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Arrêté - 2025 538 COLAS rue Pascal trx au 31 mars Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 538 COLAS rue Pascal trx au 31 mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Cadre de Vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

POLE ADMINISTRATIF / FPL

ARRETE N : 2025

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDIC-

TION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTER-

DICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE PASCAL, RUE DE LA PEROUSE

ET RUE DE LA BOETIE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date

du 16 décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°12945 en date du 19 janvier

1987 portant réglementation de la circulation dans

plusieurs rues de la cité 9 à Lens,

Vu l'arrêté municipal n°2023-1217 en date du 15 mai

2023 portant réglementation de la circulation et du

stationnement des véhicules rue Galaud de la

Pérouse à Lens,

Vu la demande en date du 24 f évrier 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 24 février

2025, de l'entreprise COLAS NORD-EST, Parc

d'Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES-

SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de

chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être

entrepris par les entreprises COLAS NORD-EST et

ses sous-traitants et qu'il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 31 mars

2025 au vendredi 11 avril 2028 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 31 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Pascal, rue de la Pérouse et rue de la Boétie à Lens.

538ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

La circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier (jours et nuits). En cas de fermeture de voie, l'entreprise COLAS NORD- EST et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d'un flyer.

Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'entreprise COLAS NORD- EST et ses sous-traitants comme suit :

- pour les véhicules arrivant de la rue Paul Bert (côté rue Chateaubriand) : par la rue Paul Bert et la rue de la Rochefoucauld.,

- pour les véhicules arrivant de l'avenue des Lilas: par la rue de la Rochefoucauld et la rue Paul Bert.

Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation de la rue de la Pérouse et rue de la Boétie pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules.

Dans ces conditions, les modalités de l’article 4 de l'arrêté municipal n°2023-1217 en date du 15 mai 2023 relatives à la rue de la Pérouse et les modalités de l’article 1 de l'arrêté municipal n°12945 en date du 19 janvier 1987 relatives à la rue de la Boétie seront suspendues.

Tout véhicule sortant de la rue de la Pérouse devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Paul Bert et rue Montaigne. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.

Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD- EST et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

L'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

L'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

L'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants, sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans

le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois,

le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de

Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera

adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise

au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au

Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police

et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Ÿ D) Jean-Pierre HANON MAIRIE

27 mars 2025