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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS - CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA CAN - SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATION ET INFORMATION VOYAGEUR PDU
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C25-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 25-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS - CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA CAN - SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATION ET INFORMATION VOYAGEUR PDU
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 29 mars 2013, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets de Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2013, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par la Communauté d’Agglomération de Niort :
PORTAGE DU PROJET PROJET SUBVENTION REGIONALE SOLLICITEE
CAN
Système d’aide à
l’exploitation et information
voyageur PDU
628 455,90 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets de Vie Quotidienne» du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser la Présidente à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C25-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C25-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013