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Arrêté - ARR 2023 08 1067
Document publié le Dimanche 20 août 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 08 1067)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
F42A NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ÆS ponrE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-04 [OS
ANIMATION COMMERCIALE
RUE DE LA REPUBLIQUE PIETONNE
DIMANCHE 20 AOÛT 2023
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
VU l'arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer au public un cœur de ville piéton et animé le dimanche,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de soutenir l'activité économique avec l'organisation d’une « ANIMATION COMMERICALE », seront
réservées :
- La rue de la République pour l'installation de stands d'artisans et commerçants :
. Le dimanche 20 août 2023 de 8h à 14h.
- Une place « ARRET MINUTE » Rue Roger MOUTTE pour l'installation du prestataire « MDE » :
«+ Le dimanche 20 août 2028 de 6h à 15h.
ARTICLE 2:Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de
l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur te Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine
83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur, Mer, le 30 juillet 2023
Le
Philippe
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, Mme l'Adjoint délégué à l'Action Economique, au Tourisme et à l’Evènementiel, Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Me la Directrice de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie. ..........
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE
L'ANIMATION COMMERCIALE
LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE
SERA RÉSERVÉE
LE DIMANCHE 20 AOÛT 2023
DE 8H À 14H
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE
L'ANIMATION COMMERCIALE
UNE PLACE « ARRET MINUTE »
RUE ROGER MOUTTE
SERA RÉSERVÉE
LE DIMANCHE 20 AOÛT 2023
DE 6H À 15H
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 3