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Arrêté - AR8927072026 Arrete delegation fonctions adjoint Joel HEYDEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - AR8927072026 Arrete delegation fonctions adjoint Joel HEYDEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 30 07 2026 ES ID : 068-216803155-20260727-AR8927072026-AR
. ARRÊTÉ N°89
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À M. JOËL HEYDEL, ADJOINT AU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18 qui
confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints ainsi qu’à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026, fixant à 8 le nombre des adjoints ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints et à certains conseillers municipaux ;
ARRETE
ARTICLE 1° : M. Joël HEYDEL, 8°" adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines
suivants :
e Police Municipale : gestion du service de la police municipale et tous courriers qui y
sont relatifs, relation avec la gendarmerie, rappels à l’ordre.
e Sécurité : sécurité des bâtiments communaux et des établissements recevant du public,
gestion des risques naturels (le plan communal de sauvegarde, DICRIM).
e Associations : lien avec les associations et sociétés locales et l'OMECAS (office
municipal pour l’encouragement à la culture et aux sports).
e Gestion des salles communales Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
puise 30072026 CR
ID : 068-216803155-20260727-AR8927072026-AR
ARTICLE 2 : s’agissant de la représentation du maire, en cas d’absence ou d’empêchement
de M. le Maire, de Mme Sylviane ROTOLO, de M. Luc MARCK, de Mme Annie DITTRICH,
de M. Rémy AUBERTIN, de Mme Maria JONAK, de M. Michel TRASMUNDI, DE MME
Céline VISENTIN, délégation est donnée à M. Joël HEYDEL.
ARTICLE 3 : M. Joël HEYDEL est autorisé à signer en lieu et place du Maire tout acte
administratif, tout document ou courrier relevant des domaines attribués à l’article 1, sauf ceux
réservés par les textes en vigueur à la compétence exclusive du Maire. La signature par M. Joël
HEYDEL sera précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : à compter du 1° août 2026, l’arrêté municipal n°16 en date du 26 mars 2026 est
abrogé.
ARTICLE 5 : la directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller
e M. Ile Responsable du Service de Gestion Comptable de Guebwiller.
Fait à SOULTZ, le 27 juillet 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.