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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 240 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 240 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-240
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005 - Arrêté portant levée de
l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune
d'ORCIERES (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005
Arrêté portant levée de l'interdiction de
consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau Serre
Eyraud sur la commune d'ORCIERES
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES 3 E ARS PACA £ Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 02 AN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
CONSIDÉRANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 31/07/2024 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Serre Eyraud de là commune d'ORCIERES;
CONSIDÉRANT les mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant du réseau d'eau potable (Société SAUR) sur. la commune d'ORCIERES pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;.
CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau Serre Eyraud de la commune d'ORCIERES;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES 4 ARRÊTE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Serre Eyraud de la commune d'ORCIERES, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco- dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-07-24-006 du 24/07/2024 est abrogé.
Article 2
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Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'ORCIERES, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'ORCIERES, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou.hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet, .
Pour le Préfet et par délégation,
énéral
la prâfecture des Hätes-Alpes
on [AS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-02-00005 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Serre Eyraud sur la commune d'ORCIERES 5