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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 13+ +Machine+à+glaçons+pour+le+foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022 DÉPARTEMENT DES LANDES
Délibération N° 13-2022
ID : 040-214002701-20220609-D132022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du Jeudi 09 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de Juin à vingt
Membres en exercice: LL heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est
Présents : 09 réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques Procurations : DUFAU, Maire.
Votants : 09
Absténtion : Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Juin 2022
Exprimés : 09
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Damien SAINT-GENEZ, Jean-
Contre : Luc CAMPAGNE, Jean-Jacques DUFAU, Mr Philippe LEFEBVRE et
Pour: 03 Mmes Isabelle LAFENETRE, SUJET Katy, Sylvie CAPDEGEL et Geneviève CRABOS
Absent excusé : Walter PELLE VOISIN et Françoise EBY
Secrétaire de séance : Mr LEFEBVRE Philippe
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Achat d’une machine à glaçons pour le Foyer municipal
M. le Maire présente un devis concernant l'achat d’une machine à glaçons qui sera mise à disposition au sein du foyer municipal, afin que les associations ainsi que les particuliers puissent en faire usage lors d'évènements.
Avant de présenter le devis correspondant, Monsieur le Maire précise que l'association Cantine Scolaire a tenu à faire un don à la Commune dans le but de financer cet achat.
Le devis est proposé par l’entreprise FourniResto et son montant s'élève à 1 278,67€.
Le don versé par l'association sera réceptionné sur le compte 138 et le paiement de la facture sera imputé en investissement, au compte 2188.
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire a réceptionner la somme versée par l'association Cantine Scolaire au profit de la Commune dans le but de financer l’achat d’une machine à glaçons. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022 - Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis corré
ID : 040-214002701-20220609-D132022-DE - Article 3 : Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacui
l'exécution de la présente délibération.
- Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le : 21/06/2022
Et affichage et notification
Du : 21/06/2022