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Arrêté - arrêté+21 2023+Rue+des+champs+blancs+
Document publié le Jeudi 25 juillet 1974 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+21 2023+Rue+des+champs+blancs+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99
3 04.74.56.89.90 ARRETE N° 21-2023
Objet : Interdiction Temporaire de la circulation
au Bourg de la Commune.
Le Maire de la Commune de LES HAIES 69,
Vu l'article R 225 du Code de la Route,
Vu les articles L 131-1 et L 131-4 du Code des Communes
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre sur la signalisation routière modifiée par la circulaire
du 25 juillet 1974,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée par la
circulaire du 24 juillet 1974,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-62 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-3 du 7
janvier 1983,
Considérant que pour des motifs de sécurité pendant la fête patronale locale qui se déroulera du
11 août 2023 au 13 août 2023 au Bourg des HAIES, il y a lieu d'interdire la circulation de tous
véhicules du 11 août 2023 au 13 août 2023 sur la rue des Champs Blancs (Voie d'accès au
lotissement « Les Champs Blancs » par l’entrée du Lotissement « les Chênes » près du cimetière,
sur la RD 59).
ARRETE
Article 1° : la circulation de tous véhicules est interdite du 11 août 2023 au 13 août 2023 inclus
sur la rue des Champs Blancs, l'accès au lotissement « Les Champs Blancs » se fera par l'entrée du
lotissement « Les Chênes » près du Cimetière, sur la RD 59.
Article 2 : Cette réglementation sera applicable dès la mise en place de la signalisation prescrite
dans ce cas.
Article 3 : Tous agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater des
infractions à la police de la circulation sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Préfet, délégué pour la police, Direction de la Réglementation 2è"°
Bureau
- _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AMPUIS
-__M.le Chef du Centre de secours de CONDRIEU
Fait à LES HAIES, le 17 juillet 2023
Le Maire,