Arrêté - am 7454 forbach en rose avec ampliation 20240424

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Arrêté - am 7454 forbach en rose avec ampliation 20240424 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Forbach. Lien du pdf (Arrêté - am 7454 forbach en rose avec ampliation 20240424)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

FORBACH

Police Municipale

Rép. N°

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réglementant le stationnement et la circulation

A l’occasion de la manifestation Forbach En Rose

Le dimanche 07 juillet 2024

Le Maire de la Ville de FORBACH

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs

généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:

VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

VU l'article R 610-5 du Code Pénal :

VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :

CONSIDERANT la demande du club d’athlétisme de Forbach, l'USF Forbach Athlétisme :

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir la sécurité de la course et la marche intitulée Forbach En Rose se

déroulant le 07 juillet 2024 à Forbach, en réglementant la circulation, le stationnement et la sécurité des épreuves.

Article 1er. — Le club d’athlétisme de Forbach, l'US Forbach Athlétisme, est autorisé à organiser le dimanche 07 juillet 2024 une course

et une marche hors stade, dite Forbach En Rose, avec un départ à 10h30.

Article 2. — Le dimanche 07 juillet 2024, de 09h00 à 13h30, le stationnement et la circulation seront interdits rue Nationale, de la zone

piétonne, rue Bauer jusqu’à l'intersection avec la rue de la Gare. le temps nécessaire à la course.

Article 3. — Une dérogation sera apportée aux véhicules de secours et aux organisateurs de la présente manifestation.

Article 4, — Le dimanche 07 juillet 2024, de 10h00 à 13h30, la circulation sera momentanément interdite le temps de passage des COUrEUrS :

- Rue Félix Barth, du rond-point de la piscine jusqu’au rond-point de la Collerie

- Rue de la Collerie, de son intersection entre la rue Paul Ney et le rond-point de la Collerie

- Rue du Schlossberg à l'intersection avec la rue de l'Eglise

- Rue de l'Eglise

- Rue Sainte Croix à l'intersection avec la rue de la Forêt

- Avenue de Spicheren à l’intersection avec la rue Cartonnerie Adt et la rue Sainte Croix

- Du débouché de la rue du Schlossberg vers la rue Nationale

- Du débouché de la rue des Ecoles sur la place Monthyon

- Du débouché de la place Monthyon vers la rue Fabert

Article 5. — Une déviation sera mise en place en bas de la rue de la Tuilerie, au niveau du parking de la Banque Populaire : la circulation

s'effectuera à double sens.

Article 6. — Une déviation sera mise en place en bas de la rue Bauer avec son intersection avec l’avenue Saint Rémy : la circulation

s'effectuera à double sens. Une déviation sera mise en place au niveau du rond-point de la rue Sainte Croix.

Article 7. — La signalisation appropriée, ainsi que des véhicules pour des obstacles. sera mise en place par les Ateliers Municipaux.

7454Article 8. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. seront constatées par procès-verbal.

Article 9. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 10.— La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH. ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation adressée à : |

Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication à - Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le . le Directeur Général Adjoint — DST

. le Directeur des Ressources

. le Chef de la Police Municipale

. le Commissaire de Police (mail)

. le Commandant de la Gendarmerie (mail)

. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)

. le Directeur de la Régie des Transports (mail)

- Secrétariat des Adjoints (mail)

- Ateliers Municipaux (mail)

- Site Internet (mail)

- Archives

- Règlementation (mail)

- Presse (mail)

- Affichage Mairie

- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)

Rss

24/04/2024