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Déliberation - LST DELIB 09 06 2023
Déliberation - LST DELIBS 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Déliberation - LST DELIBS 30 04 2026)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Logement,
N° d'ordre Objet Décision
04-26-15 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) suite aux élections municipales du 15 mars 2026 Adoptée
04-26-16 Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière communal Adoptée
04-26-17 Constitution d'une servitude tréfoncière au profit de Monsieur et Madame MALY OF WALY sur la parcelle cadastrée section AC n°286 Adoptée
04-26-18
Acquisition à l'euro symbolique du terrain appartenant à Tisserin Habitat, sis 1, rue Joseph Beghin à Thumeries - Partie de la parcelle cadastrée section AE n°1
Adoptée
04-26-19
Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes " Pévèle Carembault " (C.C.P.C) pour la souscription
d'assurances dites I.A.R.D (Incendie, Accident, et Risques Divers)
Adoptée
04-26-20 Création de postes pour un accroissement temporaire d'activité pour les besoins des services techniques Adoptée
04-26-21 Création de postes pour un accroissement saisonnier d'activité pour les besoins de services techniques Adoptée
04-26-22 Création de postes pour un accroissement temporaire d'activité pour les besoins du Pôle Enfance Jeunesse (P.E.J) Adoptée
04-26-23 Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025 Adoptée
04-26-24 Vote des taux des taxes locales pour l'année 2026 Adoptée
04-26-25 Vote des crédits des autorisations de programme pour l'exercice 2026 Adoptée
04-26-26 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S pour l'exercice 2026 Adoptée
04-26-27 Vote du budget primitif de l'exercice 2026 Adoptée
04-26-28 Garantie d'emprunt sollicitée par FLOREVIE pour la construction de 9 logements en Prêt Social de Location-Accession (P.S.L.A) Adoptée
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 30/04/2026 à 18h00