Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 7916 forbach en rose 2025 avec ampliation 20250
Arrêté - am 7920 zone 30 allee des chenes avec ampliation 2
Arrêté - am 7917 zone 30 rue de la foret avec ampliation 20
Arrêté - am 7918 zone 30 rue de remsing avec ampliation 202
Arrêté - am 7451 au jardin des arts avec ampliation 2024042
Arrêté - am 7454 forbach en rose avec ampliation 20240424
Arrêté - am 7894 fete des jardins avec ampliation 20250318
Arrêté - am 8035 rue les tulipes avec ampliation 20250702
Arrêté - am 7455 ceremonie du combat de camerone avec ampli
Arrêté - am 7977 fete de quartier bruch avec ampliation 202
Arrêté - am 7915 masters en perche avec ampliation 20250331
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - am 7915 masters en perche avec ampliation 20250331)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°7
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation
À l’occasion de la manifestation Masters de Perche
Le mercredi 18 juin 2025
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande du club d’athlétisme de Forbach, l’USF Forbach Athlétisme ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir la sécurité de la manifestation intitulée Masters de Perche se déroulant le mercredi 18 juin 2025 à Forbach, en réglementant la circulation
arrête
Article 1. — Le club d’athlétisme de Forbach, l'US Forbach Athlétisme, est autorisé à organiser le mercredi 18 juin 2025 la manifestation intitulée Masters de Perche.
Article 2. — Le mercredi 18 juin 2025, de 09h00 à 23h00, la circulation sera interdite rue Nationale, sur la zone piétonne.
Article 4. — La signalisation appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.
Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal.
Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication Pour le Maire et par Délégatio Mme la Directrice Générale des Services 3 se 2 pe 7 . : . le Directeur Général Adjoint - DST L Adjoint Délégué aux Solidari . le Chef de la Police Municipale Antoine SPRENG . le Commissaire de Police (mail)
. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
. le Directeur de la Régie des Transports (mail) :
- Secrétariat des Adjoints (mail) ‘
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail) /
- Archives Alexandre CASSARO - Règlementation (mail)
- Presse (mail) Conseiller Régional du Grand Est - Affichage Mairie
- Communauté d’ Agglomération de Forbach (mail)
Fait à FORBACH, le = 7" "°°"
Le Maire
SELLE
7915
31/03/2025