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Acte - Marche des Fiertes samedi 03.06.2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Marche des Fiertes samedi 03.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
@ … d'Alençon
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
MARCHE DES FIERTES
ca SAMEDI 3 JUIN 2023
AREGL/ARVA2023-60
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, l'Association Orn'En Ciel - 25 rue Demées - à ALENCON organise la Marche des Fiertés dans le centre-ville d'Alençon, le
samedi 3 Juin 2023 à partir de 14h30.
m Qu'afin d'assurer la sécurité du public usager, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation
ARRETE
Article 1° - Samedi 3 Juin 2023, de 15h30 et jusqu’à la fin du défilé, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies ou portion de voies suivantes :
Départ : Parc de la Providence
- Allée Simone Teste
- Rue du Pont Neuf
- Grande Rue
- Cours Clémenceau
- Place Desmeulles
- Rue Marcel Palmier
- Rue du Collège
- Cour Jean et Bernadette Mars
- Cour Carré
- Rue Charles Aveline
- Traversée Rue de Bretagne
- Place Foch (le long de la Mairie)
- Rue Alexandre 1°
- Rond-Point Place Foch
- Rue de la Chaussée
- Rue des Filles Notre dame
- Rue aux Sieurs
- Rue du Pont Neuf
- Allée Simone Teste
Arrivée : Parc de la Providence
L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement du défilé. L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé Article 2- Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite le samedi 3 Juin 2023, pendant la durée du défilé, sur chacune des voies débouchant sur l'itinéraire emprunté par la déambulation.
Article 3 - Pendant toute la durée du défilé, outre la présence du service de Police Municipale, l'Association Orn'en Ciel devra prévoir la mise en place de signaleurs sur l’ensemble du parcours.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par l'association Orn'en Ciel sous le contrôle de la Collectivité ;
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 2 } 9
Fait à Alençon, le °
Publié le, 2 4 AVR. 2023
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
® Stéphanie KOUKOUGNON