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Arrêté - AR1426032026 Arrete Maria JONAK delegation fonctions adjointe
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - AR1426032026 Arrete Maria JONAK delegation fonctions adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publiéle 31 03 2026 (ss
ID : 068-216803155-20260326-AR1426032026-AR
| ARRÊTÉ N°14 |
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MME MARIA JONAK,
ADJOINTE AU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ainsi qu’à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026, fixant à 8 le nombre des
adjoints ;
Va le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et à certains conseillers municipaux ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Mme Maria JONAK, 5°" adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
e Jeunesse - Education: gestion du service scolaire (effectifs, dérogations
scolaires, relations avec les enseignants et les parents d’élèves) ; politique de la jeunesse dont la gestion du service jeunesse ; liens avec les structures de la petite
enfance (périscolaire et multi-accueil), conseil municipal des enfants et conseil municipal des jeunes.
e Jumelage: en cas d’empêchement ou d’absence de M. Luc MARCK, 2°" adjoint, délégation est donnée à Mme Maria JONAK.
Tél. : 03.89.62.25.40 — Fax : 03.89.83.06.63 - E-Mail : mairie@soultz68.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
ruée 31032026 ER
ID : 068-216803155-20260326-AR1426032026-AR
ARTICLE 2: s'agissant de la représentation du maire, en cas d’absence ou
d’empêchement de M. le Maire, de Mme Sylviane ROTOLO, de M. Luc MARCK, de
Mme Annie DITTRICH, de M. Rémy AUBERTIN, délégation est donnée à Mme Maria
JONAK.
ARTICLE 3 : Mme Maria JONAK est autorisée à signer en lieu et place du Maire tout
acte administratif, tout document ou courrier relevant des domaines attribués à l’article
1, sauf ceux réservés par les textes en vigueur à la compétence exclusive du Maire. La
signature par Mme Maria JONAK sera précédée de la formule suivante: « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4: la directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller.
e M. le Responsable du Service de Gestion Comptable de Guebwiller.
Fait à SOULTZ, le 26 mars 2026
Le Maire
Marcello ROTOLO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tél. : 03.89.62.25.40 — Fax : 03.89.83.06.63 - E-Mail : mairie@soultz68.fr