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Arrêté - AR2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR MONSIEUR PETIJON DU 13 AU 19 MARS 2024 À L'OCCASION DU CARNAVAL 2024-018 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu la demande de Monsieur PETIJON André sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'installer des stands espace Pasteur, à l'occasion du carnaval du 17 mars 2024, ARRÊTE Article 1 —- Monsieur PETIJON André est autorisé à occuper 30 mètres linéaires espace Pasteur, en vue d'installer des stands de jeux (un gonflable, un manège et une pêche aux canards) ainsi qu'un stand de confiserie. Article 2 — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 13 au 19 mars 2024. Article 3 —- Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Il veillera en outre à assurer toutes les conditions nécessaires de sécurité afin d'éviter tout incident susceptible de porter atteinte aux usagers. Article 4 — Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Article 5 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et Monsieur le Commandant de la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Article 6 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, le 30 janvier 2024. Le Maire, Jean-Marc PICHOÏ 1/1