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Déliberation - dl2025 100 rapport annuel delegation de service public golf miniature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 100 rapport annuel delegation de service public golf miniature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ri s 076-200059111-20251217-DL2025-109-DE
VEs Accusé certifié exécutoire
Len - Réception par le préfet : 23/12/2025] «Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 17 décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous
la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
11 décembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Emilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. touis Marie LE GAFFRIC, Mme
19 décembre 2025 Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia
SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL,
Date de signature, M. Alexandre VOIMENT.
23 décembre 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte MALOT, M. Dominique GALLIER à Mme
Er exercice 29 Céline CIVES, M. Sylvain HEMARD à M. Didier BOQUET.
Présents 23
Votants 26 Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-100 Rapport annuel Délégation de service public golf miniature
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de
service public avec Monsieur et Madame Martial VIGIER, pour l'exploitation du goif miniature pour
une durée de trois ans avec possibilité de tacite reconduction.
L'exploitation en gestion déléguée du golf miniature a débuté le 1° juin 2018. Le rapport de la
délégation de service public (DSP) du golf miniature est fait en fonction des éléments fournis par les
délégataires, Monsieur et Madame VIGIER.
Pour rappel, le conseil municipal a validé, par délibération DL2024-027, une augmentation de 0,50 €
par adulte et enfant pour l’année 2024.
Bilan financier:
° Année 2024:
o 364 adultes (entrée à 4,50 €)
© 747 enfants (entrée à 2,50€)
o Produits d'exploitation : 3 505,50 € (de mai à septembre)
En 2024, les dépenses représentent :
o 456 € EDF + 600 € loyer mairie + 305 € assurances : soit 1 361 €
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20251217-DL2025-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur de la DSP (2018 à 2023), la moyenne annuelle d'entrées
s'élève à 440 adultes et 657 enfants pour un produit moyen de 3 160 euros d'entrées par an.
Les horaires d'ouverture, sont restés inchangés depuis l’ouverture du mini-golf par la commune en
2012.
Les entrées au golf miniature sont conditionnées à la météo parfois peu clémente en Normandie.
Aucune modification majeure n’a été apportée sur le bâtiment.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-3 et L3131-5,
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession notamment
l'article 52,
Vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession notamment l’article 33,
Vu la délibération DL2018-056 du 29 mai 2018 relative au choix du délégataire pour l'exploitation
du golf miniature,
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public du 03 décembre 2025,
Vu le rapport annuel d'exécution de Monsieur et Madame Martial VIGIER pour l'exercice 2024,
Considérant la nécessité de présenter, chaque année, un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ De prendre acte du rapport annuel d'exécution de Monsieur et Madame Martial VIGIER,
délégataires du golf miniature pour l'exercice 2024.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaj
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 2/2