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Déliberation - DELIB 23 23 conv annuelle objectifs MFR 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 23 conv annuelle objectifs MFR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 mars 2023
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au | Ayant pris part à la | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
24 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO L
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Jean-Marie LEBRE, Emilie LAFOND, Sylvestre PIGNOLY
Conseillers Municipaux absents : Marie-France FANTAUZZO, Michel ROUSSIER, Lydie MILAD, Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX
Délibération N° 23/23
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « MAISON FAMILIALE ET RURALE » EXERCICE 2023
Rapporteur : Madame RICARD
Monsieur Didier JEAN sort de la salle.
Informe l'assemblée que la Collectivité a pris connaissance du projet initié, et conçu par l'association « Maison Familiale Rurale » reçu en Mairie le 20 janvier 2023. Ce projet est conforme à l'objet statutaire de l'association. Elle précise que MFR demande une subvention de 50 000 €.
Considérant que la Collectivité a inscrit au titre de ses priorités le Centre de Formation des Apprentis, il est proposé d'octroyer, pour l'exercice 2023, une subvention de 35 000 €.
Considérant que l'objet de l'association répond aux critères de l'intérêt général et de l'intérêt local.
Rappelle à l'assemblée que la convention annuelle d'objectifs avec l'association « Maison Familiale et Rurale » est arrivée à échéance. Afin de poursuivre cette collaboration, il convient de renouveler la signature de la convention.
Vu la Commission des Finances du 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) Didier JEAN n'ayant pas pris part au vote.
ATTRIBUE une subvention de 35 000 € pour l'exercice 2023 à MFR.
APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « Maison Familiale et Rurale » pour une durée d’un an du 1€ Janvier 2023 au 31 Décembre 2023. F RECU EN PREFECTURE Î
le 28/83/2823
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-013-211300545-20230313-DELI6 23 23
Délibération N° 23/23
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme: pl TOR
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
nr
| Th Acte rendu exécutoire après télétransmission Frs À En Sous-Préfecture le. 221.03 23
Et de la publication ou notification le 8€ le> ka
3%,
t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 20/03/2023
L Application agréve E-legalte com n
939 _DE-015-211500543-20250515-DELI6 23 25