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Arrêté - ARRETE 021 Sationnement Interdit Chantier Ilot Atec
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 021 Sationnement Interdit Chantier Ilot Atec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE ELLS
POLICE MUNICIPALE
Réf.. SB/IL
tn
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-021
Objet : Instauration d'un stationnement interdit et fermeture au public du chantier de flot ATEC-KOULBERG - Angle Rue
Parmentier et Rue Esquiros.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, R1IO-1 et suivants, R 411- 5, R 411- 8,R 41-25 à R 41-28, R 417-10 et R 417-12 du Code de la Route,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2°7° Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention,
Vu les travaux relatifs à la mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Armnélioration de l'Habitat et renouvellement urbain {(Opah RU) dans le vieux village de la Commune,
Considérant que de nombreux véhicules stationnent régulièrement sur le chantier de l'ilot Atec-Koulberg
Considérant que pour des raisons de sécurité, le chantier en question ne peut
être considéré comme un parking,
Considérant que pour ces motifs, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le dit chantier,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre et d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules sur le périmètre du chantier de l'ilot ATEC-KOULBERC, sis à l'angle de la Rue Esquiros et de la rue Parmentier :
> A partir du mercredi 1° Février 2023 à 7H00 et pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2:
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place et de
maintenir la signalisation provisoire et réglementaire.
ne
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jenitelin - BP 80010 - 13831 Chateaurenard-de-Frovence Cedex - 04 9024 3535 mairie@ichateaurenard com ARTICLE 3:
Les véhicules des usagers contrevenant aux dispositions suivantes feront l'objet d'Une verbalisation suivie de mise en fourrière.
Les véhicules de secours, d'urgence ou d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.SIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: + Madame la Sous-Préfète d'ARLES,
>». Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pombpiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Châéteaurenard, le 20 Janvier 2023
Éric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
Date de publication sur le site internet de la Ville: è 8 JAN. 2073
Date de Notification :
Date de transmission du contrôle de légalité :
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