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Déliberation - DELIB 24 54 Approb Conv Annu Obejectifs MFR Ex 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 54 Approb Conv Annu Obejectifs MFR Ex 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
il VILLE DE
E] LA ROQUE
\(l : D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie- France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/54-
OBJET: APPROBATON D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "MAISON FAMILIALE ET RURALE" EXERCICE 2024
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Didier JEAN sort de la salle.
Madame la Première Adjointe informe l'assemblée que la Collectivité a pris connaissance du projet initié et conçu par l'association « Maison Familiale Rurale » reçu en Mairie le 25 janvier 2024. Ce projet est conforme à l'objet statutaire de l'association.
Considérant que la Collectivité a inscrit au titre de ses priorités le Centre de Formation des Apprentis.
Considérant que l'objet de l'association répond aux critères de l'intérêt général et de l'intérêt local.
Rappelle que dès lors qu'une subvention s'élève à plus de 23 000 €, une convention de moyens et d'objectifs est à formaliser. Elle soumet le projet de convention qui a été rédigé et propose de verser une subvention de 35.000 €.
Vu la Commission des Finances du 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 1 ne prenant pas part au vote (JEAN Didier), adopte la délibération présentée.
APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « Maison Familiale et Rurale » pour une durée d'un an du ff Janvier 2024 au 31 Décembre 2024.
ATTRIBUE une subvention de 35 000 € à « Maison Familiale et Rurale » pour l'exercice 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2824
cation agrée E-de
99_DE-013-211300843-2024 092 -DELIB 24-54 Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
R
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
\ emmené
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
1e2944/4/ et de le publication
ou notification Le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 89/84/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240927-DEL 1B_24_54