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Arrêté - Arrete Stationnement Marche Jeudi et Samedi
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Marche Jeudi et Samedi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ
@ù d'Alençon Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VUE PAREON ACTES REGLEMENTAIRES
tél. : 02 33 32 40 00 POLICE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AR GRANDE RUE (JOURS DU MARCHE DU JEUDI ET DU SAMEDI) AREGL/ARVA2023-166 ENTRE LE JEUDI 07 DECEMBRE 2023 ET LE SAMEDI 30 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1°" décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que pendant les fêtes de fin d'année, le marché hebdomadaire du jeudi et du samedi sera étendu à la Grande Rue (partie haute) à Alençon, durant la période comprise entre le Jeudi 07 décembre 2023 et le samedi 30 Décembre 2023,
# Qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de faciliter l'installation des étals, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Grande Rue à Alençon,
ARRETE
Article 1er - La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Grande Rue dans la partie de cette voie comprise entre le carrefour Rue Saint Blaise/rue Cazault/Cours Clémenceau et la rue du Jeudi à Alençon, aux dates suivantes : Jeudi 7 décembre 2023, de 6h à 16h - Samedi 9 décembre 2023, de 6h à 16h Jeudi 14 décembre 2023, de 6h à 16h - Samedi 16 décembre 2023, de 6h à 16h Jeudi 21décembre 2023, de 6h à 16h - Samedi 23 décembre 2023, de 6h à 16h Jeudi 28 décembre 2023, de 6h à 16h - Samedi 30 décembre 2023, de 6h à 16h L'accès des véhicules de secours devra être possible.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait è Alençon, le 3 0 OCT, 2073
Publié le, 3 0 OCT. 2023
Le Maire d'Alençon,
ALE Pour le Maire,
#, Fo La Directrice des Affaires Juridiques et de la ®) * see À Tranquillité
eù — — Tiphaine THIEULIN