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Arrêté - ARRETE 2025 113 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Fete Nationale le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 113 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Fete Nationale le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID 034-213402241-20250702-ARRETE_2025_113-AR
ARRETE N° 2025-113
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Fête Nationale le 13 juillet 2025
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 27 juin 2025, formulée par Mme MALLIÉ Catherine, agissant pour
le compte de l'association " l'Atelier des Frangines ", dont le siège est situé à Puissalicon, Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale organisée le dimanche 13 juillet 2025, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association " l'Atelier des Frangines" est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire qui sera installé sur la Promenade, le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18H0O
jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 02H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 20/06/2023.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
1e et le 3° groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-
dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecou rs. fr
Notification le 02/07/2025
Publication sur le site internet de la commune le 02/07/2025
Puissalicon le 02/07/2025