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Déliberation - 03 Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe DES Gites Communaux
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2018-030
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
03 – COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE DES GITES
COMMUNAUX
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
le conseil municipal doit se prononcer au cours de la même séance sur les comptes de
gestion du budget principal et annexe des gîtes, dressés par le comptable public qui les
transmet au Maire au plus tard le 1er juin suivant l’exercice écoulé.
Il est précisé que le compte de gestion est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces
justificatives correspondantes. Il correspond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Parvenus dans les délais réglementaires impartis, les comptes et écritures du
comptable public présentent des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir se prononcer sur la
concordance entre le compte de gestion du budget annexe des gîtes et le compte
administratif.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le compte de gestion du budget annexe des gîtes communaux 2017 transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ;
DECIDE PAR 23 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER ; M. CORNU)
- D’approuver le compte de gestion du budget annexe des gîtes communaux 2017.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT