Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents :
Anne-Lydie LARRIBAU, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO, Philippe TERRASSIN
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 3-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 6 octobre 2020 de la Commune de Saint-Martin de Bernegoue sollicitant le PACT 2016-2018 pour le remplacement des menuiseries de la salle des multi-activités.
La commune de Saint-Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 1 098,87 euros au titre du PACT 2016-2018 pour le remplacement des menuiseries de la salle multi-activités.
Le coût total prévisionnel retenu s’élève à 4 395,50 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 1 098,88 euros.
Le bâtiment de la mairie, construit selon le modèle Jules Ferry comporte à ses extrémités deux salles de classe. Depuis l’extension de l’école en 2008, ces salles servent en journée aux activités périscolaires lors des récréations et sont mises à la disposition des associations, en soirée pour leurs activités. Les menuiseries (3 fenêtres), datant de la construction de la mairie n’isolent plus les pièces et l’une d’entre elles n’est plus étanche. Les infiltrations dégradent mur, sol et placards. L’opération vise au remplacement de ces trois fenêtres.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2016-2018, aux enjeux d’efficacité énergétique et de mises aux normes des équipements et aux enjeux d’un territoire en mutation. Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une subvention de 1 098,87 € au titre du PACT 2016-2018 à la Commune de Saint Martin de Bernegoue,
− Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président