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Procès Verbal - 2024 28 octobre
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 28 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 10
Date de convocation :
24/10/2024
République Française
Commune de Montferrand
Procès-verbal de réunion
Séance du 28 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, et le vingt-huit du mois d'octobre, à 20h30, le Conseil
Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en
mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL,
maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO
Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, GILIS
Frédéric, MARSAC Alain, RIVIERE Philippe.
Excusés : Mrs PUGINIER Régis, QUINTA Régis, ROGER Robert.
Secrétaire de séance : Mr Alain MARSAC.
Point 1 : approbation projet - demande de subvention auprès du conseil départe-
mental de l’Aude, de l’Etat, de la Région Occitanie pour travaux d’aménagement de
la Place de la Mairie et ses abords - le projet d’aménagement de la Place de la
Mairie, du chemin du Saoulou, du chemin du Barri Pitchou et du chemin du Moulin
a été estimé à 544.401,52 € HT. Quatre tranches d’exécution sont prévues, de 2025 à
2028.La première phase est orientée sur la place de la Mairie et le chemin du Moulin
pour un montant HT de 191.701,22 €. Mr le maire propose d’accepter ces travaux et
de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l’ Aude, de l’Etat et
du Conseil Régional d’Occitanie.Le plan de financement serait le suivant :
Subvention du Conseil Départemental 11 : 67.095,00 € - Subvention de l'Etat :
76.680,00 € - Subvention de la Région Occitanie : 28.755,00 € - Autofinancement :
19.171,22 €. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : périmètres délimités des abords des monuments historiques - Par
délibération du 29 novembre 2023, la commune de Montferrand a arrêté le périmètre
délimité des abords (PDA) des monuments concernés : Bassin de Naurouze, bief de
partage des eaux, obélisque, vestiges archéologiques de Peyre-Clouque, Eglise
Saint-Pierre d’Alzonne et au titre des paysages : Canal du Midi, Rigole de la Plaine,
site de Naurouze, paysages du Canal du Midi et de son système d’alimentation,
reconnu monuments historiques, sur la commune de Montferrand. Le projet a été
soumis à enquête publique avec avis favorable du commissaire-enquêteur. Le
conseil municipal valide ce périmètre. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : l’avant-projet établit par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique
(SYADEN) concernant le renforcement basse tension route de la Fount d’Alzouno
Sur poste En Bosc comprend les travaux d’électrification (ER) mais aussi
l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP). Le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé: Réseau d’électricité (ER) -> 231.600 €
TTC - Travaux d’éclairage public (EP) -> 5.520 € TTC. Après achèvement des
travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : Réseau
d'électricité -> 0 € - Travaux d’éclairage public ->5.520 €. Par ailleurs, les travaux
relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 2.760 € versée
ultérieurement par le SYADEN à la commune. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : : questions diverses
Ÿ Compte-rendu de la réunion organisée à Avignonet Lauragais sur le projet
photovoltaïque de 24 ha (céréales, luzerne, thym, oliviers...)
Ÿ Compte-rendu de la réunion du syndicat du Fresquel: possibilité
d’intervention dans les écoles.
* Retraite progressive de notre secrétaire de mairie — temps de travail à 80 % à
compter du 1/11/2024 Ÿ Cimetière St Pierre: 3 allées, en rentrant à droite, trop étroites, enrobé
uniquement. Avaloir vers porte pour éviter ruissellement. Réfléchir à
l’emplacement d’un colombarium.
La séance est levée à 22h45
Le Maire,
Ch. PRADEL