Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 507 sogea trx au 24 mars rues kennedy decromb
Arrêté - 2025 538 COLAS rue Pascal trx au 31 mars
Arrêté - 2025 508 rotel trx au 28 mars rue diderot
Arrêté - 2025 535 COLAS rue Dusouich trx au 31 mars
Arrêté - 2025 536 COLAS rue Lavoisier trx au 31 mars
Arrêté - 2025 545 ARRETE SOTRAIX CALL rue Paul Bert du 31 m
Arrêté - 2025 537 COLAS rue P. Bert trx au 31 mars
Arrêté - 2026 04 Arrêté SOTRAIX RUE DE LINDEPENDANCE
Arrêté - 2025 1575 ARRETE SOTRAIX RUE FREDERIC SAUVAGE DU 0
Arrêté - 2024 2716 ARRETE SOTRAIX RUE MICHELET ET RUE DU HA
Arrêté - 2025 534 SOTRAIX rue Morse Braille trx au 24 mars
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 534 SOTRAIX rue Morse Braille trx au 24 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
MORSE BRAILLE A LENS,
» Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 Le Pôle Administratif : FPL
ARRETEN:2025-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 10 mars 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 10 mars
2025, de l'entreprise SOTRAIX ZAL de l’'Epinette,
62160 AIX-NOULETTE,
Considérant que des travaux de réfections de voirie
pour le compte de la CALL vont être entrepris par
l’entreprise SOTRAIX et qu'il convient de prendre les
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents pendant la période allant du lundi 24 mars
2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 24 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Morse Braille à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et
la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
534 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise SOTRAIX veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
27 mars 2025