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Déliberation - AR delb 3104 cession parcelle quai du midi a SAS APT Developpement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delb 3104 cession parcelle quai du midi a SAS APT Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
20
Février
2024
19heures00
AS/CR N°003104 Direction
Générale
des
Services
-
Cession
des
parcelles
cadastrées
BD
N°
137,
BD
N°
138
et
BD
N°
281
(ex
79p2)
propriétés
de
la
commune
d’Apt
sises
Quai
du
Midi,
au
profit
de
la
SAS
APT
DÉVELOPPEMENT Publié
le
Le
Mardi
20
Février
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
février
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Rémi
ROLLAND
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: 2
Mme
CELCE
M.
GIORGETTI
ABSTENTION(S):
Vu,
la
délibération
N°
002969
du
22
février
2023
approuvant
la
cession des
parcelles
cadastrées
section
BD
N°
137
et
N°
138
à
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT
avec
notamment
une
clause
suspensive
pour
l’acquisition
d’une
surface
complémentaire
à
détacher
de
la
parcelle
BD
N°
79.
Vu,
la
délibération
N°
003035
du
11
juillet
2023,
approuvant
le
déclassement
et
l’intégration
au
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
BD
N°
79
sise
au
nord
des
parcelles
BD
N°
137
et
BD
N°
138.
Vu,
l’avis
du
service
du
domaine
N°
2024-84003-06368
du
6
février
2024
relatif
à
la
valeur
vénale
des
biens.
Considérant,
que
la
valeur
vénale
du
bien
a
été
estimée
à
hauteur
de
444
810,00
€
avec
une
marge
d’appréciation de
10%.
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003104-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024
27 février 2024 II
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
cette
vente
à
SAS
APT
DEVELO
PP
EM
ENT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Confirme et
décide,
le
déclassement
des
parcelles
cadastrées
BD
N°
137,
BD
N°
138,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD N°
281
(détachée
de
l’ancienne
parcelle
BD
N°
79)
et
de
leur
intégration
dans
le
domaine
privé
communal.
Approuve,
la
vente
auprès
de
la
Société
par
Actions
Simplifiée
APT
DEVELOPPEMENT,
domiciliée
au
1185
du
Chemin
de
Rabiac
Estagnol
à
ANTIBES
(06600),
SIREN
n°
851
160
887,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fabrice
JOURNEL: •
De
la
parcelle
cadastrée
section
BD
N°
281
(détachée
de
l’ancienne parcelle
BD
N°
79)
d’une
superficie
de 228
m2,
telle
que
localisée
au
cadastre
et
au
document
valant
division
établi
par
géomètre
expert
•
Des
parcelles
BD
n°
137
et
BD N°
138
d’une
superficie
respective de
711
m2
et
de
708
m2.
Approuve
cette
vente
au
prix
de
444
810,00
€
pour
une
superficie
globale
de
1
647
m2. Dit
que
les frais
liés
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2024.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
établir,
conclure
et
signer
tous
documents
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
M.
Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003104-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024