Compte-Rendu - CR 7 03 06 2019 1

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Compte-Rendu - CR 7 03 06 2019 1 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 03 06 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2019

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Didier LEGER, Bernard LAGARDE, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Jean-Luc PIALAT, Jean-Luc ROUAN, Rémy PISTRE, Mathieu GALY, Isabelle RIUDAVETZ, Sophie ESTEULLE. .

Absents : Clotilde SARRAILLER, Colette COCA.

Procurations : Néant

Votants : 13

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h35. .

Monsieur Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Décision Modificative n°1

2) Autorisation de demander une aide publique pour une opération de Défense des Forêts contre l’Incendie

3) Ouverture des sentiers communaux à la randonnée

4) Autorisation de vendre une parcelle

5) Autorisation d’acheter une parcelle

6) Autorisation de vendre un garage municipal

QUESTIONS DIVERSES :

1) FREE

2) Problème du dôme

3) Acquisition d’un broyeur

4) Tour de France

5) Parcours Santé

6) Eau potable

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.2

1) DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Madame le Maire indique que lors de la saisie du budget primitif 2019, une erreur a été commise qu’il convient de corriger afin que ce budget soit équilibré en opérations d’ordre. Madame le Maire propose que dans la section investissement du budget primitif de la commune : - on enlève : - 20 000 € du compte 2152 : Installations de voirie au chapître 21,

- on ajoute : + 20 000 € dans le compte 2151 : Réseau de voirie au chapître 040.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

2) AUTORISATION DE DEMANDER UNE AIDE PUBLIQUE POUR UNE OPERATION DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L’INCENDIE :

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de mise au gabarit de la piste du Cap de la Caugue, sur 3 100 mètres linéaires, piste pour la Défense des Forêts contre l’Incendie sur les territoires communaux de Saurat, Bédeilhac – Aynat et Ganac, conformément à l’avant- projet établi par les services de l’ONF. Elle expose les accords obtenus par les propriétaires et gestionnaires des parcelles concernées (commune de Ganac et ONF) et donne connaissance de la convention de la délégation de maîtrise d’ouvrage qui les lie.

Elle expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 45 136,00 € HT (TVA en sus), honoraires de maîtrise d’œuvre inclus. Elle demande au conseil municipal l’autorisation :

- de solliciter l’octroi d’une aide publique au titre de la DFCI (Etat + FEADER) d’un montant de 36 108,80 € établi sur la base du devis joint :

(Montant des travaux HT : 45 136,00 € x 80 % = 36 108,80 €,

- de s’engager à financer avec les deux autres communes de Bédeilhac – Aynat et Ganac, et avec les deux groupements pastoraux de Saurat et de Bédeilhac – Aynat (Groupement Pastoral de Saurat et Groupement Pastoral de Bédeilhac - Aynat) la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques pour cette opération, soit 9 027,20 €,

- de désigner l’Office National des Forêts, Agence Interdépartementale de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées Orientales maître d’œuvre du projet concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

3) OUVERTURE DES SENTIERS COMMUNAUX À LA RANDONNÉE :

Madame Sophie Esteulle présente le travail en cours de la commission sentiers qui réunit des élus et des représentants de l’association Patrimoine village-rue. Des itinéraires, permettant la découverte et la mise en valeur du territoire de la commune, ont été choisis et cartographiés, et sont en cours de balisage.

Il s’agit pour le conseil municipal d’émettre un avis favorable pour la création de ces itinéraires, de s’engager à maintenir leur continuité, et de veiller à leur entretien : cet entretien ainsi que le balisage et la signalétique peuvent être en partie assurés par voie de convention par la Communauté de Communes du Pays de Tarascon ou par l’association Patrimoine village-rue. Ces conventions répartissant les rôles de chaque structure sont actuellement en cours de rédaction.3

Le conseil municipal devra également s’engager à passer des conventions de passage en terrains privés avec les propriétaires, ce qui concerne un des itinéraires choisis. Les propriétaires ont été identifiés, le contenu de la convention sera réétudié et proposé aux propriétaires. Il convient donc à ce jour de reporter la délibération.

4) AUTORISATION DE VENDRE UNE PARCELLE :

Madame le Maire indique que la proposition de vendre la parcelle cadastrée section C numéro 3568 d’une superficie de 1 ha 80 a 12 ca au prix moyen indiqué par la SAFER, soit 1 000 € l’hectare, a été accepté par l’administrée.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à finaliser cette vente pour un prix de 1 080 €, les droits de mutation et honoraires du bureau d’études chargé de rédiger l’acte étant à la charge de l’acheteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

5) AUTORISATION D’ACHETER UNE PARCELLE :

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de régulariser l’accès depuis la départementale 618 aux quatre garages construits par la municipalité sur la parcelle cadastrée section D numéro 1307. Elle demande pour cela au conseil municipal de l’autoriser à acheter pour un euro symbolique (1 €) la parcelle cadastrée section D numéro 2521 d’une surface de 315 m2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

6) AUTORISATION DE VENDRE UN GARAGE MUNICIPAL :

Madame le Maire demande au conseil municipal, en contrepartie de l’achat de la parcelle cadastrée section D numéro 2521 pour un euro symbolique (1 €), de l’autoriser à vendre à un administré le garage municipal n° 4 situé sur la parcelle cadastrée section D numéro 1307.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

1) FREE :

Madame le Maire indique qu’elle a redemandé à FREE une réponse écrite précise aux questions posées antérieurement :

( - pourquoi ne pas renouveler avec Orange ?

- quelles améliorations de la couverture résulteraient d’une implantation sur l’UBAC ? - les autres sites indiqués ont-ils été étudiés et pourquoi n’ont-ils pas été retenus ? - quelles dispositions seront prises en faveur d’une mutualisation des antennes relais?). Elle a proposé à Free une réunion publique pour rencontrer les Sauratois.4

2) Problème du dôme :

L’implantation d’un dôme en bordure de la Route des Tausses a été réalisée bien que l’autorisation des travaux ait été refusée, et la mise en demeure de le démonter n’a pas été observée. Cependant, ce dôme est régulièrement loué le week-end.

Madame le Maire propose au conseil municipal, comme l’an dernier, d’autoriser le jeune couple à utiliser ce dôme jusqu’au 30 septembre inclus, sous réserve :

1) que cette construction soit totalement démontée au 8 octobre 2019,

2) que ce logement mis en location soit déclaré auprès de la mairie,

3) et que la Communauté de Communes du Pays de Tarascon soit informée de la mise en location de ce logement.

3) Acquisition d’un broyeur :

Une commission va se réunir pour étudier l’acquisition d’un broyeur et les modalités de sa mise à la disposition des Sauratois.

4) Tour de France :

La Préfecture nous demande de sécuriser les accès « Sauratois » au Prat d’Albis : - Lieu de fermeture : le passage canadien

- date : dès le jeudi 25 juillet 2019

- moyens mis en place : tracto-pelle et rochers

5) Parcours Santé :

Monsieur Jean-Luc Pialat propose d’implanter des installations dans les terrains situés au-dessus du petit stade (parcours de santé, parcours VTT, piste de skate…).

Un questionnaire va être proposé aux enfants de l’école et aux adolescents sauratois.

6) Eau potable :

Madame le Maire indique qu’elle a écrit au SMDEA d’intervenir rapidement pour résoudre plusieurs problématiques graves et récurrentes qui se posent en terme d’aménagement et de gestion du réseau d’eau potable sur la commune.

Une note récapitule ces principales problématiques :

1) Aspects institutionnels :

- transfert de la compétence eau et assainissement au SMDEA en 2005,

- adoption par le Conseil d’Administration du SMDEA le 15 mai 2019 d’un schéma d’adduction d’eau potable pour Saurat,

- la loi Nôtre prévoit de transférer la compétence eau et assainissement aux intercommunalités en 2020 ou 2026.

2) Aspects eau potable et Urbanisme :

Dans de nombreux cas, les permis de construire et les autorisations de travaux pour des habitations se voient opposer un refus motivé par « défaut d’alimentation en eau potable ».

3) Aspects réseau et exploitation courante

4) Aspects prospectives et projets :

- extension du réseau actuel,

- le projet Septfons,

- le projet Ubac – Carli,

- le projet Cabus,

- les projets Souleilhan,

- améliorations des captages existants.

La séance du conseil municipal est close à 22H35.