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Déliberation - Attestation publication deliberation n°2 CM06102023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - Attestation publication deliberation n°2 CM06102023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 10 octobre
2023 : les délibérations votées en séance du conseil municipal du 06 octobre 2023.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 10 octobre 2023
pour une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2023
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 10 octobre 2023
2 - Election d'une adjointe