Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2025 099 rapport annuel delegation de service pu
unknown - dl2025 099 annexe rapport annuel delegation de ser
Déliberation - dl2025 100 rapport annuel delegation de service pu
Déliberation - dl2023 037 bp cinema
Déliberation - dl2023 080 rapport annuel caux seine developpement
Déliberation - dl2023 031 ca cinema
Déliberation - dl2023 054 tarifs cinema le paris 2023 2024
Déliberation - 2025 05 19 delegation de service public du cinema
Procès Verbal - 14 delegation de service public gestion et exploit
Déliberation - dl2023 018 sde eclairage public villequier
Déliberation - dl2023 095 rapport annuel delegation de service public cinema
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 095 rapport annuel delegation de service public cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Rives . en -
«Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur
Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation
2 novembre 2023
Date de publication
sur le site internet de la
ville
14 novembre 2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Procurations :
Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-095 Rapport annuel
Délégation de service public cinéma Le Paris
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.3131-5 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession notamment l’article
52;
Vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession notamment l'article 33 ; Vu la délibération n° DL2021-113 du 16 décembre 2021 approuvant la gestion et l'exploitation du cinéma municipal « Le Paris » sous la forme d’une délégation de service public avec affermage ; Vu la délibération n°DL2022-036 du 24 mai 2022 relative au choix du délégataire pour la gestion et l'exploitation du cinéma municipal « Le Paris » ;
Vu l'avis de la commission financière du 09 octobre 2023 ;
Vu le rapport d'activité et financier présenté par la société Nord Ouest Exploitation Cinémas (NOÉ) pour
l'exercice 2022-2023 ;
Délibération -Conseil municipal du 08/11/2023- Page 1/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Note de synthèse
Conformément à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle
du cinéma Le Paris approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022, et l'article
L.3131-5 du Code de la Commande Publique, la société Nord Ouest Exploitation Cinémas (NOÉ) doit
présenter chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité des
ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d’un service public est déléguée, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes
d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication du rapport mentionné à l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique, son
examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
| - Rappel des caractéristiques générales de la délégation de service public :
Le présent contrat a pour objet l'exploitation et la gestion de la salle du cinéma Le Paris.
La commune de Rives-en-Seine confie au délégataire, à titre exclusif et pour une durée précisée ci-après,
la gestion par voie d’affermage sa salle de cinéma.
Ce service comprend :
1. Les droits d'exploitation du service consistant en :
— le recrutement et la gestion du personnel dans son ensemble (congés, formation, ..),
— la rémunération du personnel,
— l'accueil des usagers,
— les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement,
— la facturation et l’encaissement des tarifs payés par les usagers,
— les produits de la vente de confiseries, de boissons, de la location d'espaces publicitaires ou
de toute opération de mécénat ou de parrainage,
— le produit de la location ou de la mise à disposition des salles et des espaces de réception,
— la détermination de la programmation cinématographique,
— la communication des différentes programmations cinématographiques,
— la mise en place d'outils de communication,
— l'entretien et la maintenance du matériel et du mobilier mis à disposition,
— l’acquisition et l'entretien du matériel informatique et de communication nécessaire,
— l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation.
2. L'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation de
ce service, dans les conditions ci-après définies, en ce compris :
— _lesinstallations et ouvrages existants,
— les renouvellements d'équipements qui pourront être effectués en cours de jouissance du
délégataire.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 2/7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
La présente délégation de service public est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, à compter du 1er
juin 2022.
En contrepartie de la mise à disposition du cinéma, des équipements et des installations, le délégataire
s'acquittera, à compter du bilan annuel 2022 :
3. d’une redevance annuelle de 10 000 € (dix-mille euros) correspondant à la part fixe,
4. d’une part variable fixée comme suit :
— Entre 17 500 et 20 000 entrées annuelles payantes : 500 € net,
— Entre 20 001 et 30 000 entrées annuelles payantes : 1 000 € net,
— Plus de 30 001 entrées annuelles payantes : 2 000 € net.
Il — Éléments concernant la qualité du service fourni aux usagers :
Accueil du public et horaires :
Le cinéma « Le Paris » a, entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 :
— accueilli 14 594 spectateurs payants contre 10 675 sur la même période 2021/2022,
— projeté 255 films contre 192 sur la même période 2021/2022,
— effectué 1 038 séances contre 566 sur la même période 2021/2022.
Depuis le début de la crise sanitaire au mois de mars 2020, le cinéma est toujours impacté par une
fréquentation nationale en baisse.
Pour mémoire, voici les entrées annuelles sur 10 ans :
— 2013 : 11 946 spectateurs
— 2014 :15 338 spectateurs
— 2015: 14 453 spectateurs
— 2016 : 14 040 spectateurs
— 2017 :15 531 spectateurs
— 2018 : 16 271 spectateurs
— 2019: 13 741 spectateurs
— 2020: 3 230 spectateurs (avec fermeture sanitaire de 4 mois — avril, mai / novembre,
décembre)
— 2021: 6 404 spectateurs (avec fermeture sanitaire de 4 mois — de janvier à avril)
— 2022 : 4 817 spectateurs (de janvier à mai)
Le cinéma est ouvert 6 jours sur 7 avec un planning de séances qui est basé sur 3 grandes périodes de
l'année :
— Période normale (36 semaines p/an) : 17 séances hebdomadaires contre 10,
— Période des petites vacances scolaires (8 semaines p/an) : 28 séances hebdomadaires contre
13,
— Période des grandes vacances scolaires (8 semaines p/an) : 18 séances hebdomadaires contre
9.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 3/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
La programmation cinématographique :
Nord Ouest Exploitation Cinémas (NOÉ) propose une programmation éclectique pour tous avec, en
moyenne, de 5 à 10 films différents proposés chaque semaine aux spectateurs.
NOÉ a renforcé sa ligne éditoriale avec une programmation Art et Essai, des avant-premières, des rencontres, des débats, des films ciblés pour les enfants, les cinéphiles et pour les plus anciens, des manifestations nationales ou régionales, des retransmissions de concert.
Art et Essai : Ces films plus novateurs et dont la diffusion est plus confidentielle sont proposés dans le
cadre de la programmation hebdomadaire en sortie nationale ou en continuation (2ème, 3ème ou 4ème
semaine). Le nouveau dispositif « Le Film Club », complémentaire des films Art et Essai, propose des
projections en VOSTFR (version originale sous-titrée en français) avec des documentaires, des court-
métrages, des films d'auteur. Certaines séances sont suivies d’un débat.
Avant-premières (11) dont « Astérix & Obélix: L'empire du Milieu », « Alibi.com », « Le Chat Potté 2 »,
« Tempête »
Les rencontres, les débats sont l’occasion d’accueillir des équipes de films, des réalisateurs, des acteurs
pour débattre et discuter avec le public :
— Jean-Charles Levaillant pour « Ennio »,
— Chris Henriques pour « Une Robe pour Mrs Harris »,
— Isabelle Mergault pour « Des Mains en Or », …
Des films ciblés pour les enfants, pour les cinéphiles et pour les plus anciens :
— Ciné-goûter avec « Les Minions 2 » ou « Krypto... Super Animaux »,
— Ciné-p'tit déj avec « Sacrées Momies » ou « La Course aux Œufs »,
— Séance spéciale avec « La Dégustation » suivie d’un apéritif dînatoire, « Dragon Ball Super
Héro » suivie d’un tournoi de jeux-vidéo, « Samouraï Academy » et Halloween Ends » avec ses
concours de déguisement, « Les Magnétiques » et l'enregistrement d’un podcast, « Super
Mario Bros » suivie d’une chasse aux œufs, « La Petite Sirène » et ses cadeaux à gagner, …
— Ciné d'Or pour les + de 60 ans avec une séance au tarif unique de 4 € avec « The Duke »
Des manifestations nationales ou régionales telles :
— «Le Printemps du Cinéma » avec 4 jours de cinéma à un tarif exceptionnel de 5 € la place dans
tous les cinémas et pour toutes les séances,
— «La Fête du Cinéma » afin de profiter de tous les films au tarif exceptionnel de 4 € la séance
pendant 4 jours,
— «La Fête des Cinémas Normands » afin de profiter de tous les films au tarif exceptionnel de 5
€ la séance pendant 3 jours,
— «La Fête du Court-Métrage ».
Des retransmissions de concerts de André Rieu avec « Happy Days are Here Again ! » ou le groupe
Indochine avec sa tournée « Central Tour ».
Les tarifs :
Consciente que le cinéma doit rester un loisir populaire et familial, même si le contexte est préoccupant, la société Nord Ouest Exploitation Cinémas (NOÉ) maintient un prix moyen accessible au plus grand
nombre.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 4/7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Depuis le passage en délégation de service public jusqu’au 31 mai 2023, les tarifs sont restés inchangés :
an / prix de la
carte : 56,00 €
Normal À toutes les Pour tous 6,70 €
séances
Réduit À toutes les Lundi: pourtous | 5,70€
séances Demandeurs
d'emploi, famille
nombreuse, + de
65 ans, personne
en situation de
handicap, lycéens,
étudiants et
apprentis
Jeunes À toutes les Moins de 15 ans 4,00 €
séances
Groupe « Jeunes » | Sur réservation Groupe de plus de | 3,70€
10 personnes
Groupe Sur réservation Groupe de plus de | 5,70€
« Adultes » 10 personnes
Carte À toutes les Carte de 5 places | 5,90 € + 0,10 € de
CinéMaPassion 5 | séances valable pendant 6 | frais de gestion
mois / prix de la
carte : 30,00 €
Carte À toutes les Carte de 10 places | 5,50 € + 0,10 € de
CinéMaPassion 10 | séances valable pendant 1 | frais de gestion
nationales ou
régionale
Abonnement À toutes les Carte de 5 places | 4,00 €
CinéMaPassion, séances ou 10 places en
Pass Culture, échange du crédit
Atout Normandie cinéma à la carte
Film Club Séance « Art et Pour tous 5,70 €
Essai » le
dimanche soir
Promo À toutes les Pour tous selon Selon l'opération
séances les promotions
Dispositif Sur réservation Selon conventions | 2,50 €
d'éducation à nationales école,
l’image collège et lycéens
au cinéma
Spectacle (opéra, | Lors de la Pour tous Entre 5 et 30 €
ballet, théâtre, diffusion
concert)
Atout Normandie | À toutes les Pour les 15-25 ans | 5,00 €
et Pass Culture séances avec Atout ou
Pass
Opération cinéma | Selon l'opération | Pour tous Tarif fixé par le CNC
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 5/7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
La mise en application de cette politique tarifaire abouti à un prix moyen de 5,12 €.
Le personnel :
Pour assurer le fonctionnement et l’animation, l’équipe du cinéma est composée de 2 personnes en CDI:
— 1 responsable de site à plein temps chargé de l’encadrement du personnel, de l'accueil, de la
programmation, de la gestion et de l'animation du lieu.
— 1 agent polyvalent à temps partiel qui assiste le responsable de site et le remplace lors de son
absence, responsable de la cabine et de l'entretien du bâtiment.
L'entreprise de nettoyage « Mégapropreté » intervient une fois la semaine, le samedi, pour le ménage et
l'entretien complet du cinéma.
Il — Les comptes du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 :
FILMS
ECRAN
jN SALLES
VAD + GESTION
PUBLICITAIRE
ART ET ESSAI
TION FINANCIERE
DEPARTEMENT RÉGION
‘& Ndie
‘ATIONS
TION
BILLETTERIE
LOCATION FILMS
LOCATION LUNETTES 3D
SUR ACHATS
CHARGES PRESTATIONS
MARGE SUR PRESTATIONS
D'EXPLOITATION
CONFISERIE
TOTAL C.A. VENTES
TS CONFISERIES
ARIATION DE
TOTAL ACHATS MARCHANDISES
SUR
MARGE GLOBALE
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 6/7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
ADMINISTRATIVE
ENTRETIEN
CABINES
GÉNÉRAL ET MAINTENANCE
POSTAUX. / TELECOM
ANIMATIONS
CEPTIONS
ETTAXES
TION PROFESSIONNELLE
S/ENSEIGNES EXTÉRIEURE
JANCES SACEM/SPRE
AL ET
DE PERSONNEL
+ CHARGES
EXTERNE
M.B.A
EXCEPTIONNEL
EXCEPTIONNELLES
LTAT EXCEPTIONNEL
SUR INVESTISSEMENTS
DIVERSES 02
+ CHARGES +T.O.Ménagères 10,1
0,5
RESULTAT #0! - 18,9) “129
A l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ De prendre acte du rapport annuel d'exécution de la société Nord Ouest Exploitation Cinémas
(NOÉ), délégataire du cinéma « Le Paris », pour l’exercice 2022-2023.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier BOQUET
libération: Chseil municipal du 08/11/2023- Page 7/7 Cy U
—_