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Compte-Rendu - CR 05 07 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Mouliherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 07 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 05 JUILLET 2021
Mouliherne
L’an deux mil vingt et un, le lundi 5 juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 28 juin, s’est réuni dans la salle des loisirs, sous la présidence de Monsieur Laurent FERTE, le 1er adjoint.
M. Jean-Paul GUIDOIN a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Laurent FERTE - Stanislas HUART - Bruno ROUAULT DE COLIGNY - Jean-Paul GUIDOIN - Valérie DELAIRE - Pierrette GILLIER - Sandrine LUZENSKI - Olivier REMBERT- Arnaud LENUD - Charlotte GIRARD - Romain CANTIN
Etaient absents excusés : Alain BOURDIN – Paul HERVÉ (pouvoir à Jean-Paul GUIDOIN) – Sylvaine HERVÉ (pouvoir à Pierrette GILLIER) - Guillaume DE LA TULLAYE
FONDS DE CONCOURS SIEML : considérant les motifs suivants : Mise à disposition d’une alimentation 24h/24h dans la rue des moulins pour la pose d’un panneau d’affichage numérique, le conseil municipal décide de verser un fonds de concours au SIEML de 75 % d’un montant de 1494, 17 euros.
SUBVENTION EXPOSITION EGLISE : Monsieur Laurent FERTE 1er adjoint, présente le projet d’exposition de Messieurs Yvan RIONDET et Martin MIZZI au conseil municipal. L'église accueillera une exposition de sculptures, gravures, dessins et peintures le 16 et 17 octobre 2021, week-end de la Foire aux pommes de Mouliherne.
Des visites éducatives et ateliers ludiques animés par des professionnels seront proposés aux visiteurs tout au long des deux journées d’exposition. Les activités seront liées au contenu de l’exposition et adaptées à tous les âges et à tous les profils.
Les organisateurs ont déjà reçu des fonds de la part de la Direction des Affaires Culturelles de Saumur (300 euros), cela ne permet pas de couvrir tout l’événement, ils demandent donc une subvention de la part de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas attribuer de subvention aux organisateurs de l’exposition.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : Vu l'anomalie constatée suite à l'enregistrement du budget au chapitre 042 et 040 et considérant qu’il est nécessaire de reprendre une décision budgétaire afin d'équilibrer les opérations d'ordre au chapitre 042 dépense fonctionnement et 040 recette investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser cette décision modificative :
Dépense chapitre 040 c/28041582 : -3 961, 71 €
Recette chapitre 040 c/28041582 : 3 961,71 €
VENTE DE PARCELLES LOTISSEMENT LA PROMENADE : Le conseil municipal décide d’autoriser le 1er adjoint à signer le compromis de vente auprès d'un notaire ainsi que tous les documents nécessaires à la cession du terrain, lot n°6.
DEVIS NETTOYAGE CIMETIERE : L’entretien du cimetière est une charge trop importante pour les agents communaux. Ainsi, deux associations d’emploi d’insertion ont été contactées pour réaliser un devis. Il a donc été décidé de faire intervenir ISTA49 le 27 juillet prochain, Solutiv emploi interviendra courant septembre. Par la suite, il sera demandé un devis annuel pour l’entretien du cimetière.
CANTINE / ÉCOLE : L’effectif pour la rentrée de septembre est pour le moment de 76 élèves. Une ouverture de classe pourrait être envisagée à la rentrée, si les effectifs venaient à augmenter. Tout au long de l’été la directrice de l’école et l’inspectrice académique seront averties d’éventuelles nouvelles inscriptions.La cantine quant à elle devient trop petite pour accueillir tous les élèves qui pour la plupart y mangent. Les agents communaux enlèveront donc pendant les vacances la cloison qui sépare la cantine du cyberpoint.
Cependant, concernant le transport scolaire, l’effectif est à la baisse suite à des départs en sixième Il manque actuellement deux inscriptions pour que le service soit conservé. Il est rappelé que la commune prend en charge pour l’année 2021/2022, 50% des frais de transport pour chaque enfant inscrit.
Lors du dernier conseil d’école, les enseignantes ont évoqué leur souhait d’achat de fournitures par la mairie pour chaque enfant. Une commande groupée pourrait être intéressante niveau tarifs, seulement cela serait plus à l’APE d’en prendre la charge en demandant une participation aux familles. Madame Gillier précise qu’un sondage auprès des familles va être réalisé par les enseignantes.
DEMANDE DE DEVIS POUR RÉFECTION DES ROUTES COMMUNALES : A ce jour, la commune n’a reçu aucun devis, le point est donc reporté pour un prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
DIA : 16 Rue du Val / La Haraudière / 25 Rue d’Anjou : la commune décide de ne pas préempter.
DISTRIBUTION PLAN GUIDE : La répartition des plans guides est réalisée afin qu’ils soient distribués.
VILLAGE DE CHARME : un dossier sur la commune a été réalisé par une stagiaire de la mairie en juin, Oriane. Il doit être finalisé dans les prochains jours. Il sera ensuite envoyé et passera devant un jury.
TRANSPORT SOLIDAIRE : Certains habitants de la commune ne peuvent se déplacer pour leurs rendez-vous médicaux ou autres. La municipalité doit se renseigner sur le système de transport solidaire afin de le mettre éventuellement en place sur notre commune.
GENDARMERIE : Des panneaux de signalisation de la commune ont été retrouvés chez des particuliers, Monsieur Ferte a pu les récupérer en gendarmerie.
RÉUNION ASSOCIATION : Une réunion est prévue le mardi 6 juillet à 19h00.
VOIRIE / BÂTIMENTS : Des marquages au sol pour délimiter tous les arrêts de bus de la commune « Agglobus » vont être effectués dans l’été par Stanislas Huart et un agent communal. Le marquage sera sous forme de zebra jaune.
Le barbecue à La Louisière a été installé la semaine dernière. La chaumière étant louée le weekend dernier, les utilisateurs ont pu inaugurer le barbecue. Une poubelle pourrait être installée à proximité. Le terrain de pétanque est cours de création.
Jean-Paul Guidoin a remarqué qu’un poteau incendie n’était plus visible par la croix justition. L’entretien se fera très prochainement.
Un petit pont a été détérioré à la Louisière, les agents techniques sont intervenus
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 A 18h30.
La séance est levée à 20h45