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Arrêté - ARRETE 2023 202 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion du 10eme marche de Noel le 08.12.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 202 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion du 10eme marche de Noel le 08.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-202
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 1 0ème marché de Noël le 08/12/2023
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault, Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 05 novembre 2023, formulée par Mme Amélie RICARD, agissant pour le compte de l'association « Amicale des Ecoles Publiques de Puissalicon », dont le siège est situé à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion du 10me marché de Noêl organisé le vendredi 08 décembre 2023, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association « Amicale des Ecoles Publiques de Puissalicon » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé sur la Promenade, le vendredi 08 décembre 2023.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 21/12/2016.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1e et le 3% groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Services de la commune de Puissalicon, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 20/11/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 20/11/2023
Puissalicon, le 20/11/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.