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Déliberation - 12 13122022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 12 13122022)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
| DELIBERATION République Française CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube HAKEE SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXCTOICE Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, 27 19 19 sous la présidence de Philippe BORDE, maire. +6 pouvoirs Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, à Anita DANGIN, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, 7 décembre 2022 — Pierre Frederic MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre Date de publication NANCEY, Pascale PETIT, Mélanie SIGNORY, Mickaël 15 décembre 2022 VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA. Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Raynald INGELAERE. Représentés : Raphaël DA CRUZ par Pierre Mary, Jean- Luc DEROZIERES par Anita DANGIN, Emmanuel PROVIN par Bruno LORILLERE, Régis RENARD par Claudine BAUDIN ERARD, Marie-José ROY-DECHANET par Lucienne WOJTYNA, Jean-Baptiste SCHREINER par Mélanie SIGNORY. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de séance. N° de délibération : 12 13122022 N°12 : MISE EN PLACE DU PASS CULTURE Rapporteur : Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE Le PASS CULTURE est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture et se présente sous la forme d'une application mobile géolocalisée qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. C'est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la Culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c'est autant un dispositif d'aide financière qu'un outil centralisant l'information artistique et culturelle d'un territoire. Concernant en premier lieu les jeunes de 18 ans, le PASS CULTURE a été étendu en janvier 2022 aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Ainsi l'offre individuelle est accessible via l’application et permet aux jeunes de bénéficier d'un crédit en fonction de leur âge (20€ à 15 ans, 30€ à 16 et 17 ans, 300€ pour tous les jeunes âgés de 18 ans), tandis que l'offre collective fait l'objet d'une réservation par leur enseignant sur une plateforme dédiée (25€ par élève de 4°" et 3°" 30€ par élève 2"* et de CAP, 20€ pour les élèves de 1” et terminale). Le PASS CULTURE, en évolution, est amené à concerner un public de tranche d'âge plus large. Sont éligibles au PASS CULTURE les visites de lieux culturels, les cours et ateliers (école de musique et de danse), les places et abonnements (cinéma, spectacles, concerts, festivals, médiathèque...), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne. Le paiement des réservations effectuées via le PASS CULTURE est soumis à un barème de remboursement. Les structures peuvent également proposer une offre ou un évènement gratuit pour bénéficier d’une information relayée à travers l'application
de PASS CULTURE.
Afin de pouvoir intégrer les offres proposées par les différents services de la commune de Bar-sur-Aube à l'offre du PASS CULTURE, il est proposé que la commune adhère au dispositif. Ce dispositif n’induit pas de coût ni d'investissement ni de fonctionnement et peut
être géré pour sa partie par chaque établissement culturel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable de la commission attractivité touristique, oenotouristique et culturelle du 6 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents relatifs à l'adhésion de la commune de Bar sur Aube au dispositif PASS CULTURE
«DIT que seront suivies les évolutions du PASS CULTURE sans qu'il n'y ait besoin de nouvelle délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
_|
_Siañe.. DE VAUX .., Secrétaire de séance