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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 28 Presentation du Rapport sur les Orientations Budgetaires 2026 ROB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 31 mars 2026
Délibération n° : 26-03-28
7.1 Décisions budgétaires
Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 (ROB)
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
Étaient excusées
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Sarah BRUNEAU a donné pourvoir à Aurélie DESCAMPS
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 28
Abstentions : 0
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-10-4.
VU l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
CONSIDÉRANT que pour les collectivités de plus de 3500 habitants, qui ont obligation de tenir un débat d'orientations budgétaires, la présentation des orientations budgétaires (DOB/ROB) intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
CONSIDÉRANT que le rapport sur les orientations budgétaires présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
CONSIDÉRANT que ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique.
CONSIDÉRANT que l’exposé de Madame le Maire concernant le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 a bien été présenté Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 conformément aux articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :07/04/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 07/04/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT