Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 136 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 243 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 456 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 256 tranq pub arrete temporaire reglementant la ci
Arrêté - 179 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 179 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 49 tranq pub arrete temporaire reglementant le sta
Arrêté - 220 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 220 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 224 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement et la circulation rue denis papin le vendredi 10 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h35 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 224 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement et la circulation rue denis papin le vendredi 10 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
appes
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-224
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
rue
Denis
Papin
pour
la
Cérémonie
des
récompenses
par
le
GEIQ-IDF
le
vendredi
10
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
l'accès
des
véhicules
à
l’entreprise
CFM-BTP
située
au
13
rue
Denis
Papin
à
TRAPPES
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
besoin
d'occuper
une
partie
de
la
rue
Denis
Papin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
élus,
des
journalistes
et
des
organisateurs
;
Considérant
la
demande
du
représentant
de
la
Société
CFM-BTP
en
date
du
22
mars
2026
;
ARRÊTE
Article
1
: Un
sens
unique
de
circulation
est
établi
provisoirement
le
vendredi
10
avril
2026
de
8
heures
à
17
heures
dans
la
rue
Denis
Papin
: entre
l'avenue
des
Frères
Lumière,
vers
l'avenue
Roger
Hennequin.
Les
véhicules
de
l'organisateur
pourront
stationner
le
long
du
trottoir
au
droit
du
n°
13
rue
Denis
Papin.
Article
2
:
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
dix
barrières
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
sens
unique
de
circulation
».
Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
:
Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
4
: Les
véhicules
désignés
par
l'organisateur
seront
dotés
d'un
signe
distinctif
dans
sa
forme
laissé
à
l'appréciation
de
l'organisateur,
permettant
ainsi
aux
agents
chargés
du
contrôle
du
stationnement
d'éviter
toute
confusion
et
occupation
illégale.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
\
=
Trappes,
la
Ville
écologiste
e}
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- C5
90544
- 78197
Trappes
codex
rnerdemametransesfr
-
Tout
e
jan
t
êtt
te
tinctement
au
Maire Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Le
responsable
de
l’entreprise
CFM-BTP,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
3
4 MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes