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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 05 Presentation du Rapport sur les Orientations Budgetaires ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 25 février 2025
Délibération n° : 25-02-05
7.1 Décisions budgétaires
Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-neuf février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Dominique CORREA
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général de la fonction publique territoriale et notamment l'article L.5217-10-4.
VU l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
CONSIDÉRANT que le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
CONSIDÉRANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique. CONSIDÉRANT l’exposé de Madame le Maire quant au Rapport sur les Orientations Budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 conformément aux articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 06/03/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 06/03/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT