Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 85 OP et fermeture rue M. BONHOMME Rue Rollan
Arrêté - 2025 84 OP et fermeture rue M. CUSSET Rue Ecoles?x
Arrêté - 2025 118 OP M. NEPLAZ et fermeture Rue Lacs?x51700
Arrêté - 2025 109 OP et fermeture rue Muret M. MOURGUES?x51
Arrêté - 2025 139 OP et fermeture rue college Ent. MONOD?x5
Arrêté - 2025 104 Rue Rollandie fermee ENEDIS?x51700
Arrêté - 2025 47 OP Rue College M. CUSSET?x51700
Arrêté - 2025 54 OP Rue Margeride SAS DELPON?x51700
Arrêté - 2025 90 Fermeture Rue Planchettes?x51700
Arrêté - 2025 94 OP MEYRIAL LAGRANGE Rue Marchande?x51700
Arrêté - 2025 85 OP et fermeture rue M. BONHOMME Rue Rollandie?x51700
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 85 OP et fermeture rue M. BONHOMME Rue Rollandie?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-85/ST
OBJET: Réglementation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation Rue de la Rollandie — Enlèvement de déchets de démolition par Monsieur Cédric BONHOMME suite à des travaux dans l'immeuble situé au 6 Bis Rue de la Rollandie
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU la demande de Monsieur Cédric BONHOMME en date du 26 Mars 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public et la fermeture temporaire de la Rue de la Rollandie pour l'enlèvement de déchets de démolition suite à des travaux dans l'immeuble situé au 6 Bis Rue de la Rollandie ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer temporairement l'occupation du domaine public et la circulation Rue de la Rollandie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Cédric BONHOMME est autorisé à occuper le domaine public pour la mise en place d’un camion de chantier pour l'enlèvement de déchets :
Le Samedi 29 Mars 2025
De 15h00 à 18h00
+ Sur une superficie de 8,82 m° (4,20 m x 2,10 m) pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire acquittera une redevance sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205, à savoir 0,95 €/m?/jour. Le montant de cette redevance s'élèvera à 8,38 €.
ARTICÉE 3 : La circulation de tout véhicule sera formellement interdite Rue de la Rollandie conformément au plan annexé :
Le Samedi 29 Mars 2025
De 15h00 à 18h00 ARTICLE 4 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de Monsieur Cédric BONHOMME.
ARTICLE 6: Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par Monsieur Cédric BONHOMME afin de matérialiser les présentes dispositions. En raison d'une fermeture de la rue, une pré-signalisation devra également être mise en place par Monsieur Cédric BONHOMME afin d'informer les usagers.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Samedi 29 Mars 2025 à 15h00 pour un délai impératif de 1 jour. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE _8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 27 Mars 2025 Jonueus
#p
uolLue9
np
juewsoejdu
mm
osejd
ue
ere
e uonesipeubis-oi ayIP19}UI
UOHEN2119
OOUSE
€ OOUSL
9P
‘SZ0Z
SIEN
62
IPOLUES
97
uNnOU INIYS
8IPUEIION
E]
9P
SN
SIg
9
ne
SNS
2]qNeUUUI,|
SUEP
XNPABJ}
SOP
E
9JINS
ANNOHNOS
21P99
1n8ISUOW
Jed
UOHIJOWEP
8P
SJ8429P
8P
JUSWUSAQ[UT
elpUeI|ON
e]
2P
eny
Uone[n9119
e]
ep
aureiodwue}
uornejuewe|fai
je
s1qnd
eurewop
np
uonedn290,p
aule1odiue}
uornejuawe|69y