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Arrêté - Arrete n° 130 Levee dinterdiction preventive Ensemble des plages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 130 Levee dinterdiction preventive Ensemble des plages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER ARRETE N.. A3o
PORTANT
LEVEE
D’INTERDICTION
PREVENTIVE
DE
LA
BAIGNADE
SUR
L'ENSEMBLE
DES
PLAGES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maïre,
e
Vu
Ja
Circulaire
Ministérielle
n°86-204
du
19
juin
1986
surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignades
d’accès
non
payant,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213-23
relatif
au
pouvoir
de
police
du
Maire
en
ce
qui
concerne
la baignade
et les
activités
nautiques,
e
Vu
l'arrêté
n°
0128
du
04
juillet
2024
portant
interdiction
préventive
de
la
baignade
sur
l’ensemble
des
plages
de la commune
de
Schælcher,
suite
à l’importance
des
pluies
liées
à l’ouragan
Beryli,
e
Vu
la
demande
de
levée
d’interdiction
reçue
par
mail
de
la
Directrice
Réseaux,
Environnement
et
Développement
Durable
en
date
du
09 juillet
2024,
e
Considérant
le contrôle
de la qualité
visuelle
effectué
de
tous
les plans
d’eau
par
les
services
de
la Direction
Réseaux,
Environnement
et Développement,
e
Considérant
la nécessité
d’en
informer
les
baigneurs
et les
usagers
des
plans
d’eau
des
plages
du
territoire
de
la commune
de
Schælcher,
ARRETE :
Article
1 :
La
baignade
est
autorisée
sur l’ensemble
des
plages
de
la commune
de
Schælcher.
Article
2
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Schœlcher
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Recueil
des
Actes
de
l’Exécutif
de
la Ville.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
site.
Ampliation
sera
adressée
& :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
-
Monsieur
le Chef de
Paste
de
la Police Municipale
de Scheælcher,
-
Madame
la Responsable
du Pôle
Infrastructures,
Aménagement
du
territoire
et Environnement,
-
Madame
la Directrice
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable,
-
Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS)
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
la Martinique
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
_#iSchœlcher,
le
12
JU.
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Le
Maire,
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En
ÉTAT
FAT
Par
délégation
du
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Publié le 14/08/2029