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Compte-Rendu - CR 2 06 03 2017 2 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 06 03 2017 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2017

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Mathieu GALY, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Sophie ESTEULLE, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER, Isabelle RIUDAVETZ.

Absents : Jean-Luc ROUAN, Colette COCA.

Remarque : Mr Jean-Luc ROUAN est arrivé à 21h08 au début du point 4.

Procurations : Néant

Votants : - à 20h30 :13

- à 21h08 : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h31.

Mr Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2017 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- 11) Participation à l’emprunt Eclairage Public

- 12) Aide aux voyages scolaires

- 13) Correction de la délibération du 06/02/2017

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte administratif communal 2016

2) Approbation du compte de gestion communal du receveur 2016

3) Approbation du compte administratif CCAS 2016

4) Approbation du compte de gestion CCAS du receveur 2016

5) Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement de la commune 2016 6) Affectation de l’excédent des comptes d’investissement de la commune 2016 7) Autorisation de participer au financement du Fonds Unique Habitat (FUH) 8) Autorisation de payer l’indemnité du percepteur

9) Révision de la délibération fixant les indemnités de fonction des élus locaux 10) Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement du CCAS 2016 11) Participation à l’emprunt Eclairage Public

12) Aide aux voyages scolaires

13) Correction de la délibération du 06/02/2017

QUESTIONS DIVERSES

1) Incident sur eau potable

2) Projet de distribution d’eau potable2

3) Info sur l’évolution de la pharmacie

4) Récupération des bouchons

5) Réseau d’eau potable et d’assainissement du chemin de Travessies

6) Prêt de la salle St André aux Scouts

7) PLUI

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2016 :

A partir des tableaux distribués et des informations complémentaires fournies par les membres de la commission finances, Madame le Maire fait remarquer que la section fonctionnement fait apparaître un résultat positif de 204 653,83 €. Cela s’explique par le souci permanent de tous de maîtriser ces dépenses de fonctionnement. Cependant, certaines dépenses ont été plus importantes que prévu ; il s’agit en particulier des dépenses de voiries qui regroupent les « matériaux et fournitures » utilisés par les employés municipaux pour sécuriser les routes en attendant ; ces dépenses ont été prises en compte dans les travaux en régie inscrits à la section investissement. Les frais d’entretien du matériel roulant se sont globalement bien élevés aux sommes prévues, car il faut y ajouter le coût d’une grosse réparation du camion Iveco (5952,58 €) enregistrée en investissement car ces travaux permettaient de prolonger de manière conséquente la durée de vie de l’engin. De même les dépenses d’entretien des autres biens mobiliers ont été trois fois plus importantes que prévues ; il s’agit en particulier des frais de réparation des rideaux métalliques des ateliers, de deux réparations de l’épareuse…

La section investissement fait apparaître un résultat positif de 183 376,27 €. Cet excédent est lié d’une part au fait que les travaux sur les routes ont été retardés et d’autre part que l’emprunt contracté pour les travaux de l’école a été débloqué. Globalement, l’excédent s’élève à + 388 030,10 €.

Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Monsieur Pialat soumet au vote le compte administratif communal 2016.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABST : 3

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL DU RECEVEUR 2016 :

Monsieur Pialat soumet au vote le compte de gestion communal du receveur conforme au compte administratif de la commune. Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABST : 3

3 ) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016 :

A partir des tableaux distribués, Madame le Maire indique que la section fonctionnement fait apparaître un solde positif de + 3 106 €.

Elle fait remarquer que les demandes d’aides ont été sensiblement les mêmes qu’en 2015. Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Monsieur Pialat soumet au vote le compte administratif CCAS 2016.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 03

4 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CCAS DU RECEVEUR 2016 :

(Monsieur Jean-Luc Rouan arrive à 21h08 au début de ce point).

Monsieur Pialat soumet au vote le compte de gestion CCAS 2016 du receveur conforme au compte administratif CCAS.

Madame le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

5) AFFECTATION DE L’EXCEDENT DES COMPTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 2016 :

L’excédent de fonctionnement global 2016 + 204 635,83 € sera affecté en Recettes d’investissement 2017 et mis en réserve (c/1068). Il permettra ainsi le financement d’une partie des investissements 2017.

Madame le Maire soumet la proposition au vote.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

6) AFFECTATION DE L’EXCEDENT DES COMPTES D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE 2016 :

L’excédent d’investissement global 2016 + 183 376,27 € viendra d’abord éponger les pertes antérieures d’investissement 53 847,38 €, le reste constituera des ressources d’investissement. Madame le Maire soumet la proposition au vote.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

7) AUTORISATION DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DU FONDS UNIQUE HABITAT (FUH) :

Madame le Maire rappelle que le FUH répond aux difficultés rencontrées par des personnes dans le domaine du logement (paiement de loyers, factures de chauffage…) et que des Sauratois ont pu en bénéficier.

Elle indique que le Conseil Départemental a sollicité une contribution de financement au dispositif FUH de 1 367 € et demande l’autorisation de verser cette somme.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

8) AUTORISATION DE PAYER L’INDEMNITE DU PERCEPTEUR :

Madame le Maire rappelle qu’elle sollicite régulièrement le comptable du Trésor pour des conseils et des analyses financières.

Elle indique que le paiement du montant de l’indemnité de conseil allouée au percepteur est obligatoire, et demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à lui verser 414,94 €.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 04

9) REVISION DE LA DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX :

Madame le Maire indique que suite à la mise en place du protocole PPCR par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités des élus locaux est passé de 1015 à 1022 à compter du 1er janvier 2017. Il en résulte une augmentation potentielle des indemnités des élus.

La formulation de la fixation des indemnités des élus dans la délibération du 14/04/2014 empêche toute augmentation automatique des indemnités sur la base de l’indice 1022. Il convient donc de la reformuler et Madame le Maire propose de :

- fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonctions de Maire sur la base de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 01/01/2017,

- fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonction d’adjoint sur la base de : - 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le premier Adjoint, - 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le deuxième Adjoint et le troisième Adjoint

à compter du 01/01/2017.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

10) AFFECTATION DE L’EXCEDENT DES COMPTES DE FONCTIONNEMENT DU CCAS 2016 :

Madame le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement du compte administratif CCAS 2016 (+ 3 106,00 €) en recettes de fonctionnement 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

11) PARTICIPATION A L’EMPRUNT ECLAIRAGE PUBLIC :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la tranche de travaux a été inscrite au Programme Eclairage Public – extension de réseaux BT 2016.

Elle donne connaissance du financement concernant ce programme :

Le Syndicat a contracté un emprunt au taux de 1,13 % auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées pour une durée de quinze ans. La commune versera au Syndicat la part lui incombant.

Madame le Maire demande au conseil municipal de voter chaque année, pendant quinze ans, à partir de 2016, le montant nécessaire au remboursement de sa participation. Pour un capital de 10 200 €, l’annuité trimestrielle sera de 185,05 €.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 05

12) AIDE AUX VOYAGES SCOLAIRES :

Madame le Maire indique que l’Adjoint gestionnaire du Collège du Sabarthès l’a informée de la participation de sept jeunes Sauratois à différents voyages d’études en Sicile, Angleterre, Normandie, Bordeaux, Belcaire.

Le coût relativement élevé de ces voyages en ces périodes de crise et la volonté de soutenir les études des collégiens incite le conseil municipal à proposer, qu’au titre de l’année scolaire 2016-2017, une somme totale de 350 € (7 x 50 €) soit versée au foyer socio-éducatif du Collège.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

13) CORRECTION DE LA DELIBERATION DU 06/02/2017 :

Madame le Maire indique qu’elle avait rédigé la demande de subvention auprès de la Région pour les travaux à l’école en donnant un coût incomplet (78 900 €) limité aux travaux pour les économies d’énergie et l’accessibilité.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à corriger la délibération du 06/02/2017 en indiquant le coût total des travaux :

113 800 € pour l’aménagement d’une salle de classe au premier étage, la rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES

1 – Incident sur eau potable :

Madame le Maire indique qu’elle vient de recevoir l’analyse de l’eau impropre à la consommation qui avait entraîné l’interdiction de consommer pendant une semaine.

Le SMDEA l’avait informée immédiatement et s’était engagé à avertir les habitants du bourg centre. Madame le Maire regrette de ne pas avoir relayé elle-même cette mise en garde, d’autant que l’alerte du SMDEA n’a pas été reçue par tout le monde.

Elle va s’appuyer sur ces évènements pour demander au SMDEA de réaliser le périmètre de protection immédiat, et la révision du captage de Tragines.

2 – Projet de distribution d’eau potable :

Monsieur Jean-Luc Rouan présente le rapport d’étude du schéma de distribution d’eau potable pour la commune et les propositions d’orientation pour la délimitation du périmètre d’intervention de la gestion publique de l’eau par le SMDEA et indique que celui-ci a tenu compte des remarques qu’on lui avait faites.

3 – Information sur l’évolution de la pharmacie :

Madame le Maire rappelle que la mairie et le CCAS ne sont pas habilités à aider un commerçant, mais peuvent aider un Sauratois pour ses dépenses personnelles (de logement par exemple).

4 - Récupération des bouchons :

Madame le Maire indique que deux collecteurs de bouchons plastiques seront installés, un dans la cour de la mairie, l’autre devant l’école.6

5 - Réseau d’eau potable et d’assainissement du chemin de Travessies :

Les travaux de rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement du chemin de Travessies seront réalisés au second trimestre 2017.

6 – Prêt de la salle St André aux Scouts :

La salle St André sera prêtée aux Scouts les 11 et 12 mars prochains.

7 - PLUI :

Monsieur Jean-Luc Rouan, revenant d’une réunion de formation organisée par l’AMF sur le thème « La démarche intercommunale de planification » indique « l’intérêt manifeste des formateurs » de la DDT, de l’AMF, du CAUE de l’Ariège, du PNR et de la chambre d’agriculture pour les PLUI.

La séance du conseil municipal est close à 22h12.