Compte-Rendu - CR CM 20200227

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Compte-Rendu - CR CM 20200227 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200227)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, 1

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 27 Février 2020

L’an 2020 et le 27 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de DARDONVILLE Alain Maire

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. LEGUET Thierry, Mme CAPLAIN Joëlle, M. Bernard JAHIER, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, Mme PLISSON Sabrina, Mme GAUCHER Céline,

Absents ayant donné procuration : M. DUBOIS Franck à M. DARDONVILLE Alain, Mme POUSSE Corinne à M. LEGUET Thierry, M. MERY Cyrille à Mme GAUCHER Céline, M. TARTROU Arnaud à Mme PASSEMARD Aline,

Absent : M. PINTO Alexis.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 20/02/2020

Date d'affichage : 20/02/2020

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 02/03/2020

et publication ou notification

du : 02/03/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme PASSEMARD Aline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Réfection de la Cour de l’école - D2020_009

Compte de gestion 2019 du receveur : Réf : D2020_010

Compte Administratif 2019 : Réf : D2020_011

Affectation du résultat 2019 : Réf : D2020_012

Budget Primitif 2020 : Réf : D2020_013

Le compte-rendu de conseil municipal de la séance du 27/01/2020 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Madame Aline PASSEMARD est nommée secrétaire de séance.2

Monsieur le Maire remercie les élus pour le travail accompli tout au long de ce mandat, pour l’esprit dans

lequel les commissions ont travaillé et l’apport de chacun dans l’accomplissement des actions menées

dans le seul but de servir notre commune. Il souhaite que la prochaine municipalité puisse poursuivre

dans ce même esprit et œuvrer dans la réalisation de son programme.

Arrivée de Madame Sabrina PLISSON à 20h08

Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour la commission évènementiel, les travaux de la cour d’école et l’étude de sécurité sur la RD8.

Commission Évènementiel

Théâtre :

La troupe du Bastringue de Fleury les Aubrais viendra effectuer une représentation vendredi 28 février. Lever de rideau à 20h30. Entrée 8€. Demi-tarif pour les enfants. Tous les enfants de cm1 et cm2 ont reçu une invitation gratuite.

Un certain nombre d’entre eux accompagnés de leurs parents vendront vendredi des gâteaux et des boissons à l’entracte, comme cela a été fait lors du concert harmonique de janvier, afin de récolter quelques fonds pour financer une partie de leur voyage scolaire à Méaudre. L’Harmonie de Neuville-aux-Bois a remis à l’école un don de 100 € pour contribuer au financement de ce voyage.

Le Conseil Municipal remercie l’Harmonie de Neuville-aux-Bois pour ce don à destination des élèves de la commune de Rebréchien.

Cour de l’école

réf : D2020_009 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1 Madame Ghislaine JUNCHAT)

Par délibération du 21/12/2018 le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le projet de réfection de la cour de l’école primaire.

Éligible à la DETR, une demande de subvention de 18.746,13 € (50 % du projet estimé) a été sollicitée. Investissement d’ailleurs inscrit au budget primitif 2019. Par arrêté préfectoral du 15 avril 2019, une subvention au titre de la DETR nous a été attribuée à hauteur de 30% du budget soit 11.248 euros. Faute de temps suffisant, le projet n’a pas été réalisé ; il a été reconduit au budget primitif 2020, section investissement, en dépenses pour 45.000 euros et en recettes pour 11.248 euros.

Pour information, depuis le 1er janvier 2020, le plafond des appels d’offres pour les marchés publics éligibles est passé à 40.000 euros HT. Il nous est donc possible d’éviter la procédure contraignante de passage par la plateforme dématérialisée AWS, et il semble impérieux de finaliser aujourd’hui ce projet inscrit à l’agenda d’accessibilité pour apporter plus de confort et plus de sécurité aux usagers, ainsi qu’une amélioration des pentes et une planimétrie plus homogène.

Deux des trois tilleuls pourront être préservés, celui étant le plus proche du préau sera abattu et dessouché, les 2 autres arbres feront l’objet d’un entourage périmétrique avec membrane anti racinaire.

Les travaux seront effectués sur 2 semaines fin juillet : découpe, décroutage, enlèvements des enrobés existants, implantation du nivellement en rapport avec le plan d’exécution du géomètre, mise en place de bordurettes, des tampons et des avaloirs, apport de calcaire (environ 10 cm), compactage, fontes à niveau, mise en place de l’enrobé 0/6.3 mm sur 5 cm, cylindrage.

Plusieurs entreprises ont été consultées sur ce projet depuis 2018.

Messieurs Thierry LEGUET et Alain DARDONVILLE proposent d’accepter le devis de l’entreprise STP AUGIS de St Denis en Val pour un montant de 37.396.00 HT soit 44.875.20 TTC.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des présents et représentés (13 voix POUR, 1 abstention Madame Ghislaine JUNCHAT), de valider la proposition de choisir l’entreprise STP AUGIS et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités.

Commission Cadre de vie

Monsieur Thierry LEGUET présente les différents volets des réflexions de la commission travaux/cadre de vie concernant la sécurité sur la RD8 :

• La mise en œuvre d’un éclairage renforcé sur les passages piétons pour une meilleure perception des piétons et tout particulièrement nos écoliers et collégiens.

• Un radar pédagogique préventif Metis 1000 avec panneau solaire et pictogramme visage a été commandé le 17 février 2020 auprès de l’entreprise EcoSign pour un montant de 3.224,40 euros et sera implanté et mis en service avant mi-mars 2020 par l’entreprise.

Statistiquement la vue d’un tel radar fait lever le pied dans 80% des cas, réduit la vitesse d’environ 15 kms/h, et la plupart des communes, en ayant acheté un, en sont satisfaites.

• Un comptage du nombre de véhicule/jour et de vitesse moyenne à l’entrée nord et sud a été fait

gratuitement par le Département. Étrangement les véhicules arrivent plus vite sur l’entrée sud que sur l’entrée nord.

Comptage entrée sud « Hachains » :

Sens entrant –> Moyenne journalière sur 4 j : 1022 passages journaliers avec une moyenne de 55.2 km/h + 90 PL avec une vitesse moyenne de 52.9 km/h.

Sens sortant –> Moyenne journalière sur 4 j : 1037 passages journaliers avec une moyenne de 55.8 km/h + 82 PL avec une vitesse moyenne de 50.9 km/h.

Comptage entrée nors « Bas de jumeau » :

Sens entrant –> Moyenne journalière sur 7 j : 771 passages journaliers avec une moyenne de 56.6 km/h + 81 PL avec une vitesse moyenne de 55.5 km/h.

Sens sortant –> Moyenne journalière sur 7 j : 979 passages journaliers avec une moyenne de 50.3 km/h + 62 PL avec une vitesse moyenne de 45.3 km/h.

• Installation de deux passages protégés route de Marigny et sur la RD8 face à la route de Marigny.

L’un pouvant être réalisé en interne, l’autre plus complexe, nécessitera d’araser les bordures hautes de trottoir. Budget 3.000 €

• Traçage d’une ligne continue de la Mairie à l’entrée de la zone 30 (proximité du bar) ainsi que trois

« ZONE 30 » au sol, à l’entrée de chaque zone. Coût 1.500€

Sur la rue du Haut Thibert mise en place d’un système d’écluse, permettant à 2 véhicules de stationner à droite, puis à gauche. Ce système mis en place à l’entrée de Neuville par exemple permet de casser la vitesse en zone 30. Coût environ 2.500€.

Madame Joëlle CAPLAIN suggère que soit étudiées les possibilités de stationnement sur la route de Loury à proximité du cimetière.

Adressage La Poste

Lors du Conseil Municipal du 29/11/2019 nous avons pris une délibération pour étudier avec La Poste un adressage normalisé sur la commune. Ceci afin d’optimiser le fonctionnement de notre collectivité et de notre administration, de permettre une meilleure qualité de service aux entreprises et autres acteurs du territoire (livraisons, secours, …).4

A la suite de la réunion du 19 février avec la Poste, il nous est proposé de créer les rues suivantes : • Rue de la Poëlerie (lieu-dit La Poëlerie)

• Chemin de Saint-Lyé (lieu-dit Les Vieilles Poteries)

• Chemin de la Charpauderie (lieu-dit La Charpauderie)

• Chemin de la Pelouse (lieux-dits La Touche et La Guilloterie)

• Impasse de l’Epineuse (entreprise Barbier)

Création de numéros de maisons si nécessaire.

Une commande de panneau de rues est à prévoir (La Poste propose se passer par une commande groupée).

D’autre part, certains lieux-dits seront rattachés à une rue existante, ce qui nécessite une modification de l’adressage des administrés concernés :

• La Grand Maison 106 route de Neuville

• La Chapellerie 75 route de Vennecy

Une communication sera à réaliser pour indiquer le format normalisé d’adressage. Exemple :

identité M. xxxxxx

lieu dit La Touche

n° + rue 526 Chemin de la Pelouse

CP + Commune 45 470 REBRECHIEN

Une discussion s’engage pour savoir si nous devons dès à présent décider de la création de nom de rue ou d’allée pour les futurs logements route de Vennecy dans les locaux derrière l’épicerie, le futur lotissement du Hameau de Pigage ou le futur lotissement rue du Caquet.

Le Conseil Municipal décide de laisser prendre cette décision le moment venu par la future équipe municipale qui sortira des urnes.

Compte Administratif 2019 et Budget Primitif 2020

Ainsi que cela a été fait lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), Monsieur le Maire présente le détail du Compte Administratif 2019 et du Budget Primitif 2020.

L’exercice 2019 s’achève su un résultat excédentaire de 290 947,83 € en partie du fait de la non réalisation de certains travaux budgétisés (Cour de l’école, protection gymnase, réfection vestiaires, éclairage voirie …), la non utilisation des réserves constituées.

Monsieur Thierry LEGUET explique que du fait de l’abandon de la ZAC, le trésorier nous demande de réintégrer les honoraires d’études sur le compte de dotation aux amortissements pour 7 055 €.

Au titre des recettes de fonctionnement nous avons perçu le remboursement des travaux de réfection du gymnase après l’inondation.

Le budget 2020 est élaboré en tenant compte des dépenses courantes de fonctionnement et des investissements décidés par le Conseil Municipal dans le but de permettre à la nouvelle équipe élue de pouvoir fonctionner dès l’élection. Une réserve de 242 000 € sera disponible pour le financement de nouveaux projets qu’au défini le futur Conseil Municipal.

Au titre des dépenses d’investissement sont notamment prévus :

la réfection de la cour de l’école, le changement des portes de la classe de CE2 , des travaux d’accessibilité programmés en 2020 pour la salle Area Bacchi et la Mairie,5

des travaux de protection du gymnase,

les travaux de voirie rue de Pigage pour accéder au futur lotissement « Le Hameau de Pigage » (qui seront refacturés à l’aménageur dans le cadre d’un PUP),

le coût de raccordement de ligne ENEDIS pour les nouvelles constructions

le remboursement du capital des emprunts pour 39 k€. Monsieur le Maire préconise de recourir à l’emprunt pour les futurs gros projets envisagés du fait des taux actuels au plus bas.

La recette de cession d’immobilisation du Centre Bourg, figure pour 90 000 € au compte 024-Produit des cessions

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019

réf : D2020-010 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose de voter le compte de Gestion du receveur du budget principal 2019. Le compte de gestion du budget principal 2019 du receveur présente les résultats budgétaires suivants, identiques au Compte Administratif 2019 :

Fonctionnement :

Dépenses 954 240,45 €

Recettes 1 344 748,66 €

Excédent 390 508,21 €

Investissements :

Dépenses 254 751,11 €

Recettes 155 190,73 €

Déficit 99 560,38 €

Excédent global 2019 290 947,83 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés le compte de gestion budget principal 2019 du receveur.

COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

réf : D2020-011 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose ensuite de voter le compte administratif 2019 de la commune de l’ordonnateur, et transmet la présidence de la séance à Monsieur Bernard JAHIER.

Le compte administratif 2019 de la commune présente des résultats identiques au compte de gestion 2019 de la commune du receveur soit :

Fonctionnement :

Dépenses 954 240,45 €

Recettes 1 344 748,66 €

Excédent 390 508,21 €

Investissements :

Dépenses 254 751,11 €

Recettes 155 190,73 €

Déficit 99 560,38 €

Excédent global 2019 290 947,83 €

Le maire s'étant retiré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés, le compte administratif 2019 de l'ordonnateur et félicite Monsieur le Maire pour la tenue des comptes de la commune.6

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

réf : D2020-012 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2019 en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal puis les résultats cumulés.

Vu le résultat de la section de fonctionnement Commune qui présente un excédent de 390 508,21 € dont résultat 2019 commune 170 217,21 €

résultat reporté commune 220 291,00 €

Vu le résultat de la section d’investissement Commune qui présente un déficit de 99 560,38 € résultat 2019 commune 199 006,38 €

résultat reporté commune 99 446,00 €

Monsieur le Maire propose de reporter les résultats en 2019 ainsi :

Ligne 002 F Résultat de fonctionnement reporté 390 508,00 €

Ligne 001 I Résultat d’investissement reporté. 99 560,00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés, l’affectation du résultat proposée par Monsieur le Maire.

COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2020

réf : D2020-013 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune, tel que présenté lors du débat d’orientation budgétaire qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 1 362 996,64 €

Recettes 1 362 996,64 €

Investissements :

Dépenses 537 499,24 €

Recettes 537 499,24 €

Organisation bureau de vote pour les élections municipales

Les élections municipales auront lieu de 8h00 à 18h00 les dimanches 15 et 22 mars 2020 si un second tour est nécessaire.

Afin de permettre aux différentes équipes en lice de participer au bureau de vote, un poste d’assesseur a été proposé à chaque liste, la présidence du bureau de vote revenant aux maire et adjoints de l’équipe actuelle et un délégué désigné en l’absence de Monsieur Franck DUBOIS.

Une demande a été faite aux deux têtes de liste pour désigner les 4 assesseurs de leur équipe pour chacun des deux tours.7

Madame Joëlle CAPLAIN demande aux présidents de bureau et assesseurs de s’assurer que chaque votant signe bien au centre du cadre en face de son nom ceci pour faciliter le contrôle des votants.

Madame Sabrina PLISSON suggère que cela soit indiqué sur le site de la commune.

Monsieur Thierry LEGUET souhaite également préciser que la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire. Cette information sera affichée à l’entrée du bureau de vote.

Monsieur le Maire précise que les Présidents de bureau peuvent faire appel à la Gendarmerie en cas de trouble dans le bureau de vote.

Informations diverses :

• Réunion de la Commission Spéciale Révision du PLU avec ATOPIA et IEA45 le 19/02/2020. Une nouvelle Commission Spéciale Révision du PLU devra être désignée pour poursuivre les travaux avec les cabinets d’étude.

• HOP LA Pizza : signature du bail le 21/02/2020

• Vente Commune / Ribeiro : signature chez le notaire mardi 10 mars 2020. • Parcelles délaissées appartenant toujours à l’Association Foncière de remembrement de Rebréchien et devant être transférée à la commune de Rebréchien :

Demande au Service de la Publicité Foncière de l’acte de 1992 pour la cession des parcelles issues du remembrement

Rédaction d’un acte administratif par le maire et transmission au Service de la Publicité Foncière qui validera le transfert de propriété à la commune

Puis liquidation de l’Association Foncière de Remembrement de Rebréchien par la Préfecture.

Séance levée à : 22h00 Le Maire En mairie, le 2/03/2020 Alain DARDONVILLE