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Arrêté - ARRETE 086 Arret et Stationnement Interdit CHE DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 086 Arret et Stationnement Interdit CHE DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE [LE
POLICE MUNICIPALE
Réf.: SB/AL
Ty
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-086
Objet : Instauration d'un arrêt et stationnement interdit, Chemin des écoles.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L.411-7, R 10-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 41-18, R 411- 25 à R 411-28 et R 417.6 du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Considérant que l'arrêt et le stationnement, sur le Chemin des Écoles au droit du parking de l'École de la Crau, doit être interdit pour ne pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ainsi que de veiller à la commodité de passage dans les rues et voies publiques,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'Arrêt et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, Chemin des Écoles dans la partie comprise entre le Parking des Canniers et le Parking de l'École (sur la chaussée le long des balustrades du parking de l'école).
ARTICLE 2:
L'Arrêt et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, au niveau de l'entrée du Parking de l'École, le long du grillage du City Stade.
ARTICLE 3:
La présente réglementation entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation verticale et/ou horizontale réglementaire.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maiie@chateaurenard com ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Les véhicules de secours, d'urgence, d'intervention et de transport sanitaire ne
sont pas concernés par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
ARTICLE 6:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Madame la Sous-Préfète d'ARLES,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Madarne la Directrice des Affaires Scolaires. YVNYNN
Châteaurenard, le 14 Mars 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
Date de publication sur le site internet de la Ville: 6 MARS 2023
Date de Notification :
Date de transmission du contrôle de légalité :
Chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex- 04 9024 35 35
mairie@chateaurenardcom