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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Annexe3 05.2 SUP aeronautique appro2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Annexe3 05.2 SUP aeronautique appro2020)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
D D'AGGLOMERATION |
PAYS BASQUE
EUSKAL HIRIGUNE
ElKargoa
CE
[ crraDIA
Hendaye RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
5.2. SUP Aéronautique
Dossier d’approbation Conseil communautaire du 22 Février 2020 MINISTERE
DE
L'EQUIPEMENT
DU
LOGEMENT
DES
TRANSPORTS
ET
DU
TOURISME
AERODROME
DE
SAINT-SEBASTIEN-FONTARABIE
Espagne
SERVITUDES
AERONAUTIQUES
grévant
le
territoire
français
{
Pyrénées-Atlantiques
})
PLAN
DE
DEGAGEMENT A2
PLAN
COTE
r
|
Dressé
par
le
chargé
d'études
de
la
subdivision
servitudes
Bonneuil,
le
4
Avril
1997
EXT
Vu
et
vérifié
par
le
chef
de
la
subdivision
servitudes
Bonneuïil,
le
4
Avril
1997
-
Accepté
et
proposé
par
le
chef
de
l'Arrondissement
Etudes
Générales
et
d'Aménagement
Bonneuil,
le
4
AUril
1997
<
Présenté
par
le
directeur
du
Service
Technique
des
Bases
Aériennes
Bonneuil,
le
4 Avril
1997
LUE
T.
PAYET
J.B.
GIACOMONI
À.
CORNIGLION
L
BOLLOTTE
U APProuvÉ
par
Arrêté
ministériel
du
11 janvier
2013
<
Numéro
Index
Echelle
Date
CS
518
A
1/10000
Octobre
1996
Eee”
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
&
à,
SERVICE
TECHNIQUE
DES
BASES
AERIENNES
- ARRONDISSEMENT
ETUDES
GENERALES
ET
D'AMENAGEMENT
,
,
.
‘
31,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
BONNEUIL-SUR-MARNE
Cédex
\
+
Fttetétéhy
/ /
\
\
|
|
| + + + + + + + + F + + + + + + + + + + + + + + + + + + x
S S + + + x * x * +
+ LE
*
*
+
Fhphtttt
rt
x
x41520
M
Y:-2304
M x:+1459
M
Ÿ.-2528
M
41921
M
Y:-2426
m
R
x:+1799
M
Y.-2586
M
29 APPLICATION
DES
SERVITUDES
AERONAUTIQUES
MINISTERE
DE
L'ÉQUIPEMENT
DU
LOGEMENT
DES
TRANSPORTS
AERODROME
DE
SAINT
Les
surfaces
représentées
sur
ce
plan
déterminent
les
cotes
d'altitude
à
ne
pas
dépasser
par
les
obstacles
de
toute
nature
afin
d'assurer
la
sécurité
d'utilisatior
L
ag
nie
de
l'aérodrome.
Les
cotes
d'allitudes
sont
rattachées
au
Nivellement
Général
de
lo
SE
France
(
N:G.F.
).
SERVITUDES
AERONAUTIQUES
Ces
surfaces
appelées
surfaces
de
dégagement
ne
doivent
pas
être
traversées
par
les
obstacles
massifs
(b&timents,
plantations,
forêts,
etc...)
Des
marges
de
sécurité,
indiquées
ci-dessous,
sont
appliquées
pour
le
dégagement
des
obstacles
minces
(pyiônes,
cheminées,
etc.)
et
filiformes
(lignes
k Espagne
2
‘
:
à
de
é
électriques
et
de
télécommunications,
cêbles
de
toute
nature,
etc.)
selon
leur
situation
grévani
le
territoire
français
|
Pyrénees-Atlantiques
}
à
l'intérieur
des
aîres
de
dégogement
et
selen
qu'ils
soient
balisés
ou
nan.
SITUATION
DE
à
l'intérieur
de
la
zone
des |
à
l'intérieur
d'une
outre
L'OBSTACLE
1966!
premiers
mÉtres
|
aire
de
dégagement
d'une
trouée
|
VALEUR
eng
10m,bolisé
ou
nen
val
DA
DE
LA
gbslucle
PLAN
DE
DEGAGEMENT
MARGE
(2)
Feria
20m,balisé
où
non
(1)
10m,balisé
où
non
{1}
pour
les
lignes
coténaires
SNCF,
ceire
morge
est
réduite
à&
‘Om,
(2)
les
marges
ne
sont
pas
applicobles
aux
obstacles
minces
et
tilifarmes
s'ils
sont
défilés
par
des
obstacles
mossifs
|
Elles
ne
s'appliquent
pos,
en
oulre,
ou
regurd
des
serviluüdes
particulières
définies
|
pour
le
dégagement
des
installotions
météorologiques
et
des
aides
visuelles.
Enfin,
elles
peuvent
étre
réduites,
aprés
étude,
pour
les
obstacles
existants
situés
|
dans
lés
zones
d'adaptations
apportées
aux
surfaces
de
base.
|
AIRE
DE
DEGAGEMENT
DE
LA
TROUEE
(zune
couverte
dé
hachures)
Et
*
Dressé
par
le
chargé
d'études
|
Vu
et
vérifié
par
le
chef |
Acceplé
el
proposé
par
le
chef |
Présenté
par
le
directeur
de
la
subdivision
servitudes |
de
la
subdivision
servitudes
|
de
l'Arrondissement
Etudes |
du
Service
Technique
Générales
et
d'Aménagement
|
des
Bases
Aériennes
Bonneuil,
le
4 À
AU
1997
Bonneuil,
le 4 Avril
1997
ET
re
x:
ns,
LB.
GIACOMONI
A
CORNIGLION
L
BOLLOTTE
,
U Approuvé
par
Arrêté ministériel du
11 janvier 2013
| |
4
7
Numéro
Index
Echelle
Date
ES
518
A
1/10000
Octobre
1996
5
z
|.
2
Surface
de
dégagement
des
obstacles
mossifs.
ss
Surface
de
dégagement
des
gbstacles
filiformes
et
minces.bolisés
où
ror
ji
nee
denis
dé
dater
Ci
NOTA:
1)
Les
servitudes
aéronautiques
figurent
cu
plan
d'occupation
des
sols
(P.0
5.)
C
&
d
SERVICE
TECHNIQUE
DES
BASES
AERIENNES
- ARRONDISSEMENT
ETUDES
GENERALES
ET
D'AMENAGEMENT
2)
Ce
plan
ne
{lerit
pas
compte
des
servitudes
radioélectriques
qui
peuvent
être
£
so
Le À
7e
Co
Ai,
avenue
du
Meréchai
Leclerc
—
HONNEUIL-SUR-MARNE
Cédex
instituées
par
olleurs
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
aides
à
la
\
navigation
oérienre
(radicbelise
per
exemple).
ALTITUDE
DE
L'AERODROME
:
:8 mêtres N.G-F.
—
LEGENDE
—
ésnosdasosase
Limite
de
commune.
Commure
dort
le
terrmaire
ou
une
porte
du
territoire
est
célvert
por
une
servilude
‘de
houteur
&goe
où
intérieure
à
50
mêtres
NA
|
Ubstacle
mince
cépossant
les
cotes
limites
PROFIL
EN
LONG
: bie
NC
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L
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Fond
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Géographique
National
51
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