Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022II19 2022 04 11
Déliberation - 2022II21 2022 04 11
Déliberation - 2022II09 2022 04 11
Déliberation - 2022II08 2022 04 11
Déliberation - 2022II06 2022 04 11
Déliberation - 2022II07 2022 04 11
Déliberation - 2022II11 2022 04 11
Déliberation - 2022II18 2022 04 11
Déliberation - 2022II20 2022 04 11
Déliberation - 2022II10 2022 04 11
Déliberation - 2022II04 2022 04 11
Document publié le Dimanche 11 avril 2021 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022II04 2022 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE RRANGAISE Accusé de réception en préfecture DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY 091-219104684-20220411-20221104-DE
| Reçu le 28/04/2022
| Délibération n°2022-I-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2021
OBJET : Compte administratif 2021 du budget de la commune
Nombre de conseillers Vote du conseil municipal En exercice 19 POUR 19 Présents 13 CONTRE 0 Représentés 06 ABSTENTIONS 0 Votants 19
L'an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient_ présents: Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Gaëlle LEQUENNE, Martial DUMONT, Yannick TURMEL, Christelle VALETTE, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDAT
Etaient absents représentés :
Catherine LOMBARD est représentée par Jacques GOMBAULT
Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Christian SELAME est représenté par Gérard MARTY
Adelette WANET est représentée par Maria-Alexandra GONCALVES
Lucie PIZZONERO est représentée par Jacques GOMBAULT
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
- réuni sous la présidence de Monsieur Gérard MARTY, Maire Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
LUI DONNE ACTE de la présentation faîte du compte administratif, lequel peut se résumer tel que précisé en page 2,
CONSTATE, aussi bien en comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Libellé déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats
reportés 620 788.60 445 477.29 1 066 265.89
Opérations de
l'exercice 1 668 820.56 2 209 829.84 | 3 256 028.73| 1070 216.08 | 4 924 849.29 3 280 045.92
Totaux 1 668 820.56 2 830 618.44 | 3 256 028.73 | 1 515 693.37 | 4 924 849.29 4 346 311.81
RéSuitatside A | NENATENSES JUN PRESS EST | clôture. : DENON | 1161 797.88 -1740335.36| … -578 537.48
Reste à réaliser 593 500.00 593 500.00
Totaux cumulés 1 668 820.56 2 830 618.44 | 3 256 028.73| 2 109 193.37 | 4 924 849.29 4 939 811.81
Résultats
définitifs 1 161 797.88 -1 146 835.36 14 962.52
Fait et délibéré à ORMOWY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Jacques GOMBAULT
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 8 AVR. ?0??
Et de son affichage ou publication le 2 8 AVR ?n??
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceptation. La délibération ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mais. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.