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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220035
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220035)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trois février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 28 janvier 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h26 à 19h33 (dossiers 24 à 35). Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET; Alban BRUNEAU;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Olivier VALIN, Membre suppléant.
Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Louisa COUPPEY;Christian DUVAL;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Malika CHERRIERE;Patrick FONTAINE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Emilie MASSET;Stéphanie MINEZ;Michel RATS;Patrick TEISSERE;Martine VIALA.
Etaient excusés et représentés :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON; Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Olivier VALIN;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n°4, n° 41 à n°42, puis n° 5 à n° 50.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220035
ANIMATIONS TERRITORIALES - CINEMA LES ARTS - EXPLOITATION - NOE CINEMAS MONTIVILLIERS - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; VU la délibération n°20110054 du Conseil Communautaire en date du 10 février 2011 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ; VU la délibération n°20170115 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2017 adoptant les tarifs d’entrée au cinéma Les Arts et d’accès aux différentes prestations ;
VU la délibération n° 20170178 du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2017 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention ;
CONSIDERANT :
- que la demande par le délégataire d’actualiser les tarifs du cinéma communautaire Les Arts est prévue dans la convention de délégation de service public ;
- que le tarif n’a pas évolué depuis son ouverture en 2017 ;
- qu’il convient de mettre à jour la grille tarifaire en fonction des nouvelles offres et nouveaux dispositifs ; - que la proposition par NOE CINEMAS d’une politique tarifaire qui mise notamment sur de nombreuses offres permettant de bénéficier de tarifs réduits et récompensant la fidélité du public est pertinente ; - qu’il convient d’intégrer les nouvelles obligations légales pesant sur le Délégataire et le Délégant en matière de respect des principes de laïcité et de neutralité.
Son Bureau, réuni le 20 janvier 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter l’évolution suivante des tarifs d’entrée au cinéma Les Arts et d’accès aux différentes prestations :
TARIF Tarif actuel Nouveau Tarif Augmentation QUAND BENEFICIAIRES et commentaires
Normal 8,90 € 9,20 € 0,30 € A toutes les
séances
Pour tous
Réduit 6,90 € 7,20 € 0,30 € Le mercredi
toute la journée
Pour tous
Réduit 6,90 € 7,20 € 0,30 € A toutes les
séances
Sur présentation de
justificatifs pour :
. Plus de 60 ans ;
. Demandeurs
d’emplois ;
. Familles nombreuses
(6 membres et plus).
Moins de 18 ans,
Etudiants, lycéens et
apprentis
Moins de 15 ans 4,00 €
(moins de
14 ans)
4,20 €
(moins de
15 ans)
0,20 € A toutes les
séances
Personne de moins de
15 ans
Programmation
« Les Arts,
Classique, Club »
5,50 € 5,70 € 0,20 € A toutes les
séances des
cycles « Les
Arts » :
Classique,
Club.
Pour tous
Personnes handicapées
pour l’ensemble des
séances
Programmation
« Les Arts Junior,
Senior »
3,50 € 3,50 € - A toutes les
séances des
cycles « Les
Arts » : Junior,
Senior
Pour tous
Matin 5,60 € 5,70 € 0,10 € A toutes les
séances
débutant avant
13H30.
Pour tous Groupes scolaires
« à la carte » ou
non
4,00 € 4,00 € - Sur réservation Pour les groupes
scolaires ou centres de
loisirs de plus de 20
personnes (gratuité pour
les accompagnateurs)
Groupes Plus de
15 ans
6,20 € Sur réservation Pour les groupes ou
centres de loisirs de plus
de 20 personnes
(gratuité pour les
accompagnateurs)
Fête du Cinéma
(et autres *)
3,50 € ou
4,00 €
4,00 € ou
4,50 €
0,50€ A toutes les
séances
Pour tous
Tarif Retour ou
Promo
Entre
5,50€ et
6,50€
A toutes les
séances
Pour tous
Dispositifs
d’éducation à
l’image **
2,50 € 2,50 € - A toutes les
séances
correspondantes
Pour tous les « ayant
droit » de ces dispositifs
convenus
nationalement.
Atout Normandie
et Pass Culture
(ex carte Région)
5,00 € la
place
5,00€ la
place
- A toutes les
séances
Bénéficiaires de l’Atout
Normandie et de Pass
Culture
Abonnement
CinémaMaPassion
Pass Culture
« Atout
Normandie »
4 € - A toutes les
séances
Carte de 5 places ou 10
places en échange du
crédit cinéma de la carte
Abonnement
CinémaMaPassion
5 (places)
29,50 € la
carte
30,00 € la
carte
0,10 € par
place
A toutes les
séances
Carte nominative
individuelle de 5 places,
valable pendant 6 mois
à partir de la date de
première utilisation et
pour 3 personnes
maximum par séance –
Prix de la carte : 30 €
soit 6,00 € la place (dont
10ct de frais de gestion)
Abonnement
CinémaMaPassion
10 (places)
54,00 € la
carte
56,00 € la
carte
0,20 € par
place
A toutes les
séances
Carte nominative
individuelle de 10
places, valable pendant
1 an à partir de la date
de première utilisation
et pour 6 personnes
maximum par séance –
Prix de la carte : 56 €
soit 5,60 € la place (dont
10ct de frais de gestion)
Proposition de cette
carte pour les comités
d’entreprises sans
restriction valable 18
mois
Abonnement
CinémaMaPassion
10 (places)
promotion
exceptionnelle
50,00 € la
carte
Opération
ponctuelle
promotionnelle
et limitée dans
le temps
Carte nominative
individuelle de 10
places.
Prix de la carte : 50 €
soit 5,00 € la place (dont
10ct de frais de gestion)
Proposition de cette
carte pour des
opérations de relance Comité
d’entreprise
155 € le
carnet de
25 places
157, 50€
(6 carnets
et+)
ou
160 € (de
1 à 5
carnets) le
carnet de
25 places
0,20 € par
place
Soit la place à
6,20 + frais de
gestion
A toutes les
séances
Vendus par 25 au tarif
de 6,20 € la place :
- de 1 à 5 carnets de 25
places (6,20 € la place +
20 ct de frais de gestion
par place) = 160 € le
carnet
- A partir de 6 carnets
de 25 places (6,20 € la
place + 10 ct de frais de
gestion par place) =
157,50 € le carnet
Durée de validité de 18
mois minimum, ces
cartes sont valables à
toutes les séances.
Comité
d’entreprise Jeune
de moins de 15
ans
4 € la
place
4,20 € la
place
0,20 € A toutes les
séances
Vendus à l’unité au tarif
de 4,20 € la place avec
une durée de validité de
18 mois minimum, ces
cartes sont valables à
toutes les séances.
Spectacles /
Concerts
Entre 9€
et 30€ en
fonction
du prix
fixé par le
producteur
Entre 9€
et 30€ en
fonction
du prix
fixé par le
producteur
- Pour la
diffusion de
spectacles et de
concerts au
cinéma
Pour tous
Complément frais
3D
2 € par
entrée
2 € par
entrée
- A toutes les
séances 3D
(*) : Autres évènements nationaux, semaine annuelle du cinéma, évènements très particuliers, exceptionnels et promotionnels. (**) : 4€ pour toutes les séances, toute l’année, pour les lycéens de la section audiovisuelle du Lycée J. Prévost.
TARIF DE LOCATION A L’HEURE POUR LES PARTICULIERS
Location à l’heure de la salle n°4 : 99 € TTC / h
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public conclue avec la société NOE Cinémas actant l’actualisation des tarifs applicables à compter du 1 er avril 2022 et intégrant des stipulations concernant le respect des principes de laïcité et de neutralité.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022