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Déliberation - 99 DE 5 Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe DES Gites Communaux
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Économie et finances,
N° D’ORDRE : 2022-049
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 7 AVRIL 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h41) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Etaient absents : M. BLANC Romain (arrivé à 19h03) – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47).
Pouvoirs : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
5- COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer au cours de la même séance sur le compte de gestion du budget annexe des gîtes dressé par le comptable public qui le transmet au Maire au plus tard le 1er juin suivant l’exercice écoulé.
Le compte de gestion poursuit deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.
Parvenus dans les délais réglementaires impartis, les comptes et écritures du comptable public présentent des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le compte de gestion du budget annexe des gites communaux 2021 ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe des gîtes communaux.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 8 avril 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT