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Arrêté - Arrete n° 128 Interdiction preventive baignade sur lensemble des plages
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 128 Interdiction preventive baignade sur lensemble des plages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE COMMUNE DE SCHOELCHER ARRETE N°., AL Ÿ PORTANT INTERDICTION PREVENTIVE DE LA BAIGNADE SUR L'ENSEMBLE DES PLAGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER e Le Maire, e Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades d’accès non payant, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques, e Vu la demande d’arrêté reçue par mail par le Chef Sécurité, CLSPD et Risques Majeurs en date du 03 juillet 2024, e Compte tenu de l’importance des pluies liées à l’ouragan Béryl ayant altéré la qualité de l’eau de baignade de l’ensemble des plans d’eau du territoire communal, e Considérant la nécessité de prendre les mesures préventives permettant de protéger les baigneurs, e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs des plans d’eau des plages du territoire communal, ARRETE : Article 1 : À compter de la date de signature et de la publication du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, la baignade est interdite sur l’ensemble des plages de la commune de Schælcher. Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues au Code Pénal. Article 3 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de Schœlcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. Ampliation sera adressée à : Ja Schœlcher, le { 4 JUIL £ 024 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, ‘2 - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher, - Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement, - Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, - Monsieur le Chef de Chef de Service Sécurité/CLSPD et Risques Majeurs Lee me | aisés .... < ms, - N . . « 2 nes mr: . ti JE cit e Cris ” mie °5 Fe ES Fr. RE 1 EN er ne } Publié le 06/09/2024