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Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 29 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 9
Date de convocation :
25/10/19
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 29 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf du mois d’octobre, le Conseil Municipal de
la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au
nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. BONDOUI Régis, maire-
adjoint en l’absence de M. PRADEL Christophe, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE-
CABANE Magali, Mrs BONDOUI Régis, DARCOS Nicolas, PRIZZON Charles,
QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert
Excusés : Mme GAIANI Anne, Mrs PRADEL Christophe, BERNIER Jean-Paul,
CLIMENT Jean-Marie, PERALTA François.
Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA
M. Régis BONDOUI, maire-adjoint, informe l’assemblée de l’état de santé de M. le Maire, victime d’un accident de travail en matinée. Il déclare la séance ouverte.
Point 1 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour travaux de voirie
2020 — Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide de 37.980,00 € auprès du Conseil
Départemental de l'Aude pour un montant de travaux estimé à 108.505 € HT. Adopté à
l'unanimité
Point 2 : adhésion de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois au syndicat mixte de la ressource en eau de l’Aude, « ReSeau 11 » - Le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a demandé l’adhésion au
Syndicat Mixte de la Ressource en Eau de l’Aude «ResEau 11» qui sera créé au 1° janvier
2020. Ce syndicat mixte fermé à la carte aura pour compétences la protection des points de prélèvements d’eau, et en compétence optionnelle la production, le traitement, le transport, le stockage. Le conseil municipal approuve l’adhésion. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : adhésion de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois au syndicat du Bassin du Grand Hers pour la compétence GEMAPI - Le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a
demandé l’adhésion au Syndicat du Bassin du Grand Hers pour la compétence GEMAPI pour une partie du territoire des communes de La Louvière Lauragais, Mayreville, Mézerville, Peyrefite sur l’Hers. Le conseil municipal approuve l’adhésion. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : non adhésion de la CCCLA à l’agence technique départementale — dans le cadre
des commandes groupées proposées par l’ATD, la CCCLA n’a pas souhaité adhérer au marché « Voirie lourde », la CCCLA ayant passé son propre marché et étant encore liée par contrat. La commune de Montferrand reste liée à la CCCLA jusqu’à extinction du contrat en
cours. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 5 : intégration de places et de voies dans le domaine public communal — Vu les
observations formulées le 20 septembre 2019 par les services préfectoraux sur ladélibération n° 2018-39 du 6 décembre 2019, quant à une mauvaise rédaction des longueurs et des
surfaces, le conseil municipal décide l’intégration dans le domaine public des parcelles AB
93, 94, 95, 96 : place d’Elusio, soit 348 m2; Parcelle AB 60 : placette de la Mare soit 106
m°? ; Parcelles AB 16, 17, 18 : place de la Mairie soit 1155 m° ; Parcelle ZO 75 partielle :
route d’accès et parking de l’école, soit 130 ml pour 1010 m° ; Parcelles C 754, 755, 798, 791, 788, 793 : chemin de la Fount dès Faourès, chaussée et trottoirs, soit 176 m1 ; Parcelle C 795 : chemin de la Fount dès Faourès, place de retournement, soit 22 ml] pour 90 m2. Adopté
à l’unanimité.
Point 6 : acquisition d’une partie de la parcelle ZC 71 auprès de Mrs ADAM Nicolas et
LEQUETTE Kévin - Vu la délibération n° 2015-29 en date du 1* septembre 2015 ayant pour
objet l’acquisition d’une partie de la parcelle ZC 71 auprès de Mme Karine Andrieu et de M. Romain Sanchez, compte tenu que Mme Andrieu et M. Sanchez ont cédé leur bien à Mrs
Nicolas ADAM et Kévin LEQUETTE, Mr le Président propose l’acquisition de 67 m2 auprès de Mrs Nicolas ADAM et Kévin LEQUETTE dans les mêmes conditions que
précédemment. Adopté à l’unanimité. Point 7 : chemins de service Les Pagès :
Point 8 : indemnité de conseil et de budget à Mme Jullien, receveur, pour l’année 2019 - Le Conseil Municipal, après discussion, décide d'accorder l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection des documents budgétaires dans les mêmes conditions que l’exercice précédent : l'indemnité de conseil au taux de 25%, l’indemnité de budget dans sa totalité. Adopté à l’unanimité
Point 9 : questions diverses
Ÿ Challenge Canal du Midi : le 17 novembre à Naurouze avec la participation des enfants des temps d’activités périscolaires (TAP), saynètes à l’Obélisque et à l’octogone (10h30). Après-midi, jeux à la découverte du Canal du Midi. Repas tiré du sac, apéritif et goûter offert par la mairie.
Y_ Défense contre l’incendie : réunion de la commission le jeudi 14 novembre à 18h30. Ÿ_ Travaux mairie : réunion de chantier. Choix des sols, déplacement goulotte climatisation, réparation coupure d’eau, porte avec bourrelet acoustique. Y Acquisitions cuve gas-oil, groupe électrogène, ordinateurs pour l’école seront débattues lors de la prochaine séance.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL