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Déliberation - 2067
Document publié le Samedi 1 janvier 2067 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 2067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUbIe le 11/08/2085 S LOT , ID : 081-218102572-20250331-2025DEL08-DE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
Ville de
Zaint-Juv
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
FINANCES / MARCHES PUBLICS
2025DEL08 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal
Le 31 mars 2025 le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de David DONNEZ le Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 24
- Votants : 25
Secrétaire de séance : Dalila GHODBANE
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Dalila GHODBANE, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Nathalie COUVREUR, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER, Patrick MARIE
Membres excusés qui ont donné pourvoir :
Madame Emilie DELPOUX pouvoir à Corinne PAWLACZYK
Membre(s) absent(s) :
Béatrice ALAUX, Christophe TAUZIN, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Le quorum est atteint.
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la commission des finances du 17 Mars 2025,
Vu le compte de gestion transmis par le service de gestion comptable d’Albi, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 7
ID : 081-218102572-20250331-2025DEL08-DE
Les membres du conseil municipal sont informés que les recettes et les dépenses des collectivités, prévues en année N au budget sont retracées dans deux documents de synthèse en année N+1 : le compte administratif (arrêté des comptes de l’ordonnateur, c’est-à-dire du Maire), et le compte de gestion (arrêté des comptes du comptable c’est-à-dire du receveur public du trésor).
Le compte administratif compare les prévisions et les réalisations de l’exercice budgétaire antérieur du 1% janvier au 31 décembre.
Les membres du conseil municipal sont également informés que le passage à la nomenclature M57 effectif en date du 1er janvier 2024, nécessite certains ajustements au niveau du bilan comptable, et notamment l’apurement du compte 1069 (car ce compte n’existe plus en M57). Le compte 1069 était un compte non budgétaire créé pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Au 31 décembre 2023, le compte 1069 du budget général de la commune de Saint-Juéry présentait un solde débiteur de 105 060,02 €. Le passage à la nomenclature M57 nécessite d’apurer le compte 1069 par une correction du résultat reporté au titre de l’exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous transmis par le comptable public.
Afin de tenir compte de cet élément, le résultat reporté d’investissement corrigé au titre de l’exercice 2023 s’établit à - 415 923,33€
Section d'investissement : résultat à la clôture de l’exercice 2023 -310 863,31 €
Solde débiteur du c/1069 au 31/12/2023 -105 060,02 €
Section d'investissement : résultat de clôture 2023 corrigé -415 923,33€
Le compte administratif 2024 du budget principal s’établit ainsi :
Résultats Réalisations TOTAL 2024 Restes à antérieurs 2024 réaliser
Fonctionnement
Dépenses 6 380 237,48€ 6 380 237,48€
Recettes 794 156,62€ 6 511 332,16€ 7 305 488,78€
Solde 794 156,62€ 131 094,68€ 925 251,30€ 0,00 €
Investissement
Dépenses 415 923 33€ 1 304 209,08€ 1 720 132,41€ 475 961,25€
Recettes 1 326 486,22€ 1 326 486,22€ 1224 573,94€
Solde - 415 923 33€ 22 277,14€ -393 646,19€ 748 612,69€
1. Section de fonctionnement
Dépenses : 6 380 237,48 €
Recettes : 7 305 488,78 € (dont 794 156,62 € d’excédent reporté).
Soit un résultat de clôture de : + 925 251,30 €
2. Section d’investissement
Dépenses : 1 720 132,41 € (dont un déficit reporté de 415 923,33 €)
Recettes : 1 326 486,22 €
Soit un résultat de clôture de : 22 277,14 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le ur L
Publié le 11/04/2025 C
ID : 081-218102572-20250331-2025DEL08-DE
3. Restes à réaliser 2024 reportés sur 2025
Dépenses : 475 961,25 €
Recettes : 1 224 573,94 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Hors de la présence du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- _ Procède au vote du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2024 de la ville de Saint-Juéry,
- Approuve l’ensemble des opérations du compte administratif du budget principal de la commune,
- _ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 du budget principal définitivement closes.
A l’unanimité des membres présents
Pièce jointe : Compte administratif 2024
Le maire, Le secrétaire de séance
David DONNEZ ”"Daïila GHODBANE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr