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Arrêté - décision reçue sous préfecure SlNUHmg
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - décision reçue sous préfecure SlNUHmg)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation,
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN
ville de lens CONTRAT DE CESSION POUR LE DROIT D'EXPLOPITATION DU SPECTACLE «
Sylvain ROBERT LECTURE IMPROMPTUE » PAR SL Lens L'ASSOCIATION LES CHIENS TÊTE EN résident de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin HAUT.
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération
Direction des Affaires Culturelles et du Lens-Liévin, Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/SJ | Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS, Vu l'article L2122-22 du Code Général des
Directrice de la Médiathèque Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant l'application
LE Sous Cgfacti des dispositions prévues à l'article L.2122-22 Re cu : . du Code Général des Collectivités Territoriales.
6 28 nt 2022 Aa Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020
modifié par l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Décision : 2022- 321
DÉCIDE
ARTICLE 1 - || sera conclu et signé un contrat de cession pour le droit d'exploitation du
spectacle « lecture impromptue », entre la ville de LENS et la compagnie Les Chiens tête en
haut, située 8 place Jeanne d'Arc 59000 LILLE, représentée par Madame Fantine GROS,
Présidente, dans le cadre de la journée portes ouvertes de la médiathèque prévue le
mercredi 21 septembre2022.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de ces prestations visées à l'article1, versera à
l'association Les Chiens tête en haut la somme de 1028.75 € TTC, l'association n'étant pas
assujettie à la TVA, comprenant les prestations, les frais de transport et d'administration sur
présentation de facture enregistrée sur Chorus pro.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022, nature 611.
ARTICLE 4 - La décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale - Réussite éducative
et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2% eplemlre Jo 22
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
Hélène CORRE
Helene CORRE