Conseil Municipal - 2024 1 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2024 1 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 1 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Lalouvesc

CONSEIL MUNICIPAL de LALOUVESC

Séance du 4 mars 2024

- Procès-Verbal -

1. COMMISSION FINANCES

a. Autorisation pour le maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (délib)

b. Subvention 2024 pour l'école St Joseph (délib)

c. Subventions pour les associations (délib)

2. DIVERS

a. Constitution d’une commission pour la vente de l’ancienne école publique

b. Présentation et discussion sur le projet BP 2024 (M. BOBER Michel)

c. Convention sur l’eau avec le département (M. BESSET François)

d. Participation à la COP 07 (M. SALAÜN Jean-Michel)

e. Tarif 2024 (eau, emplacements commerciaux, taux des taxes foncières, habitations,

publicité extérieure)

Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 4 mars 2024 1Membres présents (à l'ouverture de la séance à 20h00)

Jacques BURRIEZ (Maire)

François BESSET (1er adjoint)

Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)

Aurélie DESBOS (3ème adjoint)

Dominique BALAY (absent excusé donne pouvoir à M. BURRIEZ Jacques)

Julien BESSET

Aline ACHARD

Nicole PORTE

Gérard GUIRONNET

Michel BOBER

Christine TREBUCHET (absent excusé donne pouvoir à M. GUIRONNET Gérard)

Secrétaire de séance : BOBER Michel

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes + 2 pouvoirs

Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (11 décembre 2023) ainsi que

validation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023 après une demande de

modification de M. BOBER Michel

Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 4 mars 2024 2Séance

1. COMMISSION FINANCES

a. Autorisation pour le maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement

Délibération n° 001 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement — (Voir annexe)

Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.

b. Subvention 2024 pour l’école St Joseph

Délibération n° 002 — Avenant convention forfait communal pour l’'OGEC de l’école St Joseph

(Voir annexe)

Le conseil approuve à l’unanimité le montant du forfait communal versé à l'OGEC de l’école St Joseph.

c. Subventions pour les associations :

Délibération n° 003 -Subventions aux associations (Voir annexe)

Le conseil approuve à l’unanimité les subventions aux associations pour l’année 2024.

5. DIVERS

a. Constitution d’une commission pour la vente de l’ancienne école publique

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place une commission qui s’occupera de

réceptionner tous les échanges concernant la vente de l’ancienne école. Le délai de réception des enveloppes

reçues aura lieu fin mars 2024.

Il propose que cette commission soit composée de :

- Monsieur le Maire

- Les 3 adjoints

- M. GUIRONNET Gérard

À ce jour environ 9 visites ont eu lieu, plusieurs personnes du village et de l’extérieur semblent intéressées.

Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 4 mars 2024 3b. Présentation et discussion sur le projet BP 2024 (M. BOBER Michel)

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BOBER Michel.

Préalablement la note introductive et tableaux sont remis aux élus (bien que déjà transmis par mail avant le

conseil) (Voir annexe)

M. BOBER explique que sous réserves de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion par

la trésorerie, l’affectation des résultats 2023 fera état d’un excédent d’exploitation de 649 994.54 euros à

répartir comme suit :

- 286 874.14 euros affectés au compte d’investissement afin de combler le déficit d’investissement à

fin 2023

- 363 120.40 euros reportés au compte de fonctionnement pour l’année 2024.

En 2022 l’excédent d’exploitation de 495 192.85 euros a été réparti comme suit :

- 59 111.57 euros affectés au compte d’investissement afin de résorber le déficit à fin 2022

- 436 081.28 euros reportés au compte de fonctionnement pour l’année 2023

A noter que la hausse sensible de l’excédent de fonctionnement par rapport à 2022 soit 154 801.69 euros,

inclut la vente des terrains de l’éco-lotissement.

En excluant la vente des terrains ainsi que les reports d’excédents des exercices antérieurs, la commune a

diminué de manière conséquente sa capacité à créer son autofinancement.

2022 2023 Évolution

Dépenses de fonctionnement 600 418.10 € 671 607.76 € +119% Recettes de fonctionnement 705 886.92 € 726 940.05 € +29%

Excédent 105 486.82 € 54 882.29 € - 488%

La hausse des dépenses de fonctionnement pour un montant de l’ordre de 71 000 euros, est issue

- des achats (augmentation de 20 000 euros essentiellement due aux postes énergie et carburant)

- charges de personnel (augmentation de 28 000 euros) sur l’exercice 2023.

- dotation aux provisions pour risques (21 000 euros)

Avec un niveau élevé de services extérieurs qui totalisent 172 000 € en 2023 contre 167 000 € en 2022.

Au niveau des investissements l’année 2023 a été marquée par une légère augmentation avec un total de

390 000 € contre 308 000 € en 2022. A noter que les travaux de réhabilitation du réseau d’eau représentent

le montant le plus important.

En confirmation de la note émise en septembre 2023, je rappelle qu’il est plus que souhaitable d’exercer un

contrôle plus strict sur nos dépenses de fonctionnement et de ne plus engager d’achat sans avoir la certitude

d’une réelle nécessité.

Le projet du BP 2024 devra certainement être modifié (dans l’attente des devis de voirie) est constitué de

dépenses prévisionnelles destinées potentiellement à être engagées sous réserves d’une réelle nécessité. Il

n’est plus envisageable d’engager des dépenses sans concertation préalable entre le Maire et les seuls

Adjoints.

L’année 2023 a connu des dysfonctionnements qui génèrent des conséquences sur le montant de nos

dépenses, il serait dommageable de ne pas changer de comportement.

Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 4 mars 2024 AMonsieur le Maire explique au conseil les difficultés observées au début du mandat concernant du matériel

défectueux et cassé qu’il a fallu remplacer afin de pouvoir continuer à travailler dans de bonnes conditions.

M. BOBER explique qu’au niveau du fonctionnement le niveau de dépenses est estimé à 670 000 €, celui

des recettes à 726 000 € si tout se passe bien au niveau de la saison pour le camping.

Au niveau investissement certains travaux initialement prévus sont reportés en 2025. (Se reporter aux

tableaux joints concernant le détail des dépenses de fonctionnement prévisionnelles et les investissements

envisagés).

M. BOBER reproche les décisions de Monsieur le Maire concernant les dépenses liées au personnel.

Monsieur le Maire explique que ces décisions sont à l’initiative du Maire, il ne pense pas avoir fait de choses

insensés, il a pris exemple sur ce que fait la Communauté de communes en vérifiant le travail accompli par

chaque agent, leur ancienneté, …

Il a essayé de remettre à niveau les salaires par rapport aux autres communes.

Il explique également que les employés montrent une réelle motivation dans leur travail.

M. BOBER reproche le manque de discussion avant le choix des montants accordés pour chaque employé.

M. SALAUN prend la parole et exprime qu’il serait souhaitable que l’avis des adjoints soit pris en compte

avant toute décision importante.

c. Convention sur l’eau avec le département (M. BESSET François)

Prise de parole de Mme BESSET François.

Le département de l’ Ardèche avec le département de la Drome ont mis en place une convention d’assistance

technique dans le domaine de l’eau.

Cette assistance concerne différents postes comme l’assainissement collectif qui s’appelle la SATESE pour

nous cela concerne la Station d’épuration, les réseaux d’eau usées, un autre domaine qui concerne l’eau

potable qui s’appelle la SATEP qui concerne les réservoirs d’eaux , les canalisations d’eau potable et le

dernier domaine est l’assistance technique d’ingénierie cela concerne les constructions de réservoirs d’eau,

les bureaux d’études, les plans et les montages de dossiers de subventions.

Cette convention est intéressante surtout concernant la SATESE car nous n’en avons pas besoin pour

la SATEP. La participation financière pour adhérer à cette convention est de 330 € pour les communes de

moins de 500 habitants.

d. Participation à la COP 07 (M. SALAÜN Jean-Michel)

L’Ardèche a lancé en février une réflexion à l’échelle du département, baptisée COP 07.

La COP 07 concerne la transition écologique, elle propose des thématiques sur différents sujets comme Îles

déplacements, les forêts, les logements, l’alimentation…

Cette première réunion a rassemblé 180 participants, du côté des élus seuls les responsables des

Communautés de communes étaient invités.

Pour plus de détails, voir bulletin municipal du mois de mars 2024 N° 44 (page 6-10)

Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 4 mars 2024 5e. Tarif 2024 (eau, emplacements commerciaux, taux des taxes foncières,

habitations, publicité extérieure)

Concernant les tarifs 2024, pour le moment rien n’a été établi, il faudra étudier cette question et voir la

prochaine fois si des changements sont nécessaire.

DISCUSSION :

Echange sur le déneigement dû à la forte quantité de neige tombé ce dimanche 3 mars 2024.

Pour l’ensemble, bonne exécution de travail, des détails d’organisation sont à peaufiner.

Clôture de la séance à 21 h 33 heures

Pour validation du présent procès-verbal

BOBER Michel Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance Maire

Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 4 mars 2024 6ANNEXES. . nn... = Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Extrait du registre des délibératio| : . éecure ie 05/03/2024

du conseil municipal de LALOUVE! ;, ee SLT

Délibération n°2024 003 D | 10: 007-210701280.20240304-2024 003 D.DE Département de l'Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération

Il il 9 +2 pouvoirs

Date de la convocation et affichage

28 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur

Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents: Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, PORTE Nicole, MM. BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, GUIRONNET Gérard, SALAUN Jean-Michel,

Absents excusés : M. BALAŸ Dominique (pouvoir à M. BURRIEZ Jacques) et Mme TREBUCHET Christine (pouvoir à M. GUIRONNET Gérard)

Secrétaire de séance : M. BOBER Michel

Obiet de la délibération :

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose aux conseillers les subventions pour les associations :

Associations 2023 2024

ACCA 90 € 90 €

ADAPEI 100 € 100 €

ALAUDA 150 € 150 €

Amicale sapeurs- pompiers 260 € 260 €

USPL foot 200 € 200 €

Bibliothèque 400 € 400 €

Carrefour des Arts 2 500 € 3 000 € | Demande exceptionnelle

Comité des fêtes 1 000 € 1800 € |Demande exceptionnelle

Club des 2 clochers 1 000 € 1 200 € | Demande exceptionnelle

FNACA 90 € 90 €

Monts du balcon 850 € 850 €

Lyre Louvetonne 250 € 250 €

Ciné le foyer 750 € 750 €

Total 7 640 € 9 140 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe les subventions suivantes :

Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0

Pour le Carrefour des Arts - M. Julien BESSET - Président de l'association ne participe pas au vote

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Ces subventions seront inscrites à l’article 65748 du budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ, re

Classification : 7.5 Maire de LALOUVESC << OË LX

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, \ DA ROCÈS a + - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon düns u

deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat ct sa publication détar deRÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents E Qui ont pris part

au Conseil M | à la délibération M icipal exCrcCIcC

1 11 9+2

pouvoirs

Date de la convocation et affichage

28/02/2024

| Objet de la Délibération ]

Délibération n° 2024 _002_D

Avenant convention forfait

communal pour l’'OGEC de

l'école St Joseph

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa

publication

Classification :

7.5

Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Reçu en préfecture le 05/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES 0, SLA

MUNICIPAL D ID : 007-210701280-20240304-2024 002 D-DE

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques

BURRIEZ, Maire.

Présents: Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, PORTE Nicole, MM. BESSE1

François, BESSET Julien, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, GUIRONNE1 Gérard, SALAÜN Jean-Michel,

Absents excusés : M. BALAŸ Dominique (pouvoir à M. BURRIEZ Jacques) e: Mme TREBUCHET Christine (pouvoir à M. GUIRONNET Gérard)

Secrétaire de séance : M. BOBER Michel

Objet de la délibération :

Avenant convention forfait communal OGEC (Ecole St Joseph)

Monsieur le Maire fait un rappel sur la convention avec F'OGEC (Ecole S Joseph) et expose un avenant qu'il souhaite proposer concernant les montant: de participation communale.

Après discussion avec l'OGEC par rapport à leur bilan, conformément à l'article 3 de la convention, et suite à l’examen des documents comptables fournis pa: l'OGEC, le forfait annuel de 2024 est augmenté par rapport au coût de l'inflation qui est de 4.5 % arrondi à l'euro supérieur.

Pour rappel, le coût par mois et par élève en 2023 était de 171 €.

171 X 45 % = 178.70 € soit un total de 180 € par mois et par élève

Nombres d'élèves inscrit à la rentrée 2024 : 21 élèves X 180 € = 3 780 € x 10 mois = 37 800 €

Un avenant à la convention sera signé.

Après délibération, le conseil municipal :

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Approuve le montant du forfait communal versé à l'OGEC de l'école S Joseph.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,

Maire de LALOUVESC.vo . Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024 _001 D

du conseil municipal de LALOUVESC

Département de l'Ardèche - Arrondissement de Tourn

Reçu en préfecture le 05/03/2024

Publié le S L 0

ID : 007-210701280-20240304-2024 001 D-DE

NOMBRES DE MEMBRES ET

Afférents au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération

11 11 9 + 2 pouvoirs

Date de la convocation et affichage

28 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents: Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, PORTE Nicole, MM. BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, GUIRONNET Gérard, SALAÜN Jean-Michel,

Absents excusés : M. BALAŸ Dominique (pouvoir à M. BURRIEZ Jacques) et Mme TREBUCHET Christine (pouvoir à M. GUIRONNET Gérard)

Secrétaire de séance : M. BOBER Michel Obiet de la délibération :

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 3

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 est de : 789 648 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 197 412 €, soit 25% de 789 648 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Situation n° 4 FAURIE TP (opération 193) = 8 098 ,91 € (article 231) chapitre 23 - État de frais notaire Maître BECHETOILLE (Opération 203) = 443,78 € (article 2118) chapitre 21 - Remplacement de la porte d'entrée Menuiserie BESSET = 3060,00 € (article 2135) chapitre 21 - Mission de maitrise d'œuvre honoraires NALDEO (opération 204) = 1273.50 € (article 231) chapitre 23 TOTAL = 12 876,19 € (inférieur au plafond autorisé de 197 412 €)

Après délibération, le conseil municipal :

Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0

DECIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.

Classification : 7.1 Maire de LA

Le Maire,

Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

deux mois à compter de sa notification, sa récepuon par le représentant de l’Etat ct sa publicationCommentaires concernant les finances de la commune

au terme de l’exercice 2023.

La délibération inhérente à l'affectation des résultats 2023 fait état globalement d’un excédent d'exploitation de 649

994,54 euros à répartir comme suit :

- 286 874.14 euros affectés au compte d'investissement afin de combler le déficit d'investissement à fin 2023

- 363 120.40 euros reportés au compte de fonctionnement pour l’année 2024.

En 2022 l'excédent d'exploitation de 495 192.85 euros a été réparti comme suit

- 59 111.57 euros affectés au compte d'investissement afin de résorber le déficit à fin 2022

- 436 081.28 euros reportés au compte de fonctionnement pour l’année 2023

À noter que la hausse sensible de l'excédent de fonctionnement par rapport à 2022 soit 154 801.69 euros, inclut la

vente des terrains de l'éco-lotissement

En excluant la vente des terrains ainsi que les reports d’excédents des exercices antérieurs, la commune a diminué de

manière conséquente sa capacité à créer son autofinancement.

2022 2023 évolution

Dépenses de fonctionnement 600 418.10 | 671 607.76 +119%

Recettes de fonctionnement 705 886.92 | 726 940.05 + 2.9%

Excédent 105 486.82 54 882.29 -48%

La hausse des dépenses de fonctionnement pour un montant de l’ordre de 71 000 euros, est issue

- des achats (augmentation de 20 000 euros essentiellement due aux postes énergie et carburant)

-_ charges de personnel (augmentation de 28 000 euros)

-_ dotation aux provisions pour risques( 21 000 euros)

avec un niveau élevé de services extérieurs qui totalisent 172 000 euros en 2023 contre 167 000 euros en 2022.

Au niveau des investissements l’année 2023 a été marquée par une légère augmentation avec un total de 390 000

euros contre 308 000.00 euros en 2022. A noter que les travaux de réhabilitation du réseau d’eau représentent le

montant le plus important. (voir détail des investissements réalisés en annexe)

En confirmation de la note émise en septembre 2023 (document également joint en annexe ) je rappelle qu’il est plus

que souhaitable d'exercer un contrôle plus strict sur nos dépenses de fonctionnement et de ne plus engager d'achat

sans avoir la certitude d’une réelle nécessité.

Le projet du BP 2024 qui devra certainement être modifié, est constitué de dépenses prévisionnelles destinées

potentiellement à être engagées sous réserves d’une réelle nécessité. Il n’est plus envisageable d'engager des

dépenses sans concertation préalable entre le Maire et les seuls Adjoints.

L'année 2023 a connu des dysfonctionnements qui génèrent des conséquences sur le montant de nos dépenses, il

serait dommageable de ne pas changer de comportement.00‘0

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S1SN3d3Q5 Réalisé au Réalisé en évolution DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31/12/2022 BP 2023 31/12/2023 BP 2024 /2023

011 Charges à caractère général 281 016,37 355 642,31 302 576,00 327 590,94 8%

60. Achat 95065,13| 134400,00| 115605,40| 134100,00| 16%

602|achats stockés Autre approvisionnement

6021|matieres consommables 362,89

6022|Fournitures consommables autre qu alimentation 165,50

6061|Foumitures non stockable(eau,energ)

60612 |Energie et electricité 35 336,62 52 000,00 44 673,40 54 000,00! 21%

60621|Combustibles 36559,92| 52000,00|[ 43087,48] 52000,00| 21%

60622 | Carburants 4 923,50 7 000,00 S 540,40 7 000,00| 26%

60623|Alimentation 1192,53 2 000,00 736,21 1 000,00[ 36%

60624 |Produits de traitement 1 404,48 2 500,00 2 302,99 2400,00| 4%

60631 Fournitures d'entretien 5 051,78 6 000,00 3772,34 4 000,00 6%

60632|Fourniture de petit equipement 6 781,50 8 000,00 10 963,91 8 000,00! -27%

60633|Fournitures de voirie 59,90 700,00 0,00

60636|Vétements de travail 377,04 800,00 571,40 600,00 5%

6064 |Foumitures administratives 1384,11 2 000,00 2 022,56 3 000,00 48%

6068(|Autres fournitures 1 465,36 1 400,00 1214,71 1 300,00 7%

6071|compteurs 720,00 800,00 11%

61. Services extérieurs 137 086,80| 168342,31| 130037,51| 139 790,94 8%

611|Sous traitance générale 3 557,20 4 500,00 7 730,74 8 000,00 3%

612|/Redevances de Crédit bail 7 000,00

613/LOA credipar citroen beringo 534,38/mois) 4 809,42 6412,56| 33%

6122 |/ocation immobilieres 728,40

6135 |/ocations mobilieres 447,55

61521|Terrains 10 088,70 15 000,00 85,27

615221|Batiments publics 14 748,00 20 000,00 12 855,53 6 000,00 47.53%

615228|Aures batiments 261,30 9 210,04 19 200,00! 108% |

61523/réseaux F 615231|voiries 13 002,54 14 000,00 11 215,20 23838,38| 113% 615232|réseaux 26 903,78 30 000,00 28 861,20 30 000,00 4% 61524|Bois et forets

61528lautres

61551|Materiel roulant 5 069,73 28 993,60 13 275,36 5 000,00! -62%

61558 | Autres biens mobiliers 430,10 588,71

6156|maintenance 16 172,57 25 000,00 16 105,60 17 000,00 6%

6161|Multirisque assurance 290,69 300,00 331,75 340,00 2%

6168| Assurance commune 18 055,36 20 000,00 2 620,58 20 000,00! -22%

617|Etudes et recherches 25 000,00 585,00

618|Divers 2 960,00 22 351,82 4 000,00

6182|Documentation 259,80

6184|versement à des organismes de formation 150,00

6188 |Divers 1 921,08

62. Autres services extérieurs 30 241,44 34 100,00 41 893,33 36 000,00 -9%

6218|autres personnels exterieurs

622|Rémunérations intermediaires 3 200,00 2 068,11 1450,00| -30%

6225|indemnite comptable et regisseur 660,00

6227|Frais d'actes et de contentieux 189,20

6228|divers 1 097,90

623|Publicité publications relations publiques 15 000,00 19 877,46 16 000,00| -20%

6231lannnonces et insertion

6232|Fetes et cerémonies 14 051,46

6236|catalogue et imprimé

6237|publication 483,60

625|Déplacements et missions 1 500,00

6257|reception 151,98

626|Frais postaux et frais de telecommunications 10 200,00 9 305,38 10 000,00 7%

6261|affranchissement 962,46

6262|frais telecommunication 8 614,36

627|services bancaires 710,64 1 000,00 240,21 250,00 4%

6281|concours divers cotisation 1137,00 1 200,00 1 467,00 1500,00|[ 2% 6282|frais gardiennage

6283|Frais nettoyage des locaux 155,04

62871/rattachement 7 012,66 7 000,00 0%

628g| Autres services exterieur(taxe de sejour) 2 182,84 2 000,00 1767,47 1 800,00 2%

63. Impôts et taxes 18 623,00 18 800,00 15 039,76 15 700,00 4%

635|Autres impots taxes versements assimilés 9 900,00 11 933,76 12 500,00 5%

63512|taxes foncieres 9 876,00

dont:

1140,00 gite des airelles

1 400,00 bat mairie

3 000,00 ext logement gardien

10 200,00 logement gardien

6000,00 mise aux normes 2 * camping63513|autre impots locaux

6353|Impôts indirects

637|Impôts indirects 8 747,00 8 900,00 3 106,00 3 200,00 3%

042. Charges de personnels et frais assimilés 210 212,57| 246 200,00| 238263,42| 205 600,00! -14%

633|Impots taxes vers assimilés sur rémunérations 8 000,00 11 441,93 9 600,00

6332|cotisations versées au FNAL 126,42

6336|cotisation au centre national 2171,87

6338lautre impots et taxes vesr assimilés 379,34

64. Charges de personnel 207 534,94| 238 200,00| 226821,49| 196 000,00| -14%

6411|personnel titulaire 64 803,52 51 400,00 55 586,04 95 000,00! 71%

6413/personnel non titulaire 80 596,67| 120000,00| 105154,23| 43000,00| -59%

6415|congés payés 600,00 1 080,82 1 000,00 -7%

6450|charges de sécurité sociale et de prevoyance 66 000,00 61 615,20 S4 000,00! -12%

6451|Cotisations URSSAF 33 018,87

6453]|Cotisations aux caisses de retraite 19 678,71

6454|Cotisatons aux ASSEDIC 2 624,59

6455|Cotisations assur.de personnes 5 225,78

6456|Versements au FNC du supl.familial

6458|Coisations organismes sociaux 202,00

6470|Autres charges sociales 800,00 3 385,20 3 000,00! -11%

6475|Médecine du travail , pharmacie 784,80

divers

014 Attenuations de produits 5 782,00 9 120,00 9 118,00 9 600,00 5%

701249 |Revers ag,eau redev,pollution 5 782,00 6 334,00 6 332,00 6 700,00 6%

7068129 |Revers ag,eau redev,modemisation 0,00 2 786,00 2 786,00 2 900,00 4%

65. Autres charges de gestion courante 85 765,52 87 615,00 85 950,12 91 200,00 6%

65311|Indemnités 26 139,15 26 200,00 26 865,24 27 100,00 1%

65313|cotisations de retraite 1 500,00 1 128,36 1 140,00 1%

65315|formation 600,00 220,00 223,00 1%

6532

6533|cotisations retraites 1 097,84

6534|cotisations sociales part patronales

6535|Formation 0,00

6553|Service incendie CONTROLE (cf 04) 8 316,00 8 760,00 8 756,00 9 200,00 5%

65548|Autres contributions 4 137,17

6558]|autres contributions obligatoires 674,10 652,66 ‘700,00 7%

65568|Autres contributions 5 000,00 456,00 460,00 1%

6562

65733|departements 1 120,00

657351|GFP de rattachement 525,00 550,00 525,00

65748|Subv, fonct aux ass et autres pers.dt privé(cf 05) 43 754,00 45 000,00 46 970,00 52 000,00 11%

6581|redevances concession brevets 350,18 350,00 0%

6588 |autres charges diverses de gestion courante 5,00 26,69 27,00 1%

658828|Autres secours

65888|Autres 2,26

66. Charges financières 15 641,64 14 820,00 13 825,86 13 100,00] -0,05

66111|interets réglés à | echeance 15 641,64 14 820,00 13 825,86 13 100,00 -5%

67. Charges exceptionnelles 2 000,00 0,35 204,35 500,00! 145%

6712|pénalités amendes fiscales

6713|secours et dons

6714|bourse et prix 2 000,00 0,00

673]Titres annulés sur exerc.anterieurs 0,35 204,35 S00,00! 145%

675|charges exceptionnelles/ val cpt immobilisation

68.Dotations aux amortissements

dépréciations et provisions 21 670,00 21 670,00 20 000,00 -8%

681|dot amortissements et provisions 21 670,00 21 670,00 20 000,00 -8%

6817|dotation aux provisions creances client

022 dépenses imprévues

Charges eng.et non comptabilisées

TOTAL DES DÉPENSES REELLES| 600 418,10| 713 397,66] 649937,76| 647 590,94 0%

023 virement à la section d investissement 0,00! 505 046,40 0,00| 422162,54| -16%

23|virement à la section d investissement 505 046,40 422 162,54| -16%

TOTAL DEPENSES D EXPLOITATION] 600 418,10| 735 067,66| 671607,76| 667 590,94 -1%

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 600 418,10| 1 240 114,06| 671 607,76] 1 089 753,48| -12%

S " Réalisé au Réalisé au RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31/12/2022 BP 2023 31/12/202313 attenuation de charges 25 520,44 11 780,00 15 816,02 0,00 0,00

6419/|rbst sur remuneration 24 918,41 11 780,00 15 816,02

6459|remb sur charges securite soc, indemnite inflat. 602,03

6479/rbst sur autres charges sociales

70. produits des services domaine et vente 160 689,54| 270 000,00! 285 236,77| 137 258,00| -52%

70111|Ventes d'eau aux abonnés 41 945,87 40 000,00 43 514,06 44 000,00 1%

701241 |redevance pollution 6 779,37 6 000,00 6 135,33 6 200,00 1%

70128| Autres taxes et redevance d'eau 30 000,00

7015|vente de terrains aménagés 62 354,00] 190 000,00| 178 340,00 30 000,00| -83%

7024|FCTVA

70311|Concession dans les cimetieres 6 840,00 2 500,00 2 940,00 2 500,00 -15%

7032] Droit de permis de stationnement et location 234,00 234,00 0%

70323|Redevance d'occupation dom publ. 221,00

70388|autres redevances et recettes divers. 1 500,00 90,00 100,00 11%

704|Travaux

70611|redevance d'assainis,collectif 37 266,90 37 500,00 1%

706121|Redevance modernisation reseau 2 592,48 2 600,00 0%

7064

70682|location de compteurs

70688|autres prestations de services 14 124,00 14 124,00 0%

706811 |redevance d'assainis,collectif 39 780,80

7068121|autres redevances 2 768,50

70878|par d autres redevables

73. Impôts et taxes 222747,79| 245924,46| 301086,13| 298 200,00 -1%

73111|taxes foncieres et d habitation 155 058,00| 204 102,46| 224 591,00| 225 000,00 0%

73154|Droits de place 1 311,00 1 300,00 -1%

7318|autre impôts locaux 340,07 400,00 18%

73211|attribution de compensation(CCVA) 38 336,54 41 822,00 45 306,82 42 000,00 -7%

732221|fonds de perequation ressources 6 301,00 6 300,00 0%

73223|Fds de perquation des ress.com. 28 234,25 23 236,24 23 200,00 0%

7336|Droits de place 1119,00

7338|Autres Taxes

7362|taxes de sejour

7381|Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncière

74. Dotations, subventions, participations 219 630,62] 191137,00| 177131,34| 174 175,08 -2%

74111|Dotation forfaitaire 163 482,00| 129 742,00| 129 742,00] 129 000,00 -1%

741121|Dotation solidarite rurale 15 703,00 18 083,00 18 083,00 19 000,00 5%

741127|Dotation nationale de perequalion 13 788,00 13 788,00 13 762,00 13 700,00 0%

742|Dotations aux elus locaux 4 547,00 4 762,00 4 762,00 4 800,00 1%

744|FCTVA 16 235,00 7 000,00 7 139,08 8%

74718|autre

74718| Département

7472|Région 87,00

7473|Autres communes

74748|Attribution du fond depart.perequation

7478| Autres oganismes (subvention) 315,62 13 762,00 157,26

74832|Etat compensatoire au titre exon.ta

74833|Etat compensatoire au titre exon.ta 1 518,00

74834|Etat compensatoire au titre exon.ta 1 432,00

74835|Autres attributions et participations 4 041,00 4 000,00 1 016,00

7484|Dotation recensement 952,00

75. Autres produits de gestion courante 131373,19| 104 500,00! 125 559,79] 117 000,00 -7%

752|revenus des immeubles 114 751,67 90 000,00! 108 694,58] 100 000,00

7588|revenus locatifs 16 621,52 14 500,00 16 865,21 17 000,00

7588|exce excedent

76. Produits financiers 0,35

77.Produits exceptionnels 8 279,34 0,00 0,00 0,00 0,00

7718|produduits exceptionnels 1 406,00 0,00

775|vente materiel de transport

7788| produits excep divers :indemnite d assurance 6 873,34

78. Reports, ressources non utilisées

d'opérations antérieures

02|Excéd. de fonct.reporté 0,00! 416 772,25 0,00! 363 120,40 -13%

Recettes d'exploitation 768 240,92| 823341,81| 904 830,05| 726 633,08 -20%

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 768 240,92| 1 240 114,06| 904 830,05| 1 089 753,48| -12%ae Se : Réalisé au Réalisé en report en

| DEPENSES INVESTISSEMENT 31/12/2022 BP 2023 31/12/2023 BP 2024 2

16 Emprunts et dettes assimilées 45933,70| 316000,00| 108338,29| 253 636,00

164 Emprunts auprès des établissements financiers 62354,00| 207 646,00

1641 Emprunts en euros 45 933,70| 316 000,00 45 984,29 45 990,00

20 Immobilisations incorporelles 17 520,00 16 000,00 14 539,92 0,00

202 Frais études ,elab,Modif et rév ,doc,Urbanisme

203 Frais études ,rec et dev et frais insertions 5 400,00 16 000,00 14 539,92

2031 Frais d'études 12 120,00 0,00 0,00

204 Subvention d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00

2041 Subventions d'equip aux organismes publics

20411 [Etat

204112 |Batiments et installations 20 000,00 0,00

21 bilisati corporelles 173 547,59 74 709,03 36 242,10| 257 800,00

211 terrains 1 152,00

2116 Cimetière 35 224,80 18 775,43 18 775,20

2118 Autres terrains

212 Agencement et aménagement de terrains 0,00 20 033,60 10 285,60

2135 instal,géné,aamenagements beausejour 5 774,40 1 642,00 2 854,98] 168 000,00

2138 Autres constr camping sanitaire+sanit, PMR 70 947,60 | 44 800,00 16 700,00

215 Install materiel et outillages techniques

2152 {installations voiries 22 586,82 25 000,00 539,99

2158 Autres installation mat et outillage tecniques 9 328,97 7 700,00 2 159,24

218 Autres immo corp, bloc sanitaire face basilique us 45 000,00!

2184 materiel de bureau et mobilier 27 345,00 1 558,00 1543,21

2188 Autre immobilisations corporelles 1 188.00 83,88

23 Immobilisations en cours 151369,90| 658 446,40| 339087,19| 566 798,63

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00| 437446,40| 248728,75| 339352,00| 22 148,00

2312 Agencement ar I it Eco lotissement 95 116,77| 175 000,00 50 360,82] 125 000,00

2315 Install materiel et outillages techniques 51 704,63

refection du plancher de la basilique 11 119,79

isolation et poursuite isolation du local coomunal 0,00 4 407,46

camping mise hors d'eau des refuges Ï 8 536,32

remplit porte d'entrée immeuble aprt mme Gache 4 142,52

tvx electriques pour vestiaires stade de foot 6 648,00 1 224,00

assenceur monte charge CAC 0,00! 50 000,00

2318 jeu monument 4 548,50 72 000,00

238 Avances versées sur tvx voiries CCVA 46 000,00 39 957,62

001 Déficit d'investi: reporté 0,00 39 802,54 39 802,54

001 Déficit d'investissement reporté 0.00 39 802,54 39 802,54| 286 874,14

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 388 371,19] 1124957,97| 538 010,04 | 1 365 108,77 94 479,46

i : PSE NAN Réalisé ou Réalisé en RECETTES INVESTISSEMENT 32/22/2022 | P2023 |,,412/2023 | BP2024

10 Dotations, fonds divers et réserves 1487,01| 100511,57| 101923,22| 321946,23

102 dotations et fonds d'investissement

1022 fonds d'investi it

10222 |FCTVA 0,00 41 400,00 41 400,30

10226 |taxe d'aménagement 1487,01 0,00 1411,35 1 400,00

106 Réserves

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 0,00 59 111,57 59 111,57

13 Sub ions d'investissement 21 000,00! 319 400,00| 149212,68| 321 600,00

131 suby d invest ratt aux actifs amortissables

1311 Etat et etablissement nationaux 21 000,00| 118 000,00| 106 382,68] 123 000,00 | chantier eau et assainissement

1312 Région 49 000,00 27 850,00 chantier mur soutènement cimetière

1313 Département 0,00 48 300,00 14 980,00 48 000,00 !|detr chantier eau potable

1318 Autres 104 100,00 0,00 22 000,00 | agence de | eau chantier eau potable

49 000.00 |subv 35% sur trux facturés ht 140 000

48 000,00!sur invest de 60 000 ht mt 48 000

1388 sitrv effectués fin juin2024

16 Emprunts et dettes assimilé 270 000,00| 200 600,00 0,00] 200 000,00

164 emprunts auprès d'etablissement financiers

1641 emprunt en euros 270 000,00! 200 000,00 0,00| 200 000,00

001 Excédent d'investissements reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Excédent d'investi: ts reporté 0,09 0,00 0,00

021 Virement de la section de foncti 0,00| 505 046,40 0,00| 422 162,54

021 Virement de la section de fonctionnement 505 046,40 0,00] 422 162,54

vente immobilisation(ancienne ecole publique) 100 000,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 292 487,01| 1124957,97| 251 135,90| 1 365 108,77

accordée

versée

accordée

potentielle

accordée

accordéeDETAIL DES INVESTISSEMENTS se 2021

Em et dettes assimilés 33 383,44

total reelles hors 44

Immobilisation Reste à réaliser

adduction réseau

mur soutènement cimetière

hotel r+am ent

IMMOBILISATIONS 260

adduction réseau

6 798,18

4 098,81

18 912,97

a ent et installation mairie

eclai publique 2ieme tranche

mur de soutènement cimetiere

hotel beau r+am ement

et ue des rues

travaux 165,00

finalisation travaux mairie 4 2

finalisation mur de soutènement cimetière 6 00

ent cam 1 953,14

conduite

schéma directeur réseau

monument

33 176,40

installations d

local communal

54 579,42

3 713,47

matériel 2 78

tracteur 63

a ent terrain

machine à laver et

acquisition et e

6 de collecte

installation et alment lave et seche

saleuse

mur de soutènement

scellements de mats et

cam

2 chauffe eau

taille haie stihl

souffleur stihl

2

terrain F

wc sanitaires

ville sanctuaire

mise en conformite

ccva voirie

Itravaux st

CAC

+bat

ascenceur-monte

WC et sanitaire cam

bloc sanitaire face à la

refection du

isolation et

cam

r16700ttc

de la

ite isolation du local coomunal

mise hors d'eau des

rem d'entrée immeuble aprt mme Gache

vx r vestiaires stade de foot

d'investissement

Réalisé en

2022

43 943,98

43

52 22

31 597

10 442,

1 782,

8 403

255 750,

0

0

0

0

12 862,

68 624,

14

réalisé au

31 12 2023

108 338,29

108 338,29

18 775

50

83

5

39 997

3 980,40

Investiss.

reportés en

2025

BP 2023

316 000,00

316 000,00

703 155,

0

0

0

0

18 775,4.

0

94 479,46

6

46 000

20 000,00

50 000,00

16 700,00

4 407,46

1 224,00

94 479,46