Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 02 05 2023
Compte-Rendu - CR 07 02 2022
Compte-Rendu - CR 30 05 2022
Compte-Rendu - CR 02 03 2026
Compte-Rendu - CR 05 09 2022
Compte-Rendu - CR 02 06 2025
Compte-Rendu - CR 07 11 2022
Compte-Rendu - CR 05 05 2025
Compte-Rendu - CR 02 04 24
Compte-Rendu - CR 03 02 2025 1
Compte-Rendu - CR 02 05 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Mouliherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
---------------------------------
COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 02 MAI 2022
Mouliherne
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 02 mai, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 26 avril, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le Maire.
Monsieur Laurent Ferte a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Alain BOURDIN – Laurent FERTE - Bruno ROUAULT DE COLIGNY - Jean-Paul GUIDOIN - Paul HERVÉ –- Sylvaine HERVÉ - Romain CANTIN – Pierrette GILLIER - Charlotte GIRARD - Olivier REMBERT- Stanislas HUART
Etaient absents excusés : Valérie DELAIRE – Sandrine FAUVEAU (Pouvoir à Pierrette GILLIER)
Etaient absents : Arnaud LENUD – Guillaume DE LA TULLAYE
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPATEMENT « CONTRATS DE TERRITOIRES » POUR LE CLOS SAINT GERMAIN : le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver les travaux de création d’une salle intergénérationnelle ; de solliciter une subvention au Département au titre des contrats de territoires ; d’approuver le plan de financement suivant : Coût de l’opération : 254 000, 00 € HT / DEPARTEMENT (30 %) : 76 200, 00 € HT / DETR (35%) : 88 900, 00 € / FRDC (1,70 %) : 4 300, 00 € / Autofinancement : 84 600, 00 € ; d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
ADHESION AU SERVICE MEDECINE DE PREVENTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAUMUR VAL DE LOIRE : La délibération est reportée, il est nécessaire d’obtenir plus d’informations.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP : Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette mesure.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2022-2023 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation financière de Ia commune au frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; Fixe cette participation à hauteur de 100% du coût/enfant et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
DIA : 29 Rue des Moulins. La commune ne préempte pas.
PLAN GUIDE : Monsieur Bourdin rappelle à la commission Tourisme de distribuer les plans guide pour la saison estivale 2022.
VILLAGE DE CHARME : Le dossier passera devant le Conseil d’Administration le 20 mai 2022. Par la suite nous serons prévenus d’une visite sur Mouliherne de la commission qualité.
FORMATION DEFIBRILATEUR : Une formation DAE avec mannequins (défibrillateurs automatisés externes) est programmée pour l’ensemble du conseil municipal le mardi 7 juin 2022 lors de la séance du conseil municipal. Une formation est également prévue pour les associations moulihernaises (1 à 2 membre(s) par association) le 7 juin 2022 à 19h30 (en attente de confirmation).
VEHICULES : Un devis pour l’habillage du Citroën Jumpy et du Ford Transit Benne vient d’être validé pour un montant de 270 € TTC. Logo de la commune + Commune de Mouliherne. Monsieur Bourdin ajoute qu’il pourrait y être ajouté de la pub de différents partenaires.
ELECTIONS LEGISLATIVES : elles se dérouleront le 12 et 19 juin 2022. Le planning des permanences est presque complet, il faudra demander aux absents du jour pour les créneaux restants.
RENCONTRE CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : la rencontre initialement prévu ce jour est reportée au 5 septembre 2022 lors de la séance du conseil municipal.
COMMISSION VOIRIE / BATIMENTS : Le chemin des Terres Rouges a été refait par l’entreprise TPPL.
Un trou s’est formé sur le trottoir rue d’Anjou. La Saur doit intervenir une nouvelle fois avec une caméra pour mieux voir ce qui obstrue le réseau des eaux pluviales.
Un électricien se rendra à la Louisière et à la Salle des Loisirs prochainement pour effectuer des devis. Monsieur Huart a pris rendez-vous avec un représentant d’entreprise pour réaliser un devis pour de la résine au niveau de l’écusson de Mouliherne (rue d’Anjou) et le parterre « Mouliherne » (place de la Riverolle). Une réflexion est également engagée sur le désactivé de couleurs. La peinture des tracés de la cour de l’école (jeux et parcours) sont prévus pour la prochaine rentrée.
8 MAI : La cérémonie est prévue le dimanche 8 mai à 11h00 au monument aux morts. A l’issu de cette dernière un pot de l’amitié sera servi à la salle des loisirs. Puis se déroulera le repas des aînés de 70 ans et plus. 63 convives sont attendues.
RDV DEPARTEMENT : Monsieur le Maire accompagné d’adjoints et de conseillers a rencontré Monsieur Piton, Vice-président en charge de l’Attractivité et de l’équilibre territorial au Département, accompagné de Monsieur Bertin et Madame Devault. Un aménagement est prévu au carrefour de l’Oisellerie avec une prise en charge financière de la commune à hauteur de 50%. Les voies seront élargies et la visibilité sera donc meilleure. Les travaux sont prévus pour la fin de l’année. En ce qui concerne la Route de Noyant, elle restera communale mais en contrepartie la Route de Vernantes et celle de Longué seront refaites.
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL PRÉVUE LE MARDI 7 JUIN 2022 A 18h30.
La séance est levée à 20h30.