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Compte-Rendu - CR CM 20191129 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191129)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 29 Novembre 2019

L’an 2019 et le 29 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de DARDONVILLE Alain Maire

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme CAPLAIN Joëlle, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, Mme PLISSON Sabrina, Mme GAUCHER Céline, M. PINTO Alexis.

Absent(s) ayant donné procuration : M. DUBOIS Franck à M. DARDONVILLE Alain, Mme JUNCHAT Ghislaine à Mme POUSSE Corinne, M. TARTROU Arnaud à M. JAHIER Bernard, M. MERY Cyrille à Mme GAUCHER Céline

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 22/11/2019

Date d'affichage : 22/11/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 04/12/2019

et publication ou notification

du : 04/12/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme POUSSE Corinne

Le compte-rendu de la séance du 25 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - D2019_034

INDEMNITÉS DU RECEVEUR - D2019_035

TARIFS COMMUNAUX 2020 - D2019_036

PROJET REZO POUCE - PETR - D2019_037

BATIMENTS CENTRE BOURG - D2019_038

CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - D2019_039

ADRESSAGE - D2019_040Comptes rendus des commissions

Pole TURRF

En l’absence de Franck DUBOIS, Monsieur le Maire présente les points et décisions issus de la commission travaux/urbanisme qui s’est tenue le jeudi 28 novembre 2019.

Etanchéité gymnase.

Dans le cadre du dossier relatif à l’étanchéité de la partie vestiaires du gymnase, la commission travaux retient l’entreprise BRAUN.

Dans le cadre du dossier des finitions vestiaires et couloir, la commission retient l’entreprise HB Renov. Pour le faux plafond du local arbitre, la commission retient l’entreprise VASSORT. L’enveloppe globale de ce projet s’élève à 39 557.88€ TTC.

Madame Céline GAUCHER demande si le remplacement des fenêtres des vestiaires défectueuses sont prises en compte. Ce point ne figure pas dans les devis retenus.

Protection inondation du gymnase.

En attendant la réalisation ou non des travaux proposés par l’étude en cours (INCA), un muret de protection à proximité des portes du gymnase a été mis en place et réalisé en régie.

Un pan relevable a été commandé à l’entreprise BARBIER.

L’étude réalisée par l’entreprise INCA pour améliorer le recueillement des eaux pluviales comprend un agrandissement du fossé en bordure de champ sur la partie nord, le remplacement de la canalisation de diamètre 300mm par une canalisation de diamètre 600mm, la pose d’un caniveau de seuil large devant l’entrée du gymnase, le remplacement du réseau d’eaux pluviales des gouttières, la construction d’un bassin tampon pour les eaux pluviales de ruissellement du bassin versant amont avant rejet dans le réseau communal. Le montant de ces travaux s’élèverait à 150 000€ TTC.

Un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR sera établi. Il devra être déposé avant le 6 janvier 2020.

Monsieur Alexis PINTO souligne que sans la modification des sillons par l’agriculteur voisin, le problème ne sera jamais résolu. Monsieur Alain DARDONVILLE explique donc l’utilité des travaux proposés par le cabinet INCA, mais non prévus au budget dans l’immédiat.

Monsieur Alexis PINTO, étudiant le schéma proposé par INCA, relève que les eaux du parking, éventuellement souillées par les hydrocarbures glisseraient dans le bassin de rétention et nécessiteraient un traitement. Monsieur Thierry LEGUET demande sur quel article comptable les frais de ces études ont-ils été mandatés ? Et demande si la Communauté de Communes de la Forêt ne pourrait pas subventionner ces travaux ? Monsieur Alain DARDONVILLE précise que la CCF n’a reçu aucun fonds relatif aux eaux pluviales lors du transfert de compétences et ne peut donc pas les financer.

Le transfert de compétence de l’eau pluviale fait actuellement l’objet d’une étude et sera valorisée dans les attributions de compensations annuelles.

Travaux AD’AP

Ce dossier est suivi par Monsieur Christophe FESNIÈRES, responsable des services techniques, et par Madame Ghislaine JUNCHAT. La mise en accessibilité concerne la mairie et la salle Area Bacchi pour 2020 avec un budget prévisionnel de 30 000€.

Lave-vaisselle salle po.

Un nouveau lave-vaisselle a été installé à la salle polyvalente. Les équipements aux abords ont été réalisés en régie.

Le four de la salle polyvalente a fait l’objet de réparation : thermostat de régulation.Régulation de chauffage salles de classe et mairie.

Les travaux ont été réalisés durant les vacances de Toussaint. Des robinets thermostatiques ont été installés sur les radiateurs de la mairie et de l’école afin de maitriser les économies d’énergie. Ce dossier a fait l’objet d’une subvention, la DSIL, pour 30 % du montant HT de l’opération.

Le devis de l’entreprise Hamonière pour le remplacement de la porte du couloir des classes CM1-CM2 par une porte aluminium renforcée a été validé par la commission travaux.

Cour de l’école primaire.

Les devis sont en attente de réactualisation. Ce dossier ne peut être réalisé que durant la période estivale.

Monsieur Alexis PINTO souhaite savoir si la réfection de la cour intègre la sécurisation totale du lieu. Après un échange ferme avec Monsieur le Maire, Monsieur Alexis PINTO quitte la séance à 20h50.

Etude de la sécurisation de la RD8

Monsieur Thierry LEGUET informe qu’une commission mixte composée de membres de la commission travaux et

de la commission cadre de vie se réunira le 10 décembre pour réfléchir aux solutions de sécurisation réclamée

par les riverains.

La même réflexion sera menée pour la rue du Haut Thibert et la demande de ralentisseurs.

Corinne POUSSE demande si la participation à la commission peut être ouverte à un pétitionnaire. Les élus

conviennent qu’un représentant des pétitionnaires pourra être associé au moment des propositions, mais pas

pour cette première réunion du 10 décembre.

Commission école, jeunesse, social

Madame Céline GAUCHER expose les comptes rendus des différentes commissions

École

Le Conseil d’école a eu lieu mardi 19 novembre. 110 enfants se répartissent sur 5 classes. PS/MS : 23 (15 PS et 8 MS) GS/CP : 27 (14 GS et 13 CP) CE1/CE2 : 22 (17 CE1 + 5 CE2) CE2/CM1 : 19 (8 CE2 + 11 CM1) CM1/CM2 : 19 (8 CM1 + 11 CM2)

Les horaires de sortie des maternelles, pour une question de responsabilité des enseignants seront alignés sur ceux de l’école élémentaire soit 11h45 et 16h30 à compter du 6 janvier 2020.

En matière de PPMS, lors de l’exercice intrusion, les cornes de brumes à piston se sont avérées non concluantes. Une demande a été faite pour essayer des cornes à gaz, à priori plus sonores. L’équipe enseignante demande aussi la pose de films miroir sur les vitres des classes.

La classe de CM1/CM2 partira en classe découverte du dimanche 8 mars (le soir) au dimanche 15 mars (le matin) à Méaudre dans les Alpes. Le thème est « Ski de Fond, Biathlon, Chiens de traineaux ».

Dix questions des parents ont été posées durant le conseil d’école, dont la demande d’une ATSEM à temps plein pour les GS (14).

La mairie a une position qui reste inchangée pour des raisons budgétaires. La question sera évoquée au conseil municipal au début de l’année pour le budget 2020.

Concernant les subventions sur les projets école, les parents s’étonnent qu’elles soient stables depuis plusieurs années sans revalorisation. Madame Zamora, directrice fait un point sur les diverses subventions versées à l’école : fournitures scolaires (39€/par enfant), frais de fonctionnement, coopérative scolaire, participation projets d’école, soit un budget de 11 390€ sans compter les investissements exceptionnels (TBI, banquettes). La mairie décide cependant de verser une subvention exceptionnelle de 500 € destinée aux transports pour les sorties en bus pour l’année civile 2020.

L’intégralité du compte-rendu est disponible sur le site www.rebrechien.fr Social, AnciensLa vaccination grippe saisonnière s’est déroulée samedi 9 novembre, en salle Area Bacchi. 59 personnes ont été vaccinées par l’infirmière Perrine LIGER de Loury sur une durée de 2 heures. Le coût de l ’acte médical a été pris en charge par la commune.

COLIS DE NOEL : Le colis de noël pour nos anciens de 75 ans et plus sera distribué le samedi 14 décembre par les conseillers de 10h à midi.

Jeunesse

Une centaine d'enfants ont fêté Halloween. Parés de somptueux déguisements, ils sont partis dans les rues de Rebréchien pour récolter des bonbons. Ils se sont tous retrouvés à la salle polyvalente pour une soirée boum et karaoké autour du DJ Pierre Letang.

Jouets de Noël

La distribution des jouets offerts par la municipalité (enfants de 0 à 6 ans) sera effectuée le dimanche 15 décembre après le spectacle de Familles Rurales vers 17h.

Une permanence aura lieu en mairie le lundi 30 décembre de 16h30 à 19h pour les enfants absents au spectacle.

Commissions Evènementiel, communication, cadre de vie

Monsieur Thierry LEGUET rend compte des commissions :

Evènementiel

• La cérémonie des vœux de la Municipalité est programmée le vendredi 17 janvier 2020. • Un concert harmonique d’hiver est prévu le 24 janvier 2020 avec l’harmonie de Neuville-aux-Bois, • La Soirée Moules Frites : samedi 1er février 2020 (avec le Xapet Banda, démonstration de country et animation d’Alex Dufour)

• Théâtre : par Le Bastringue de Fleury-les-Aubrais de la pièce « 13 à table » le vendredi 28 février 2020

Communication

La préparation du bulletin est en cours. Monsieur Thierry Leguet en est le responsable de publication, la partie graphisme et mise en page est assurée par Florence Luneau, l’impression en 650 exemplaires confiée à l’entreprise Dynadoc.

Commission cadre de vie

• L’entreprise Arcadie a commencé le 28/11 l’aménagement de la seule parcelle qui n’avait pas été engazonnée sur la place de l’église. Un massif avec des rappels de roches, de sable rouge et de pavés gris sera réalisé. Une quarantaine de végétaux hauts et bas y seront plantés. • Le revêtement couleur de l’enrobé bitumineux des terrains de tennis ainsi que les tracés de peinture seront réalisés par l’entreprise Val de Loire Équipement au printemps prochain.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

réf : D2019_034 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

L’appel d’offres que la commune a décidé d’engager pour la Révision du PLU, et déposé sur la plateforme AWS, arrive à échéance le 6 décembre 2019.

Afin d’analyser les offres déposées, une commission d’Appel d’Offres doit être constituée et il est nécessaire de désigner la « personne responsable des marchés ».

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants : • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

• elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres inadapté.

• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.Les élus suivants se sont portés candidats à cette commission : Franck DUBOIS, Corinne POUSSE, Thierry LEGUET, Joëlle CAPLAIN, Bernard JAHIER, Ghislaine JUNCHAT, Alain DARDONVILLE.

Nous devons délibérer pour constituer cette Commission d’Appel d’Offres et désigner la personne responsable des marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés après en avoir délibéré, Désigne : Franck DUBOIS, Corinne POUSSE, Thierry LEGUET, Joëlle CAPLAIN, Bernard JAHIER, Ghislaine JUNCHAT, Alain DARDONVILLE, comme membres de la CAO

Désigne : Alain DARDONVILLE, comme personne responsable des marchés

Révision PLU

L’ouverture des candidatures pour la mission d’assistance sera réalisée par la CAO, désignée ci-dessus, le 9/12/2019.

Après analyse, la CAO devrait choisir le cabinet qui sera retenu le 16/12/2019 ou retenir un ou plusieurs candidats qui seront auditionnés.

Modification du PLU

La modification du PLU validée par délibération du 25 octobre 2019, reçue en Préfecture le 28 octobre est applicable après le délai de recours d’un mois, à partir du 28 novembre 2019.

INDEMNITÉS DU RECEVEUR

réf : D2019_035 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le 25 octobre 2013, le conseil municipal a pris une délibération d'attribution d'une indemnité égale à 20% du maximum autorisé par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relative aux indemnités versées aux comptables publics.

Un courrier du comptable du trésor daté du 8 novembre 2019, nous informe que l'indemnité 2019 s'élève à 96.02€ brut.

Le conseil municipal à l'unanimité vote le versement de l'indemnité au comptable pour un montant de 96.02 €.

TARIFS COMMUNAUX 2020

réf : D2019_036 A la majorité (pour : 12, contre : 1, abstention : 1)

Afin de les faire paraître dans le prochain bulletin municipal, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs communaux pour l'année 2020, et fait les suggestions suivantes :

- ne pas augmenter les tarifs

- augmenter les tarifs communaux de 1%

- augmenter les tarifs communaux de 2 %

- augmenter les tarifs communaux de 3%

Le conseil municipal à la majorité, un contre Monsieur Bernard JAHIER, une abstention, Monsieur Arnaud TARTROU, vote pour le maintien des tarifs communaux suivants :Tarifs communaux 2020

Tarifs 2020

Salle des Fêtes- Place de l'église

24 heures 135 €

48 heures 200€

72 heures (samedi, dimanche, lundi) 280€

Vin d'honneur 70 €

Salle Polyvalente

Vin d'honneur par 1/2 journée soit 6h 125 €

Réunion : Coût horaire 50 €

Particuliers de la Commune

24 heures 400 €

48 heures 500 €

72 heures (samedi, dimanche, lundi) 600 €

Location de vaisselle 50 €

Personnes extérieures

24 heures 1 100 €

48 heures 1 300 €

72 heures (samedi, dimanche, lundi) 1 500 €

Location de matériel communal

Particuliers de la commune

1 plateau + 2 tréteaux 5 €

1 banc 1 €

Badge tennis 40€

Concession cimetière

Concession trentenaire 150 €

Concession cinquantenaire 300 €

Case dans colombarium ou mini-caveau

Concession trentenaire 350 €

Concession cinquantenaire 570 €

Taxe de dispersion dans le jardin du souvenir 60 €

PROJET REZO POUCE - PETR

réf : D2019_037 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)

Rézo Pouce est un système d'autostop organisé et sécurisé, crée en Tarn-et-Garonne par des élus locaux et déployé à l'échelle nationale (2 000 communes de couvertes).

Des arrêts Rézo Pouce sont installés aux endroits stratégiques de la commune, permettant ainsi la mise relation entre automobilistes et autostoppeurs.Une inscription en ligne ou sur place (en mairie ou au PETR) permet d'utiliser Rézo Pouce de manière sécurisée. L'utilisateur se voit remettre une carte de membre Rézo Pouce qui permettra d'être identifié par les autres usagers.

Rézo Pouce est totalement gratuit pour les habitants. Les frais liés à sa mise en place et à son fonctionnement sont pris en charge par le PETR. Les communes ont seulement à installer les panneaux fournis et à faire le lien entre les utilisateurs et le PETR pour les inscriptions si besoin.

Les maires sont également sollicités pour déterminer, en collaboration avec Rézo Pouce, l'emplacement des arrêts sur la commune.

Lors du comité syndical du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne du 4 juillet dernier, les agents du PETR voisin Montargois-en-Gatinais sont venus présenter Rézo Pouce et ses modalités de mise en place. Les élus du PETR sont partants pour installer le Rézo Pouce sur notre territoire.

Ainsi le PETR sollicite l'ensemble des communes pour connaitre leur avis sur ce projet, il est important que toutes les communes soient desservies par ce service utile à tous.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, Répond favorablement à la mise en place de Rézo Pouce sur le territoire du PETR Forêt d'Orléans-Sologne, et Accepte d'installer des panneaux fournis aux points stratégiques de la commune de Rebréchien.

URBANISME :

Lotissements Pigage, Caquet :

Après la modification du PLU qui est opérationnelle depuis le 28/11, le permis d’aménager du lotissement de Pigage entre le chemin de la Pigage et le lotissement du Bas-Jumeau pourra être accordé. Un second lotissement est en cours d’étude sur la parcelle délimitée par la route de Neuville aux bois et la rue du Caquet.

Rachat de portage EPFLI :

Le rachat du portage de l’EPFLI réalisé en 2013 pour le compte de la commune pour l’acquisition de bâtiments situés derrière l’épicerie est prévu chez le notaire de l’EPFLI le 18 décembre 2019 à Orléans. Le montant du rachat prévu au budget communal pour 90 000€

BATIMENTS CENTRE BOURG

réf : D2019_038 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Nous avons reçu une proposition d’achat des bâtiments du centre bourg, faisant l’objet du portage auprès de l’EPFLI.

Les bâtiments se composent de l’ancien garage, de l’ancienne forge, d’une salle de chasse, de ¾ de hangar communal et de l’accès par la route de Vennecy.

L’offre s’élève à 107 000€ FAI.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise le Maire à accepter la proposition d’achat formulée le 28/11/2019 par le biais de l’agence Guy Hocquet.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

réf : D2019_039 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

La commune, dans le cadre des solutions BLES (échanges sécurisés) de Berger Levrault Segilog, logiciel de gestion communale, utilise un certificat de signature (d’une durée de validité de 3 ans) au nom de Monsieur le Maire : Alain DARDONVILLE, dont l’échéance est fixée au 11/01/2020.Il est nécessaire de disposer d’un certificat valide de signature à partir du 12/01/2020 jusqu’aux élections municipales, et la désignation d’un nouveau Maire (15 et 22 mars).

Après l’élection, il faudra commander un nouveau certificat de signature, au nom de Monsieur ou Madame Le Maire nouvellement élu(e).

Dans l’intervalle, il est proposé de faire établir un certificat de signature électronique au nom de l’un des deux agents administratifs, et de l’autoriser à signer électroniquement tous les documents que le Maire signe habituellement, sous son contrôle, dans l’attente du prochain scrutin.

Le certificat de l’agent, établi par Certeurope au prix de 540€ TTC est valable 3 ans (il n’existe pas de solution alternative).

Le certificat de Monsieur ou Madame le Maire, au prix de 540 € valable 3 ans, établi à partir d’avril 2020, et renouvelé à mi-mandat pour 3 ans, permettra cette fois d’éviter une période de carence de certificat en 2026, Il appartiendra au conseil municipal nouvellement élu de décider s’il autorise l’agent titulaire d’une signature électronique à l’utiliser durant 3 ans, et d’en fixer les conditions d’utilisation.

Le conseil municipal autorise-t-il la création d’un certificat de signature électronique au nom de l’un des agents administratif titulaire, auprès de Berger-Levrault selon les conditions fixées par la société (accompagnement pour faciliter les démarches, livraison en collectivité remise en face à face, installation et paramétrages inclus) ?

Le conseil municipal autorise-t-il l’agent à utiliser son certificat de signature dans les mêmes conditions que Monsieur le Maire, sous le contrôle et l’autorité de celui-ci, dans l’attente de la création d’un certificat électronique au nom de l’autorité territoriale élue au 22 mars 2020 ?

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un certificat de signature électronique au nom de l’un des agents administratifs de la commune pour une durée de 3 ans, et l’autorise à l’utiliser dans les mêmes conditions que Monsieur le Maire, sous le contrôle et l’autorité de celui-ci.

ADRESSAGE - D2019_040

réf : D2019_040 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

La Poste solutions Business propose à la commune d’améliorer ma qualité de l’adresse dans notre commune pour être en mesure de proposer à nos administrés une meilleure qualité de service, pour optimiser le fonctionnement de notre collectivité et de notre administration, pour proposer une meilleure qualité de services aux entreprises et autres acteurs du territoire.

La poste propose un accompagnement sur mesure dans cette démarche de qualité, constitué d’un rapport méthodologique, d’un audit et conseil, d’une réalisation de plan d’adressage pour un montant de 1800 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition d’adressage de la commune.

SECURITÉ RD8

Monsieur le Maire présente des extraits d’un courrier adressé par la personne ayant fait signer la pétition sur la sécurité de la RD8 et les rues de la commune signifiant la déception des signataires à la suite de la décision du conseil municipal du 25 octobre de ne pas prendre en compte la sécurité comme un élément prioritaire … Monsieur Thierry Leguet précise que les élus n’ont pas souhaité ne pas tenir compte de la pétition mais de mener dans un premier temps une réflexion en interne sur les solutions envisageables plutôt que de payer une étude alors que les moyens mis dans cette étude pourraient être utilisés pour financer des dispositions concrètes issues de cette réflexion. A l’issue de la réunion programmée le 10 décembre un courrier sera adressé aux initiateurs de cette pétition.

Séance levée à : 22H20