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Déliberation - delib 20211119 10
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20211119 10)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
ANS Extrait du Procès Verbal ll.
SAI NT LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A E S À € E de la Ville de Saint-Louis
Séance du 19 novembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 19 NOVEMBRE A 17 H 37.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme GREWIS Barbara POINT N° 10 : MISE EN ŒUVRE ET REGLEMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l'accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021 entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les représentants des employeurs et personnel territoriaux ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Le télétravail s'est développé dans la fonction publique au cours des cinq dernières années concomitamment au développement des outils de la transformation numérique qui bouleverse les modes de vie et impacte fortement le monde du travail.
En raison de la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 et des mesures de confinement de la population, la Ville de Saint-Louis a été contrainte d'initier un plan de continuité de l’activité.
Ce plan a notamment conduit à une mise en œuvre du télétravail pour les agents dont les activités le rendaient possible. Cette situation a soulevé des questions nouvelles, tant juridiques qu'organisationnelles.
Désormais, avec le retour aux dispositions de droit commun depuis le mois de septembre 2021, il est important de structurer le déploiement de cette nouvelle forme de travail et de l'organiser afin qu'elle s'inscrive dans le cadre du dispositif réglementant les conditions et le temps de travail à la Ville de Saint-Louis à effet du 1°' janvier 2022.
Le déploiement généralisé du travail à distance au sein des secteurs publics et privés durant la crise sanitaire constitue un processus irréversible.
Les enjeux de qualité de vie au travail et ceux liés aux exigences environnementales sont des enjeux majeurs de notre société. Pour les administrations comme pour les entreprises, il s’agit, avec le télétravail, d'adapter nos modes de management en construisant de nouveaux objectifs davantage centrés sur les résultats, la qualité et la confiance.
Il s'agit également de renforcer notre attractivité en offrant aux collaborateurs un mode d'organisation du travail permettant de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle, d'accroître l'efficacité et la performance au travail, de réduire les déplacements (et les risques liés aux transports) et de contribuer à la préservation de l’environnement.
Cette démarche ne doit cependant pas être menée au détriment du collectif de travail pour lequel les échanges en présentiel et les interactions sont évidemment indispensables. Elle ne doit pas non plus porter atteinte à la continuité du service public ou à la qualité du service rendu à l'usager. C'est pourquoi le télétravail doit être envisagé comme une modalité qui ne peut être, en tout état de cause, qu'accessoire et complémentaire au travail effectué au sein des locaux de la collectivité.
En définitive, il s'agit d'envisager la pratique du télétravail comme un mode d'organisation du travail au bénéfice des agents publics et du service public.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211123-D-20211119-10-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Le règlement relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Louis était consultable au service des Ressources Humaines (bureau n° 153) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Au vu des enjeux et éléments de contexte, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide, à effet du 1° janvier 2022, de l'instauration pour les services municipaux du télétravail, dont les conditions de mise en œuvre seront fixées conformément au règlement ci-joint.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 novembre 2021
Publié le : 25 novembre 2021
Pasc. HMIDIGER
Maire